Tchad : le CNT examine un projet de loi encadrant les attributions du médiateur de la République

Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance N°004/PTI2024 DU 31 janvier 2024, portant attributions et fonctionnement du médiateur de la République est examiné ce 20 février au Palais de la démocratie, par les conseillers nationaux.

Le médiateur de la République est une autorité administrative indépendante, investie d'une mission de service public de médiation. Au Tchad, cette institution a déjà existé sous la dénomination de médiature de la République jusqu'en 2018, où elle fut supprimée à l'issue du 1er Forum National Inclusif organisé à N'Djamena, du 19 au 27 mars de la même année.

Lors du Dialogue National Inclusif et Souverain (DNIS) tenu à N’Djamena, du 20 aout au 18 octobre 2022, les participants ont recommandé la restauration de la fonction de médiateur de la République pour succéder à l'ancienne médiature de la République.

Cette nouvelle institution se distingue par son caractère innovant et se traduit par des missions plus étendues. La nouvelle autorité de médiation, à l'instar de celles d'autres pays africains, est dotée d'un statut constitutionnel conforme aux exigences de l'Association des médiateurs africains.

Le médiateur de la République vient compléter les missions des autres institutions. Il joue le rôle d'intercesseur entre l'administration publique et les administrés.

Le projet de loi de ratification de l'ordonnance n°004/PT/2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du médiateur met en exergue le statut, la nomination, la mission du médiateur de la République dans les différents chapitres et articles qui sont contenus dans les dispositions générales, les attributions, le fonctionnement et les dispositions diverses et finales.