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Tchad : éligibilité, transition de 24 mois, référendum unique, quinquennat et levée du plafond de candidature
Ahmed Bartchiret, président de la commission ad hoc n°1 du dialogue national, a présenté un compte rendu global des trois jours de débats sur le rapport. Les principales propositions sont maintenues. L'on note toutefois quelques modifications (composition du CNT, mandat présidentiel, âge de candidature sans plafonnement) :
- Un seul référendum couplé où sera posé la question de la forme de l'État et de la Constitution de 1996 réaménagée ;
- Un consensus s'est dégagé pour que tout tchadien qui remplisse les conditions fixées par la loi soit électeur et éligible ;
- Durée de la transition : un large consensus s'est dégagé pour la fixer à 24 mois maximum ;
- Mandats électoraux : fixer le mandat du Président de la République à 5 ans renouvelable une fois, sans possibilité de révision ; il en est de même pour les députés. Pour les sénateurs, le mandat sera de 6 ans renouvelable par tiers tous les deux ans ;
- Pour maintenir la cohésion nationale, la commission ad hoc propose un Président élu au suffrage universel direct, sur le même ticket avec un vice-Président. Le Président de la République et le vice-Président ne doivent pas être issus d'une même province ;
- Le poste de Premier ministre reste ouvert à tout citoyen ;
- La commission ad hoc propose un Parlement. bicaméral avec une Assemblée et un Sénat ;
- Âge de candidature : 35 ans au minimum, sans plafonnement de l'âge ;
- 25 ans au minimum pour les députés ;
- 35 ans au minimum pour les sénateurs ;
- 21 ans au minimum pour les élus locaux ;
- Dissoudre le CMT pour ouvrir une 2ème phase de transition issue du DNIS ;
- Désigner le PCMT comme Président de la transition ;
- Accorder les décorations aux membres du CMT pour service rendu à la nation ;
- Réaffirmer le pouvoir du Président de la transition de nommer le premier ministre de transition, de nommer ou révoquer les membres du gouvernement où toutes les sensibilités seront représentées ;
- Augmenter le nombre des membres du Conseil national de la transition en prenant en compte les politico-militaires et les corporations omises, en passant de 94 à 104 membres. Soit un rajout de 10 membres. La nouvelle clé de répartition : partis politiques confondus 19 ; personnes ressources 6 ; forces de défense et de sécurité 4 ; société civile 3 ; autorités traditionnelles 3 ; organisations des jeunes 5 ; organisations des femmes 5 ; syndicats 2 ; personnes vivant avec un handicap 2 ; ordres professionnels 2 ; artisans 2 ; diaspora 2 ; médias 2 ; artistes 2 ; ex-politico-militaires 45.
