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Tchad : compte-rendu du conseil des ministres du 20 septembre 2018
Un Conseil Ordinaire des Ministres s'est tenu ce jeudi 20 septembre 2018 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Idriss Deby Itno. Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres.
A l'ordre du jour, était inscrit l'examen de sept (7) projets de texte et cinq communications :
* AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil des Ministres a adopté le Projet de loi portant ratification de !'accord de Prêt relatif au projet d'infrastructure d'eau rurale dans les régions de l’Ennedi-Est et de Wadi-Fira.
* AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les deux projets de textes soumis à savoir :
Le Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d'Entente de Coopération dans les
domaines de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; et
Le Projet de décret portant les modalités d'application du bilinguisme dans le Système Educatif Tchadien,
* AU TITRE DU MINISTERE DES MINES. DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
L'examen du Projet de décret portant Approbation de la Convention d'Etablissement de la société PREFAB S.A. a été reporté.
Le Projet de décret portant adoption de la politique minière au Tchad a quant lui été adopté par le Conseil.
• AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE ET DE L'ENERGIE
Le projet de décret portant adoption de la Politique Energétique 2018-2030 soumis au Conseil des Ministres, a été adopté.
• AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'EAU ET DE LA PECHE
Le Conseil des ministres a adopté le Projet de décret portant Approbation de la Stratégie Nationale de Lutte Contre les Changements Climatiques.
- AU TITRE DES COMMUNICATIONS
• Le Ministre de la Fonction Publique et du Dialogue Social a présenté au Conseil des Ministres, une communication relative à l'Audit des Diplômes.
• Les Communications du Ministre de l'Elevage et des Productions Animales ont porté sur :
- d'une part le bilan de la participation de son département à la Conférence Mondiale sur l’Eradication de la Peste des Petits Ruminants qui s'est tenue à Bruxelles, en Belgique les 6 et 7 septembre 2018 ;
- d' autre part, la réapparition de la Peste Porcine Africaine au sein de quelques élevages au Tchad,
• Le Ministre de l'Environnement, de l'Eau et de la Pêche a présenté la Problématique de la gestion des eaux de production de la société pétrolière Glencore sur le site pétrolier de Badila en Province du Logone Oriental
• La Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement chargée des Relations avec l'Assemblée Nationale a présenté au Conseil des Ministres, une communication relative au renforcement des Capacités des agents de l'Etat.
Le Conseil Ordinaire des Ministres commencé à 10H00 a pris fin à 13H02mn.
Fait à N'Djamena le 20 septembre 2018
La Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
Porte-parole du Gouvernement
MADAME NDOLENODJI ALIXE NAIMBAYE
A l'ordre du jour, était inscrit l'examen de sept (7) projets de texte et cinq communications :
* AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil des Ministres a adopté le Projet de loi portant ratification de !'accord de Prêt relatif au projet d'infrastructure d'eau rurale dans les régions de l’Ennedi-Est et de Wadi-Fira.
* AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les deux projets de textes soumis à savoir :
Le Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d'Entente de Coopération dans les
domaines de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; et
Le Projet de décret portant les modalités d'application du bilinguisme dans le Système Educatif Tchadien,
* AU TITRE DU MINISTERE DES MINES. DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
L'examen du Projet de décret portant Approbation de la Convention d'Etablissement de la société PREFAB S.A. a été reporté.
Le Projet de décret portant adoption de la politique minière au Tchad a quant lui été adopté par le Conseil.
• AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE ET DE L'ENERGIE
Le projet de décret portant adoption de la Politique Energétique 2018-2030 soumis au Conseil des Ministres, a été adopté.
• AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'EAU ET DE LA PECHE
Le Conseil des ministres a adopté le Projet de décret portant Approbation de la Stratégie Nationale de Lutte Contre les Changements Climatiques.
- AU TITRE DES COMMUNICATIONS
• Le Ministre de la Fonction Publique et du Dialogue Social a présenté au Conseil des Ministres, une communication relative à l'Audit des Diplômes.
• Les Communications du Ministre de l'Elevage et des Productions Animales ont porté sur :
- d'une part le bilan de la participation de son département à la Conférence Mondiale sur l’Eradication de la Peste des Petits Ruminants qui s'est tenue à Bruxelles, en Belgique les 6 et 7 septembre 2018 ;
- d' autre part, la réapparition de la Peste Porcine Africaine au sein de quelques élevages au Tchad,
• Le Ministre de l'Environnement, de l'Eau et de la Pêche a présenté la Problématique de la gestion des eaux de production de la société pétrolière Glencore sur le site pétrolier de Badila en Province du Logone Oriental
• La Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement chargée des Relations avec l'Assemblée Nationale a présenté au Conseil des Ministres, une communication relative au renforcement des Capacités des agents de l'Etat.
Le Conseil Ordinaire des Ministres commencé à 10H00 a pris fin à 13H02mn.
Fait à N'Djamena le 20 septembre 2018
La Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
Porte-parole du Gouvernement
MADAME NDOLENODJI ALIXE NAIMBAYE
