Dans un communiqué du président du Conseil constitutionnel, « conformément aux dispositions des articles 174 alinéa 2 de la Constitution, 4 alinéa 1 de la loi organique n°0001/CNT/2024 du 25 janvier 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel, 180 alinéa 2 du Code électoral et, en application du Chronogramme des opérations électorales établi par l’Agence nationale de gestion des élections (ANGE), le Conseil constitutionnel, suite à la publication des listes provisoires aux élections législatives du 29 décembre 2024, porte à la connaissance des éventuels requérants que le délai de recours de cinq jours, prévu par le Code électoral, court du 13 au 18 novembre 2024 à 23h 59 minutes ».
Il est en outre rappelé que les requêtes seront reçues au son greffe du Conseil constitutionnel.
Il est en outre rappelé que les requêtes seront reçues au son greffe du Conseil constitutionnel.