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Tchad: le Comité de Suivi et d'Appui de l'Accord du 13 août 2007 a repris ses activités
COMITE DE SUIVI ET D'APPUI DE L'ACCORD N'Djamena le 04 Juin 2008
POLITIQUE EN VUE DU RENFORCEMENT DU
PROCESSUS DEMOCRATIQUE AU TCHAD
RAPPORT DU PRESIDENT LOL MAHAMAT CHOUA A L'OCCASION DE LA REPRISE DES ACTIVITES.
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants de la Communauté internationale,
Messieurs les Membres représentant les Parties à l'Accord politique du 13 août 2007,
Mesdames, Messieurs,
C'est avec émotion que je m'adresse à vous en ce moment pour consacrer la reprise des activités du Comité de Suivi et d'Appui de l'Accord politique du 13 août 2007.
Avec émotion, parce que nous ne nous sommes pas retrouvés ainsi autour de cette table, parties tchadiennes et partenaires de la communauté internationale, depuis un peu plus de trois (3) mois.
Avec émotion également parce que je m'adresse à vous en tant que Président pour faire le point de ce que nous avons accompli ensemble pendant la 1ère tranche de six (6) mois d'existence du Comité, et pour passer la main à un nouveau Bureau qui sera constitué au cours de cette séance conformément aux termes de l'Accord.
Mesdames et Messieurs,
L'Accord politique du 13 août 2007 a son fondement dans la recherche d'un développement harmonieux de notre pays, à travers un consensus sur la gestion de l'Etat et l'approfondissement de notre processus démocratique.
Nous l'avons à maintes reprises rappelé dans cette salle, nous n'avons pas d'autre choix salutaire pour notre pays que la mise en œuvre de cet Accord. Nous avons souvent précisé que nous courrons le risque de nous faire emporter tous si nous nous en écartions.
Nous ne croyions pas si bien dire. Les évènements du début février 2008 laisseront de douloureuses traces indélébiles. Si nous sommes tous aujourd'hui réunis dans cette salle, c'est par la grâce divine.
Nous ne devons pas seulement nous en réjouir et remercier le Très Haut.
Nous devons aussi méditer, tirer toutes les conséquences et agir de sorte que de telles situations ne se reproduisent plus. Et dans cette perspective, le Comité doit joindre sa voix à celles de tant d'autres pour réclamer que la lumière soit faite sur ces enlèvements et disparitions. Cela ne doit pas être admis et banalisé.
Mesdames, Messieurs,
Comme je l'ai annoncé au début de mon propos, il s'agit pour moi de lancer la reprise de nos activités, de faire succinctement le point de ce que nous avons accompli de manière à baliser ce qui reste à faire.
Il n'est pas aisé de faire le bilan de nos activités, tant est-il que les six (6) derniers mois n'ont pas été de tout repos.
Bien que notre Comité ait été constitué dans les délais prescrits par l'Accord, nous avons connu des difficultés de démarrage liées essentiellement aux malentendus créés par le gouvernement et à la question de statut de notre Comité. Les activités ont ainsi été suspendues du 1er octobre au 15 novembre 2007, soit quarante cinq (45) jours.
Afin de ne pas pénaliser davantage l'exécution de l'Accord, nous avons repris nos activités. Lesquelles activités devraient comporter
- la mise à jour des textes législatifs et réglementaires ;
- l'information des groupes cibles ;
- le suivi de l'exécution par le gouvernement des dispositions relatives à l'environnement général ; et
- le suivi de la mise en place du processus devant conduire aux élections.
Cette reprise des activités nous a permis de faire des avancées significatives dans l'examen des textes législatifs découlant de l'Accord.
Deux (2) projets de loi ont été examinés et transmis au gouvernement.
Il s'agit de :
- la loi portant Code électoral ; et
- la loi portant création, organisation et fonctionnement de la CENI.
Cinq (5) autres textes ont été examinés. Leur adoption finale prévue pour le 1er février n'a pu se faire en raison de la crise de la fin janvier - début février. Ce sont :
- la Charte des partis politiques ;
- le Décret portant attributions des chefs des unités administratives ;
- la loi portant statut et attributions des autorités traditionnelles et coutumières ;
- la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême ;
- la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel.
D'autres textes étaient en attente de compléments d'information avant leur examen. C'est le cas notamment de la Loi sur la presse.
Le Gouvernement nous a par ailleurs demandé de lui proposer un texte de loi portant Statut de l'opposition démocratique.
C'est dire que nos activités ont été interrompues au niveau du premier volet, les autres volets étant restés intacts.
Sans chercher à forcer la main au nouveau du Bureau et à la Plénière qui auront à arrêter leurs programmes de travail, nous voudrions attirer l'attention sur un certain nombre d'urgences :
1- La finalisation de la mise à jour des textes législatifs et réglementaires
Non seulement il nous faudra valider les observations et amendements que nous avons faits sur les cinq (5) textes cités ci-dessus afin de les transmettre au gouvernement, nous aurons à vérifier si les ordonnances relatives à la CENI, au Code électoral et aux Chefferies traditionnelles, promulguées pendant la période d'exception, sont conformes à la lettre et à l'esprit de l'Accord.
Dans ce chapitre de textes, le retrait par le gouvernement de l'ordonnance n°5 relative à la Presse pourrait permettre l'étude du texte non encore examiné comme indiqué plus haut.
2- L'information des groupes cibles
Cette activité est destinée à informer l'ensemble des forces vives du pays des tenants et aboutissants de l'Accord, susciter leurs indispensables adhésion et implication dans sa mise en œuvre.
Ceci concerne aussi bien les organisations de la société civile, les syndicats que certaines institutions de l'Etat, notamment les responsables de l'Administration territoriale et de la sécurité.
Le programme en cours d'élaboration sera actualisé.
3- Le renforcement des capacités des partis politiques et des organisations de la société civile
Le renforcement du processus démocratique ne pouvant se faire sans des partis politiques et des organisations de la société civile dynamiques, notre Accord a souligné l'importance du renforcement des capacités de ceux-ci.
Notre Comité examinera les mesures préconisées et/ou réalisées pour suggérer les corrections à apporter, notamment en ce qui concerne les subventions aux partis politiques et autres soutiens apportés aux diverses organisations et aux médias.
4- La mise en place de la CENI
La conformité des textes relatifs au Code électoral et à la CENI vérifiée, la CENI devra être mise en place à temps pour qu'elle puisse s'organiser, se doter de moyens adéquats de travail, et aussi se structurer (mise en place de ses démembrements à l'intérieur du pays et dans les pays où nous disposons de représentations diplomatiques ou consulaires).
5- Le suivi des opérations devant conduire aux élections
Comme vous le savez, l'Accord a prévu la réalisation d'un certain nombre d'opérations de nature à rendre lisible et moins contesté le processus électoral. Il s'agit en particulier
- de la délimitation des unités administratives ; et
- du dénombrement des habitants de ces unités afin de déterminer le nombre de sièges pour les différentes assemblées élues (Assemblée nationale, Conseils régionaux, Conseils départementaux, Conseils municipaux,...).
L'opération délimitation des unités administratives est lancée. A la lumière des informations qui parviennent çà et là, cette opération se déroule dans une certaine opacité et sans considération des critères historiques et culturels notamment. Nous devrions alors nous assurer que cela se passe dans de bonnes conditions.
Quant au recensement démographique, le Rapport d'étape n°1 de l'INSEED/ UNFPA indique que nous sommes dans la phase préparatoire (mobilisation des fonds et des moyens, élaboration des documents techniques,..).
6- La neutralité politique de l'Etat
La confiance qu'auront les acteurs politiques et les citoyens envers les institutions de l'Etat dépend en grande partie de la mise en œuvre de cette mesure. Le Comité aura à suivre les décisions du gouvernement dans le domaine de la dépolitisation de l'Administration publique et de la démilitarisation de l'Administration territoriale, l'alerter de manière à éviter les dérapages.
On mentionnera dans cette rubrique l'importance de l'application des résolutions des états généraux de l'Armée et de la Justice. On ne peut pas parler d'Etat de droit, de renforcement du processus démocratique sans une Armée républicaine non partisane et sans une Justice compétente et équitable.
7- L'évaluation périodique de la mise en œuvre de l'Accord
Comme vous le savez, notre Accord stipule que nous devons faire, chaque mois, une évaluation de sa mise en œuvre. Malheureusement, n'ayant pas atteint une bonne vitesse de croisière dans nos activités, nous n'avons pu le faire.
Il paraît pertinent de s'y pencher assez rapidement car c'est à l'occasion de cette évaluation que l'attention du gouvernement peut être attirée sur les écarts éventuellement relevés. Nous notons en particulier le cas des nominations dans l'administration territoriale, publique en général.
Mesdames, Messieurs,
Toutes les mesures et tous les programmes énoncés ci-dessus et contenus dans notre Accord sont susceptibles d'engager notre pays dans la voie de la stabilité et du développement.
Aussi pertinents soient-ils, leur exécution ne postule-t-elle pas la paix ? La réponse ne devrait souffrir d'aucune ambiguïté, pour avoir vécu les évènements du début du mois de février. C'est pourquoi je voudrais rappeler ce que nous avons dit à l'adresse de M. Louis Michel Commissaire européen au Développement et à l'Aide humanitaire, à savoir l'urgente nécessité de faire en sorte qu'il y ait une synergie entre tous les accords inter - tchadiens.
Nous ne devons pas attendre que les évènements s'imposent à nous, souvent de façon dramatique.
Notre Accord n'a de chance d'aller à son terme et de produire les effets escomptés que si nous œuvrons à l'élargissement de son champ, non seulement à la société civile, mais aussi aux mouvements politico-militaires, dès lors que ceux-ci acceptent d'intégrer le processus démocratique au détriment de la lutte armée.
Nous plaidons ainsi pour un forum en vue de l'élargissement de l'Accord politique du 13 août 2007 à l'ensemble des acteurs déterminants de la vie politique et sociale de notre pays.
Les fondements juridiques d'un tel forum existent à travers les différentes résolutions de l'Union Africaine, de l'Union européenne et de l'Organisation des Nations Unies.
Nous voudrions saluer ici la résolution du Parlement européen le 25 avril dernier, ainsi que la déclaration du Commissaire européen au Développement et à l'Aide humanitaire, encourageant toutes les parties tchadiennes à s'engager dans cette voie d'une part, et marquant sa volonté et sa disponibilité à y œuvrer d'autre part.
Les accords inter - tchadiens l'envisagent par ailleurs, qu'il s'agisse de l'Accord du 13 août 2007 ou de l'Accord de Syrte.
Les acteurs politiques tchadiens que nous représentons doivent faire preuve d'un sens élevé de l'intérêt général pour avancer sans tergiverser dans un processus de dialogue à même d'épargner à notre pays et à nos populations les affres de la violence et de la guerre. Nos populations ont trop souffert des tribulations de la classe politique.
Cet effort fait, nous sommes persuadés que nous pourrons mettre notre pays sur les rails de la concorde nationale et de la prospérité.
Mesdames, Messieurs,
Je ne saurais terminer mon propos sans saluer l'effort fourni par le gouvernement en dotant le Comité d'un budget. Le Bureau qui sera mis en place l'examinera avec les autres membres afin d'y apporter les nécessaires et éventuels aménagements.
Nous formulons le vœu que des mécanismes corrects de gestion de ce budget soient mis en place. Ce qui permettra une complémentarité efficiente avec l'appui apporté par la communauté internationale, l'Union européenne en particulier.
Je voudrais également remercier les uns et les autres pour le soutien qu'ils m'ont apporté dans la mise en route du Comité, en dépit des difficultés de toutes sortes d'ailleurs inévitables dans ce genre d'entreprise.
Je sais également que nos partenaires de la communauté internationale qui nous ont accompagnés depuis le début de ce processus continueront de le faire. Leurs contributions nous sont toujours indispensables. Nous les encourageons à jouer davantage leurs rôles dans la facilitation, rôles actifs s'il en est, pour aider les tchadiens à transcender les facteurs de blocage et aller à l'essentiel, c'est-à-dire à ce dont ont besoin les tchadiens, à savoir la paix, la sécurité et la prospérité.
Membre du Comité, je me rendrai le plus disponible possible pour contribuer au renouveau du Tchad, un Tchad de paix.
Je vous remercie
POLITIQUE EN VUE DU RENFORCEMENT DU
PROCESSUS DEMOCRATIQUE AU TCHAD
RAPPORT DU PRESIDENT LOL MAHAMAT CHOUA A L'OCCASION DE LA REPRISE DES ACTIVITES.
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants de la Communauté internationale,
Messieurs les Membres représentant les Parties à l'Accord politique du 13 août 2007,
Mesdames, Messieurs,
C'est avec émotion que je m'adresse à vous en ce moment pour consacrer la reprise des activités du Comité de Suivi et d'Appui de l'Accord politique du 13 août 2007.
Avec émotion, parce que nous ne nous sommes pas retrouvés ainsi autour de cette table, parties tchadiennes et partenaires de la communauté internationale, depuis un peu plus de trois (3) mois.
Avec émotion également parce que je m'adresse à vous en tant que Président pour faire le point de ce que nous avons accompli ensemble pendant la 1ère tranche de six (6) mois d'existence du Comité, et pour passer la main à un nouveau Bureau qui sera constitué au cours de cette séance conformément aux termes de l'Accord.
Mesdames et Messieurs,
L'Accord politique du 13 août 2007 a son fondement dans la recherche d'un développement harmonieux de notre pays, à travers un consensus sur la gestion de l'Etat et l'approfondissement de notre processus démocratique.
Nous l'avons à maintes reprises rappelé dans cette salle, nous n'avons pas d'autre choix salutaire pour notre pays que la mise en œuvre de cet Accord. Nous avons souvent précisé que nous courrons le risque de nous faire emporter tous si nous nous en écartions.
Nous ne croyions pas si bien dire. Les évènements du début février 2008 laisseront de douloureuses traces indélébiles. Si nous sommes tous aujourd'hui réunis dans cette salle, c'est par la grâce divine.
Nous ne devons pas seulement nous en réjouir et remercier le Très Haut.
Nous devons aussi méditer, tirer toutes les conséquences et agir de sorte que de telles situations ne se reproduisent plus. Et dans cette perspective, le Comité doit joindre sa voix à celles de tant d'autres pour réclamer que la lumière soit faite sur ces enlèvements et disparitions. Cela ne doit pas être admis et banalisé.
Mesdames, Messieurs,
Comme je l'ai annoncé au début de mon propos, il s'agit pour moi de lancer la reprise de nos activités, de faire succinctement le point de ce que nous avons accompli de manière à baliser ce qui reste à faire.
Il n'est pas aisé de faire le bilan de nos activités, tant est-il que les six (6) derniers mois n'ont pas été de tout repos.
Bien que notre Comité ait été constitué dans les délais prescrits par l'Accord, nous avons connu des difficultés de démarrage liées essentiellement aux malentendus créés par le gouvernement et à la question de statut de notre Comité. Les activités ont ainsi été suspendues du 1er octobre au 15 novembre 2007, soit quarante cinq (45) jours.
Afin de ne pas pénaliser davantage l'exécution de l'Accord, nous avons repris nos activités. Lesquelles activités devraient comporter
- la mise à jour des textes législatifs et réglementaires ;
- l'information des groupes cibles ;
- le suivi de l'exécution par le gouvernement des dispositions relatives à l'environnement général ; et
- le suivi de la mise en place du processus devant conduire aux élections.
Cette reprise des activités nous a permis de faire des avancées significatives dans l'examen des textes législatifs découlant de l'Accord.
Deux (2) projets de loi ont été examinés et transmis au gouvernement.
Il s'agit de :
- la loi portant Code électoral ; et
- la loi portant création, organisation et fonctionnement de la CENI.
Cinq (5) autres textes ont été examinés. Leur adoption finale prévue pour le 1er février n'a pu se faire en raison de la crise de la fin janvier - début février. Ce sont :
- la Charte des partis politiques ;
- le Décret portant attributions des chefs des unités administratives ;
- la loi portant statut et attributions des autorités traditionnelles et coutumières ;
- la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême ;
- la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel.
D'autres textes étaient en attente de compléments d'information avant leur examen. C'est le cas notamment de la Loi sur la presse.
Le Gouvernement nous a par ailleurs demandé de lui proposer un texte de loi portant Statut de l'opposition démocratique.
C'est dire que nos activités ont été interrompues au niveau du premier volet, les autres volets étant restés intacts.
Sans chercher à forcer la main au nouveau du Bureau et à la Plénière qui auront à arrêter leurs programmes de travail, nous voudrions attirer l'attention sur un certain nombre d'urgences :
1- La finalisation de la mise à jour des textes législatifs et réglementaires
Non seulement il nous faudra valider les observations et amendements que nous avons faits sur les cinq (5) textes cités ci-dessus afin de les transmettre au gouvernement, nous aurons à vérifier si les ordonnances relatives à la CENI, au Code électoral et aux Chefferies traditionnelles, promulguées pendant la période d'exception, sont conformes à la lettre et à l'esprit de l'Accord.
Dans ce chapitre de textes, le retrait par le gouvernement de l'ordonnance n°5 relative à la Presse pourrait permettre l'étude du texte non encore examiné comme indiqué plus haut.
2- L'information des groupes cibles
Cette activité est destinée à informer l'ensemble des forces vives du pays des tenants et aboutissants de l'Accord, susciter leurs indispensables adhésion et implication dans sa mise en œuvre.
Ceci concerne aussi bien les organisations de la société civile, les syndicats que certaines institutions de l'Etat, notamment les responsables de l'Administration territoriale et de la sécurité.
Le programme en cours d'élaboration sera actualisé.
3- Le renforcement des capacités des partis politiques et des organisations de la société civile
Le renforcement du processus démocratique ne pouvant se faire sans des partis politiques et des organisations de la société civile dynamiques, notre Accord a souligné l'importance du renforcement des capacités de ceux-ci.
Notre Comité examinera les mesures préconisées et/ou réalisées pour suggérer les corrections à apporter, notamment en ce qui concerne les subventions aux partis politiques et autres soutiens apportés aux diverses organisations et aux médias.
4- La mise en place de la CENI
La conformité des textes relatifs au Code électoral et à la CENI vérifiée, la CENI devra être mise en place à temps pour qu'elle puisse s'organiser, se doter de moyens adéquats de travail, et aussi se structurer (mise en place de ses démembrements à l'intérieur du pays et dans les pays où nous disposons de représentations diplomatiques ou consulaires).
5- Le suivi des opérations devant conduire aux élections
Comme vous le savez, l'Accord a prévu la réalisation d'un certain nombre d'opérations de nature à rendre lisible et moins contesté le processus électoral. Il s'agit en particulier
- de la délimitation des unités administratives ; et
- du dénombrement des habitants de ces unités afin de déterminer le nombre de sièges pour les différentes assemblées élues (Assemblée nationale, Conseils régionaux, Conseils départementaux, Conseils municipaux,...).
L'opération délimitation des unités administratives est lancée. A la lumière des informations qui parviennent çà et là, cette opération se déroule dans une certaine opacité et sans considération des critères historiques et culturels notamment. Nous devrions alors nous assurer que cela se passe dans de bonnes conditions.
Quant au recensement démographique, le Rapport d'étape n°1 de l'INSEED/ UNFPA indique que nous sommes dans la phase préparatoire (mobilisation des fonds et des moyens, élaboration des documents techniques,..).
6- La neutralité politique de l'Etat
La confiance qu'auront les acteurs politiques et les citoyens envers les institutions de l'Etat dépend en grande partie de la mise en œuvre de cette mesure. Le Comité aura à suivre les décisions du gouvernement dans le domaine de la dépolitisation de l'Administration publique et de la démilitarisation de l'Administration territoriale, l'alerter de manière à éviter les dérapages.
On mentionnera dans cette rubrique l'importance de l'application des résolutions des états généraux de l'Armée et de la Justice. On ne peut pas parler d'Etat de droit, de renforcement du processus démocratique sans une Armée républicaine non partisane et sans une Justice compétente et équitable.
7- L'évaluation périodique de la mise en œuvre de l'Accord
Comme vous le savez, notre Accord stipule que nous devons faire, chaque mois, une évaluation de sa mise en œuvre. Malheureusement, n'ayant pas atteint une bonne vitesse de croisière dans nos activités, nous n'avons pu le faire.
Il paraît pertinent de s'y pencher assez rapidement car c'est à l'occasion de cette évaluation que l'attention du gouvernement peut être attirée sur les écarts éventuellement relevés. Nous notons en particulier le cas des nominations dans l'administration territoriale, publique en général.
Mesdames, Messieurs,
Toutes les mesures et tous les programmes énoncés ci-dessus et contenus dans notre Accord sont susceptibles d'engager notre pays dans la voie de la stabilité et du développement.
Aussi pertinents soient-ils, leur exécution ne postule-t-elle pas la paix ? La réponse ne devrait souffrir d'aucune ambiguïté, pour avoir vécu les évènements du début du mois de février. C'est pourquoi je voudrais rappeler ce que nous avons dit à l'adresse de M. Louis Michel Commissaire européen au Développement et à l'Aide humanitaire, à savoir l'urgente nécessité de faire en sorte qu'il y ait une synergie entre tous les accords inter - tchadiens.
Nous ne devons pas attendre que les évènements s'imposent à nous, souvent de façon dramatique.
Notre Accord n'a de chance d'aller à son terme et de produire les effets escomptés que si nous œuvrons à l'élargissement de son champ, non seulement à la société civile, mais aussi aux mouvements politico-militaires, dès lors que ceux-ci acceptent d'intégrer le processus démocratique au détriment de la lutte armée.
Nous plaidons ainsi pour un forum en vue de l'élargissement de l'Accord politique du 13 août 2007 à l'ensemble des acteurs déterminants de la vie politique et sociale de notre pays.
Les fondements juridiques d'un tel forum existent à travers les différentes résolutions de l'Union Africaine, de l'Union européenne et de l'Organisation des Nations Unies.
Nous voudrions saluer ici la résolution du Parlement européen le 25 avril dernier, ainsi que la déclaration du Commissaire européen au Développement et à l'Aide humanitaire, encourageant toutes les parties tchadiennes à s'engager dans cette voie d'une part, et marquant sa volonté et sa disponibilité à y œuvrer d'autre part.
Les accords inter - tchadiens l'envisagent par ailleurs, qu'il s'agisse de l'Accord du 13 août 2007 ou de l'Accord de Syrte.
Les acteurs politiques tchadiens que nous représentons doivent faire preuve d'un sens élevé de l'intérêt général pour avancer sans tergiverser dans un processus de dialogue à même d'épargner à notre pays et à nos populations les affres de la violence et de la guerre. Nos populations ont trop souffert des tribulations de la classe politique.
Cet effort fait, nous sommes persuadés que nous pourrons mettre notre pays sur les rails de la concorde nationale et de la prospérité.
Mesdames, Messieurs,
Je ne saurais terminer mon propos sans saluer l'effort fourni par le gouvernement en dotant le Comité d'un budget. Le Bureau qui sera mis en place l'examinera avec les autres membres afin d'y apporter les nécessaires et éventuels aménagements.
Nous formulons le vœu que des mécanismes corrects de gestion de ce budget soient mis en place. Ce qui permettra une complémentarité efficiente avec l'appui apporté par la communauté internationale, l'Union européenne en particulier.
Je voudrais également remercier les uns et les autres pour le soutien qu'ils m'ont apporté dans la mise en route du Comité, en dépit des difficultés de toutes sortes d'ailleurs inévitables dans ce genre d'entreprise.
Je sais également que nos partenaires de la communauté internationale qui nous ont accompagnés depuis le début de ce processus continueront de le faire. Leurs contributions nous sont toujours indispensables. Nous les encourageons à jouer davantage leurs rôles dans la facilitation, rôles actifs s'il en est, pour aider les tchadiens à transcender les facteurs de blocage et aller à l'essentiel, c'est-à-dire à ce dont ont besoin les tchadiens, à savoir la paix, la sécurité et la prospérité.
Membre du Comité, je me rendrai le plus disponible possible pour contribuer au renouveau du Tchad, un Tchad de paix.
Je vous remercie
