Les députés ont adopté jeudi à l'Assemblée nationale, la Loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 mai 2018. Ils se sont prononcés à 145 voix pour, 10 contre et zéro abstention.
"Le quorum étant requis, nous pouvons considérer que le projet de Loi portant réforme de la Constitution du 4 mai 2018 est adopté", a déclaré Dr. Haroun Kabadi, président de l'Assemblée nationale, après le décompte des votes.
Les innovations sont entre autres : la création du poste de vice-Président de la République, le Parlement bicaméral (création du Sénat), la réhabilitation de la Cour des comptes et des sous-préfectures, la restructuration du Conseil économique, social et culturel, la suppression du caractère confessionnel du serment, le remplacement du HCCACT par un organe dédié exclusivement aux chefferies traditionnelles, la réduction de l'âge de candidature à la Présidentielle de 45 à 40 ans, et la modification de la durée des sessions des assemblées qui passent de 8 à 9 mois (conséquence du Parlement bicaméral).
"Le quorum étant requis, nous pouvons considérer que le projet de Loi portant réforme de la Constitution du 4 mai 2018 est adopté", a déclaré Dr. Haroun Kabadi, président de l'Assemblée nationale, après le décompte des votes.
Les innovations sont entre autres : la création du poste de vice-Président de la République, le Parlement bicaméral (création du Sénat), la réhabilitation de la Cour des comptes et des sous-préfectures, la restructuration du Conseil économique, social et culturel, la suppression du caractère confessionnel du serment, le remplacement du HCCACT par un organe dédié exclusivement aux chefferies traditionnelles, la réduction de l'âge de candidature à la Présidentielle de 45 à 40 ans, et la modification de la durée des sessions des assemblées qui passent de 8 à 9 mois (conséquence du Parlement bicaméral).
La plénière s'est déroulée en présence de plusieurs membres du gouvernement. Durant trois heures, les rapporteurs de la commission spéciale se sont relayés pour présenter en intégralité le rapport sur la nouvelle Loi constitutionnelle. Le président de l'Assemblée nationale a ensuite ouvert la discussion générale qui s'est poursuivie jusqu'en fin d'après-midi.
La commission spéciale composée de 25 députés a achevé ses travaux et produit un rapport en un temps record de moins de 15 jours. L'adoption de la réforme constitutionnelle intervient un mois après le 2ème Forum national inclusif.
La commission spéciale composée de 25 députés a achevé ses travaux et produit un rapport en un temps record de moins de 15 jours. L'adoption de la réforme constitutionnelle intervient un mois après le 2ème Forum national inclusif.