Tchad : consensus des chefs coutumiers du Mandoul sur le montant de la réparation civile

Le consensus officiellement dégagé, reconnu et approuvé par les signataires, fixe les modalités de réparation civile en cas d'infractions graves, comme suit :

Homicide volontaire : 1,5 million Fcfa. Les parents du mis en cause devront consentir, avant le paiement de cette somme.
Une avance de 200.000 Fcfa devra être versée pour les dépenses occasionnées pour les obsèques du défunt. Le reliquat sera verse à la date convenu.

Accident de circulation et divers : 1 million Fcfa avec une avance de 200.000 Fcfa du mis en cause à la famille du disparu pour le sacrifice et d'autres dépenses accessoires aux obsèques.

Le reliquat sera versé a la date convenu. Le mise en cause peut être poursuit par les instances judiciaires compétentes en vue du purger une peine pénale.

Les règlements des différends sont de la compétences des chefs cantons assistés de leurs chefs de villages et chefs des ferricks qui sont reconnus par les parties comme arbitres dans les limites de leurs circonscriptions administratives. En cas  de persistance des difficultés à résoudre un conflit, les signataires conviennent de s'abstenir de tout acte quelconque et de s'en remettre au comité de recours ultime.

Le comité de recours est composé d'un imam, d'un prêtre, d'un pasteur, d'un représentant de l'association Notre Mandoul et d'un représentant de la Ligue tchadienne des droits de l'Homme (LTDH).