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Tchad : la portabilité des numéros de téléphones mobiles devient effective
Une antenne réseau au Tchad. © Mahamat Issa Gadaya/Alwihda Info
Le chef de l'État Idriss Déby a signé jeudi 8 octobre 2020 un décret portant obligation de portabilité des numéros de téléphones mobiles.
Selon le décret, l'ARCEP est chargée de veiller à la définition et à la mise en oeuvre des conditions et modalités de la portabilité des numéros et tranche les litiges y afférents.
Pour la mise en oeuvre de la portabilité des numéros, l'ARCEP en liaison avec les opérateurs, met en place un dispositif adapté pour permettre au consommateur de conserver son numéro en cas de changement d'opérateur.
Lesdits opérateurs sont tenus en outre de prendre au préalable toutes les dispositions nécessaires afin de permettre l'interconnexion de leurs réseaux au dispositif qui sera mis en place et de respecter les délais indiqués dans le calendrier de mise en oeuvre.
Un arrêté du ministre en charge des Postes et de l'Économie numérique fixe les conditions de portabilité des numéros des abonnés des opérateurs des réseaux de communications électroniques ouverts au public.
Le décret est pris sur proposition du ministre des Postes et de l'Économie numérique.
La portabilité des numéros est prévue à l'article 58 de la Loi n° 14 du 21 mars 2014 portant sur les communications électroniques. Elel est obligatoire pour la téléphonie mobile.
Selon le décret, l'ARCEP est chargée de veiller à la définition et à la mise en oeuvre des conditions et modalités de la portabilité des numéros et tranche les litiges y afférents.
Pour la mise en oeuvre de la portabilité des numéros, l'ARCEP en liaison avec les opérateurs, met en place un dispositif adapté pour permettre au consommateur de conserver son numéro en cas de changement d'opérateur.
Lesdits opérateurs sont tenus en outre de prendre au préalable toutes les dispositions nécessaires afin de permettre l'interconnexion de leurs réseaux au dispositif qui sera mis en place et de respecter les délais indiqués dans le calendrier de mise en oeuvre.
Un arrêté du ministre en charge des Postes et de l'Économie numérique fixe les conditions de portabilité des numéros des abonnés des opérateurs des réseaux de communications électroniques ouverts au public.
Le décret est pris sur proposition du ministre des Postes et de l'Économie numérique.
La portabilité des numéros est prévue à l'article 58 de la Loi n° 14 du 21 mars 2014 portant sur les communications électroniques. Elel est obligatoire pour la téléphonie mobile.
