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Tchad : un programme chargé pour la deuxième session de l'Assemblée nationale
Le Palais de la démocratie au Tchad. © Ben Kadabio/Alwihda Info
La deuxième session ordinaire de l'année 2020 de l'Assemblée nationale s'est ouverte lundi matin au Palais de la démocratie, à N'Djamena. La cérémonie solennelle a eu lieu en présence notamment du ministre d'État, ministre secrétaire général du gouvernement.
Cette deuxième session est "comme de tradition une session budgétaire au cours de laquelle, l'Assemblée nationale, au nom du peuple tchadien, autorise des crédits nécessaires pour le fonctionnement des institutions de la République et le développement du pays pendant l'année 2021", a indiqué Dr. Haroun Kabadi, président de l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale procèdera au cours de cette session à l'examen de six projets de loi visant le renforcement du système de gouvernance politique, économique et sociale : il s'agit des les lois relatives à l'asile en République du Tchad, au Code de procédure civile, commerciale et sociale, à la ratification d'une ordonnance portant création d'un Fonds national de solidarité et de soutien aux personnes vulnérables, à la création d'un fonds de soutien de coton, à la restructuration de l'Office national de promotion du tourisme, l'artisanat et des arts, et au statut général du corps des eaux et forêts.
Une proposition de loi portant règlementation de l'activité des transferts de fonds par les sociétés de transferts de fonds en République du Tchad.
Dans le cadre du contrôle de l'action gouvernementale, 11 questions orales avec débat sur des thèmes variés, à titre d'interpellation de membres du gouvernement sur des sujets précis et d'actualités, sont prévues.
L'Assemblée organisera également une journée d'information sur la revue des textes législatifs et réglementaires pris par le Tchad en faveur de la femme, en application de la Politique nationale genre.
Cette deuxième session est "comme de tradition une session budgétaire au cours de laquelle, l'Assemblée nationale, au nom du peuple tchadien, autorise des crédits nécessaires pour le fonctionnement des institutions de la République et le développement du pays pendant l'année 2021", a indiqué Dr. Haroun Kabadi, président de l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale procèdera au cours de cette session à l'examen de six projets de loi visant le renforcement du système de gouvernance politique, économique et sociale : il s'agit des les lois relatives à l'asile en République du Tchad, au Code de procédure civile, commerciale et sociale, à la ratification d'une ordonnance portant création d'un Fonds national de solidarité et de soutien aux personnes vulnérables, à la création d'un fonds de soutien de coton, à la restructuration de l'Office national de promotion du tourisme, l'artisanat et des arts, et au statut général du corps des eaux et forêts.
Une proposition de loi portant règlementation de l'activité des transferts de fonds par les sociétés de transferts de fonds en République du Tchad.
Dans le cadre du contrôle de l'action gouvernementale, 11 questions orales avec débat sur des thèmes variés, à titre d'interpellation de membres du gouvernement sur des sujets précis et d'actualités, sont prévues.
L'Assemblée organisera également une journée d'information sur la revue des textes législatifs et réglementaires pris par le Tchad en faveur de la femme, en application de la Politique nationale genre.
