Tchad : l’Etat assigné en justice par des propriétaires de véhicules saisis

Le collectif des avocats défendant les propriétaires des véhicules Pick-up saisis entre les mains des citoyens de Kalait, Faya et Tiné de 2014 à 2018 par les autorités, a animé un point de presse ce samedi 23 février 2019, à l’Hôtel Radisson Blue. Il dénonce cette mesure prise en violation des droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens et les abus constatés dans l’application de ces mesures.

Le collectif des avocats, dans un souci de restaurer leurs clients dans leurs droits, a saisi la juridiction compétente pour réclamer réparation des préjudices subis.

Cette conférence de presse vise aussi à informer l’opinion de l’arrestation de plusieurs jeunes du Wadi Fira qui ont osé dénoncer les abus dont certains de leurs citoyens ont été victimes de la part de l’Etat.

Le collectif des avocats dit avoir recensé plus de 50 véhicules arrachés par l’Etat des mains de leurs propriétaires.

Selon le porte-parole du collectif des avocats, Me. Mouné Koudanbé, l’Etat dans ses missions régaliennes est appelé à protéger les citoyens et leurs biens. Il précise que le droit à la propriété privée est d’ailleurs reconnue par la Constitution du Tchad en son article 45 qui stipule que la propriété privée est inviolable et sacrée. « Nul ne peut être dépossédé que pour cause d’utilité publique dument constaté et moyennant une juste et préalable indemnisation ».

« S’il est établi comme veut le faire croire l’administration publique, que l’utilisation de ces véhicules présente un réel danger pour la sécurité, on ne peut expliquer que ce même Etat autorise leur importation et accepte de percevoir les frais afférent à leur dédouanement », argumente le porte-parole, Me. Mouné Koudanbé.

Par ailleurs, il ajoute que « plus grave encore, une partie desdits véhicules arrachés pour de prétendus prétextes liés à la sécurité de l’Etat, ont été redistribués à d’autres citoyens et remis en circulation ».

Pour sa part, Me. Olivier Gouara affirme que la plupart de leurs clients sont des orpailleurs qui sont partis chercher de l’or au Niger, munis de l'autorisation des autorités nigériennes, ce qui leur a permis de se procurer ces véhicules grâce à l’argent obtenu avec la pratique de l’orpaillage.

D’après lui, certains véhicules récupérés entre les mains des particuliers sont utilisés par des officiers appartenant à la hiérarchie militaire, d'autres sont garés et une autre partie est déployée dans les zones d'opération militaire.