Menu
Tchad : le CNT approuve la nouvelle loi organique sur les parlementaires
Le Conseil national de transition (CNT) s'est réuni ce 29 juillet 2024 en session ordinaire pour examiner le projet de loi organique portant sur la composition du parlement, le régime d'inéligibilités, des incompatibilités et des indemnités des parlementaires.
Avec 168 membres présents, 23 procurations, aucune abstention et 15 voix contre, le projet de loi a été adopté par 153 voix. Cette loi organique vise à clarifier et à réglementer la structure et les conditions de travail des parlementaires, renforçant ainsi la transparence et l'efficacité du parlement. La session a été marquée par des débats constructifs, reflétant l'engagement des membres du CNT à améliorer le cadre législatif du pays.
Avec 168 membres présents, 23 procurations, aucune abstention et 15 voix contre, le projet de loi a été adopté par 153 voix. Cette loi organique vise à clarifier et à réglementer la structure et les conditions de travail des parlementaires, renforçant ainsi la transparence et l'efficacité du parlement. La session a été marquée par des débats constructifs, reflétant l'engagement des membres du CNT à améliorer le cadre législatif du pays.
