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Tchad : la 1re décision du DNIS porte sur l'adoption de la charte de transition révisée
N'Djamena - Dr. Armand, membre du Présidium des assises nationales, a présenté ce 8 octobre la première décision du Dialogue national inclusif et souverain (DNIS).
La décision n°1/DNIS/2022 porte adoption de la charte de transition révisée.
"La charte de transition promulguée le 21 avril 2021 est révisée et adoptée par consensus comme loi fondamentale du Tchad", a-t-il déclaré.
La charte révisée sera promulguée par voie d'ordonnance.
Cette charte prévoit entre autres une transition de 24 mois non renouvelable, une nouvelle composition du Conseil national de transition, l'investiture du Président de la transition (au lieu du Président du Conseil militaire de transition) et la dissolution du Conseil militaire de transition.
La décision n°1/DNIS/2022 porte adoption de la charte de transition révisée.
"La charte de transition promulguée le 21 avril 2021 est révisée et adoptée par consensus comme loi fondamentale du Tchad", a-t-il déclaré.
La charte révisée sera promulguée par voie d'ordonnance.
Cette charte prévoit entre autres une transition de 24 mois non renouvelable, une nouvelle composition du Conseil national de transition, l'investiture du Président de la transition (au lieu du Président du Conseil militaire de transition) et la dissolution du Conseil militaire de transition.
