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Tchad : compte rendu du conseil extraordinaire des ministres du lundi 9 décembre 2019
Le conseil extraordinaire des ministres du lundi 9 décembre 2019 a examiné un seul point inscrit à son ordre du jour. Il s’agit du projet de loi des Finances portant budget général de l’État pour 2020.
La note de présentation du ministre des finances et du budget rappelle tout d’abord le contexte de l’élaboration de ce projet de loi qui s’inspire des valeurs de performance, de transparence et de bonne gouvernance pour une meilleure conduite de l’action publique en vue de consolider les acquis de la 4ème République, explique le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement, Oumar Yaya Hissein.
Les recettes totales pour 2020, sont évaluées à 1210 milliards y compris les dons. Sur cette rubrique, les recettes propres sont arrêtées à 1046 milliards, le tout, contre 983 milliards de FCFA en 2019, soit une hausse de 23%, avec une croissance du Produit Intérieur Brut attendue de 3,4%.
Quant aux dépenses totales prévues pour 2020 et qui prennent en compte les charges d’amortissement, celles-ci se chiffrent à 1326 milliards environ, contre 1106 milliards de FCFA en 2019, soit une hausse de 20%. Cet équilibre des dépenses et des recettes prévu au projet de budget 2020 dégage un déficit prévisionnel de 117 milliards de FCFA qui sera financé par des appuis extérieurs et des financements bancaires.
Dans les détails, il faut noter que la loi des Finances consacre au moins 34% de toutes les dépenses primaires aux secteurs sociaux à savoir : l’éducation Nationale, la Santé, l’action sociale, l’Elevage, l’Agriculture, l’Environnement et la Formation professionnelle, conformément au programme qui lie le Tchad au Fonds Monétaire international. Dans le même sillage, tous les grands hôpitaux de N'Djamena et ceux des provinces verront leurs allocations augmentées. Cette approche permet d’améliorer la qualité des services et des prestations de santé au profit des populations.
Notons aussi que toutes les Institutions et tous les ministères verront leurs budgets augmentés substantiellement par rapport aux dotations de l’année 2019 ou en comparaison de leurs réalisations de l’année 2019. L’augmentation concerne aussi les dépenses totales d’investissement qui passeront de 313 milliards de FCFA à 337 milliards de FCFA.
Dans le souci de restaurer la confiance et d’améliorer le climat des affaires pour une diversification de l’économie tchadienne, des nouvelles dispositions fiscales sont prévues pour créer les conditions favorables à l’éclosion d’une économie numérique, verte et industrialisée. Dans le même élan, ce projet de loi vise à soutenir et encourager l’entreprenariat et booster les investissements privés pour ainsi favoriser la croissance et la création de l’emploi.
Il faut mentionner également que 10 milliards de FCFA comme épargne budgétaire inaugurale au titre de l’année 2020, sont consacrés conformément à la loi portant Mécanisme de Lissage des Prix et de la Production Pétrolière.
Au plan économique, le projet de loi des finances pour l’exercice 2020 a tenu compte du contexte international marqué par les incertitudes liées à l’évolution des cours des matières premières, la persistance de l’insécurité et du terrorisme dans la zone sahel ainsi que le ralentissement des échanges commerciaux.
En dépit des indicateurs peu favorables, il faut relever au niveau national, le retour progressif à la croissance depuis 2018, impulsé par une bonne performance du secteur primaire. L’impact positif de cette évolution favorable a été observé sur l’exécution budgétaire 2019.
Ce qui a permis au projet de loi des finances de 2020 de s’inscrire dans le contexte de relance économique en s’appuyant sur des hypothèses macro-économiques et celles relatives à la production et à la commercialisation du pétrole. Retenons que le projet de loi des finances de 2020, est élaboré dans une démarche de prudence. Ce qui est conforme aux engagements du gouvernement dans le cadre de son programme avec le Fonds Monétaire International.
Ce projet applique scrupuleusement les dispositions du décret 319 du 26 avril 2016, relatif à la nomenclature budgétaire de l’État.
Pour une meilleure gestion axée sur la maitrise des dépenses et l’augmentation des recettes, le projet de loi des finances prévoit la sécurisation des recettes par le renforcement de la collecte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Il est également prévu le renforcement du système informatique et d’autres supports plus performants pouvant assurer une gestion efficace des ressources.
Après un long débat des chiffres et des échanges fructueux, le projet de loi portant budget général de l’Etat pour 2020 a été adopté.
Le conseil des ministres a duré 2h15.
La note de présentation du ministre des finances et du budget rappelle tout d’abord le contexte de l’élaboration de ce projet de loi qui s’inspire des valeurs de performance, de transparence et de bonne gouvernance pour une meilleure conduite de l’action publique en vue de consolider les acquis de la 4ème République, explique le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement, Oumar Yaya Hissein.
Les recettes totales pour 2020, sont évaluées à 1210 milliards y compris les dons. Sur cette rubrique, les recettes propres sont arrêtées à 1046 milliards, le tout, contre 983 milliards de FCFA en 2019, soit une hausse de 23%, avec une croissance du Produit Intérieur Brut attendue de 3,4%.
Quant aux dépenses totales prévues pour 2020 et qui prennent en compte les charges d’amortissement, celles-ci se chiffrent à 1326 milliards environ, contre 1106 milliards de FCFA en 2019, soit une hausse de 20%. Cet équilibre des dépenses et des recettes prévu au projet de budget 2020 dégage un déficit prévisionnel de 117 milliards de FCFA qui sera financé par des appuis extérieurs et des financements bancaires.
Dans les détails, il faut noter que la loi des Finances consacre au moins 34% de toutes les dépenses primaires aux secteurs sociaux à savoir : l’éducation Nationale, la Santé, l’action sociale, l’Elevage, l’Agriculture, l’Environnement et la Formation professionnelle, conformément au programme qui lie le Tchad au Fonds Monétaire international. Dans le même sillage, tous les grands hôpitaux de N'Djamena et ceux des provinces verront leurs allocations augmentées. Cette approche permet d’améliorer la qualité des services et des prestations de santé au profit des populations.
Notons aussi que toutes les Institutions et tous les ministères verront leurs budgets augmentés substantiellement par rapport aux dotations de l’année 2019 ou en comparaison de leurs réalisations de l’année 2019. L’augmentation concerne aussi les dépenses totales d’investissement qui passeront de 313 milliards de FCFA à 337 milliards de FCFA.
Dans le souci de restaurer la confiance et d’améliorer le climat des affaires pour une diversification de l’économie tchadienne, des nouvelles dispositions fiscales sont prévues pour créer les conditions favorables à l’éclosion d’une économie numérique, verte et industrialisée. Dans le même élan, ce projet de loi vise à soutenir et encourager l’entreprenariat et booster les investissements privés pour ainsi favoriser la croissance et la création de l’emploi.
Il faut mentionner également que 10 milliards de FCFA comme épargne budgétaire inaugurale au titre de l’année 2020, sont consacrés conformément à la loi portant Mécanisme de Lissage des Prix et de la Production Pétrolière.
Au plan économique, le projet de loi des finances pour l’exercice 2020 a tenu compte du contexte international marqué par les incertitudes liées à l’évolution des cours des matières premières, la persistance de l’insécurité et du terrorisme dans la zone sahel ainsi que le ralentissement des échanges commerciaux.
En dépit des indicateurs peu favorables, il faut relever au niveau national, le retour progressif à la croissance depuis 2018, impulsé par une bonne performance du secteur primaire. L’impact positif de cette évolution favorable a été observé sur l’exécution budgétaire 2019.
Ce qui a permis au projet de loi des finances de 2020 de s’inscrire dans le contexte de relance économique en s’appuyant sur des hypothèses macro-économiques et celles relatives à la production et à la commercialisation du pétrole. Retenons que le projet de loi des finances de 2020, est élaboré dans une démarche de prudence. Ce qui est conforme aux engagements du gouvernement dans le cadre de son programme avec le Fonds Monétaire International.
Ce projet applique scrupuleusement les dispositions du décret 319 du 26 avril 2016, relatif à la nomenclature budgétaire de l’État.
Pour une meilleure gestion axée sur la maitrise des dépenses et l’augmentation des recettes, le projet de loi des finances prévoit la sécurisation des recettes par le renforcement de la collecte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Il est également prévu le renforcement du système informatique et d’autres supports plus performants pouvant assurer une gestion efficace des ressources.
Après un long débat des chiffres et des échanges fructueux, le projet de loi portant budget général de l’Etat pour 2020 a été adopté.
Le conseil des ministres a duré 2h15.
