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Tchad : l’ENFJ vulgarise la dispositif pénal en faveur des acteurs judiciaires à Moundou
L’École de formation judiciaire (ENFJ), en collaboration avec le projet chaine pénale du PNUD, organise ce 27 septembre au centre d’accueil missionnaire de Moundou, un séminaire de vulgarisation du Code pénal et du Code de procédure pénale.
Ce séminaire qui durera 4 jours, regroupe les secrétaires des parquets d’instances, les greffiers des cours d’appels et les agents des bureaux d’accès aux droits de l’Homme venant de Moundou et de Sarh. Il a pour objectif de porter le Code pénal et le nouveau Code de procédure pénale à la connaissance des acteurs judicaires qui participent directement au déroulement de la chaine pénale, puis de leur faire maîtriser le contenu de ces textes dans l’intérêt d’une bonne administration judiciaire.
Dans son mot, le coordonnateur du projet chaine pénale du PNUD, Olivier Tsibola, a fait savoir que l’arsenal judiciaire tchadien a connu une reforme de son droit pénal en 2017 avec la révision du Code pénal et du Code de procédure pénale, mais face à la faible appropriation et lacunes constatées ça et là, non seulement des nouvelles lois promulguées, mais également de certaines divergences dans l’interprétation du droit existant par les magistrats et autres acteurs judiciaires, il s’est avéré important d’accompagner les efforts du ministère de la Justice dans la vulgarisation de ces nouveaux codes et leur appropriation par les auxiliaires de la justice que sont les greffiers des juridictions et secrétaires des parquets.
Le directeur adjoint de l’ENFJ, Ndoutamian Olivier, affirme pour sa part que ces deux textes ont apporté des innovations importantes par rapport à la procédure pénale aussi bien que par rapport au droit pénal de fond relativement aux droits de la défense, à la sureté des personnes poursuivies et aux nouvelles incriminations, à la prise en compte des crimes internationaux et l’abrogation des peines infamant ses et dégradantes punies par les anciens codes.
« Ces principales innovations doivent être connues et appropriées par les greffiers qui sont les acteurs judiciaires incontournables de la mises en œuvre de ces deux codes », devait-il ajouter.
Lançant officiellement les travaux, le secrétaire général de la province du Logone Occidental, Tchouzébé Sidang Basil, a signifié que ces innovations sont louables mais elles ne peuvent véritablement impacter la vie des concitoyens que si elles sont appréhendées avec justesse et efficacité par les principaux acteurs de la justice. Il a exhorté tous les participants à s’impliquer davantage dans l’assimilation de cet important dispositif juridique.
Ce séminaire qui durera 4 jours, regroupe les secrétaires des parquets d’instances, les greffiers des cours d’appels et les agents des bureaux d’accès aux droits de l’Homme venant de Moundou et de Sarh. Il a pour objectif de porter le Code pénal et le nouveau Code de procédure pénale à la connaissance des acteurs judicaires qui participent directement au déroulement de la chaine pénale, puis de leur faire maîtriser le contenu de ces textes dans l’intérêt d’une bonne administration judiciaire.
Dans son mot, le coordonnateur du projet chaine pénale du PNUD, Olivier Tsibola, a fait savoir que l’arsenal judiciaire tchadien a connu une reforme de son droit pénal en 2017 avec la révision du Code pénal et du Code de procédure pénale, mais face à la faible appropriation et lacunes constatées ça et là, non seulement des nouvelles lois promulguées, mais également de certaines divergences dans l’interprétation du droit existant par les magistrats et autres acteurs judiciaires, il s’est avéré important d’accompagner les efforts du ministère de la Justice dans la vulgarisation de ces nouveaux codes et leur appropriation par les auxiliaires de la justice que sont les greffiers des juridictions et secrétaires des parquets.
Le directeur adjoint de l’ENFJ, Ndoutamian Olivier, affirme pour sa part que ces deux textes ont apporté des innovations importantes par rapport à la procédure pénale aussi bien que par rapport au droit pénal de fond relativement aux droits de la défense, à la sureté des personnes poursuivies et aux nouvelles incriminations, à la prise en compte des crimes internationaux et l’abrogation des peines infamant ses et dégradantes punies par les anciens codes.
« Ces principales innovations doivent être connues et appropriées par les greffiers qui sont les acteurs judiciaires incontournables de la mises en œuvre de ces deux codes », devait-il ajouter.
Lançant officiellement les travaux, le secrétaire général de la province du Logone Occidental, Tchouzébé Sidang Basil, a signifié que ces innovations sont louables mais elles ne peuvent véritablement impacter la vie des concitoyens que si elles sont appréhendées avec justesse et efficacité par les principaux acteurs de la justice. Il a exhorté tous les participants à s’impliquer davantage dans l’assimilation de cet important dispositif juridique.
