Tchad : des "irrégularités" dans la procédure contre le maire intérimaire et le SG de Moundou (avocat)

Maître Mog-Nan Kembetiade, avocat du secrétaire général de la mairie de Moundou, Mbairam Alladoum, et du maire intérimaire Nédiao Dingambaye, s'est exprimé jeudi à Moundou. Il est revenu sur leur arrestation et leur jugement pour délit d'usurpation de titre et de fonction, abus de confiance et de fonction, corruption et tentative de corruption.

Le 12 janvier 2021, l'Inspection générale d'État (IGE) a diligenté une mission de contrôle et de vérification des contrats de panneaux solaires. À l'issue du contrôle, le maire intérimaire et le secrétaire général ont été suspendus par une note du 15 janvier 2021. Une plainte a également été déposée contre eux. L'avocat estime que le principe du contradictoire n'a pas été respecté.

Maître Mog-Nan Kembetiade relève une autre irrégularité, celle de l'arrestation du secrétaire général par un agent de renseignement. "L'agent de l'Agence nationale de sécurité (ANS) n'avait pas la qualité de fouler au pied les principes élémentaires des droits de l'Homme", s'insurge l'avocat. Il rappelle que Mbairam Alladoum a été pourchassé dans la ville de Moundou, arrêté et menotté comme s'il était un grand criminel.

Placé sous mandat de dépôt par le procureur, le secrétaire général a croupi à la maison d'arrêt pendant environ trois semaines, tandis que le maire intérimaire a été mis en liberté.

Bien que blanchis, l'avocat s'interroge sur un problème de droit persistant, notamment les notes de suspension et la question de la réhabilitation des deux administrateurs :

"Une ordonnance au pied de la requête portant réhabilitation de ces derniers est obtenue et ladite ordonnance sera signifiée à l'autorité de tutelle qui ne tardera pas à entériner cette ordonnance par un acte administratif. À ce stade précis de la procédure, il est hors de question de convoquer précipitamment une session pour défier une décision judiciaire".