Tchad : le Code de procédure civile, commerciale et sociale vulgarisé à Moundou

Le préfet du département du Lac Wey, Mbaïram Alladoum, a présidé ce 21 juin à Moundou, la cérémonie d’ouverture du séminaire de vulgarisation du nouveau Code de procédure civile, commerciale et sociale.

Organisé par l’École nationale de formation judiciaire (ENFJ) en partenariat avec le projet chaîne pénale du PNUD, cet atelier de cinq jours regroupe une soixantaine de magistrats, greffiers, avocats, huissiers et notaires issus du ressort de la Cour d’appel de Moundou.

L’objectif du séminaire est de vulgariser le nouveau Code de procédure civile dans le milieu judiciaire afin de permettre aux acteurs judiciaires de maîtriser le contenu de ce texte dans l’intérêt des acteurs mais surtout des justiciables.

Le coordonnateur du projet chaîne pénale du PNUD, Olivier Thibola Mukuma, a rappelé que le renforcement des capacités des acteurs judiciaires participe à l’atteinte de l'objectif n° 16 qui tend à promouvoir l’avènement des sociétés pacifiques et inclusives afin d’assurer l’accès à la justice pour tous et la mise en place des institutions efficaces et responsables.

Nodjitebaye Dono‐Horngar, directeur des études, des stages et des formations spécialisées de l’ENFJ, a fait savoir que "l’État de droit que nous appelons tous de nos vœux est le gage de la paix sociale et le levier du développement économique". Il soutient qu’un personnel judiciaire bien formé, compétent et à jour des connaissances juridiques, est le socle de cet État de droit.

Ouvrant officiellement le séminaire, le préfet du département de Lac Wey, Mbaïram Alladoum, a souligné que la justice, lorsqu’elle est bien rendue, est gage de paix, de stabilité et de sécurité.

À l’issue de ce séminaire, les acteurs seront informés et formés sur les principales innovations introduites dans la manière dont les juridictions civiles doivent désormais être saisies, les procès conduits et les décisions de justice exécutées.