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Tchad : une sanction de 8,4 milliards Fcfa contre Airtel, Tigo et Salam
Le président du Conseil de Régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), Emmanuel Nadjingar, a annoncé mardi une sanction globale de 8.454.474.541 Fcfa à l'encontre de trois opérateurs de téléphonie mobile (Airtel, Tigo et Salam).
Les sanctions ont été approuvées à l'issue d'un conseil tenu aujourd'hui. L'opérateur Salam écope du plus fort taux de sanction par rapport à son chiffre d'affaires 2019 (63 millions Fcfa), suivi de Airtel (4,275 milliards Fcfa) et Tigo (4,115 milliards Fcfa).
Ces sanctions font suite à une mission de contrôle de l'ARCEP dans le cadre du 13ème audit sur la qualité de service réalisé du 10 juillet 2020 au 11 septembre 2020.
La mission a permis d’évaluer la couverture des réseaux 2G et 3G ainsi que la qualité des services 2G et 3G (Voix, SMS et Data) fournies par les trois opérateurs de téléphonie mobile (Tigo, Airtel et Salam) dans les 29 localités et sur les 27 axes routiers ainsi que la couverture 4G et la qualité des services Voix, SMS et data fournies par ces derniers.
Les sanctions ont été approuvées à l'issue d'un conseil tenu aujourd'hui. L'opérateur Salam écope du plus fort taux de sanction par rapport à son chiffre d'affaires 2019 (63 millions Fcfa), suivi de Airtel (4,275 milliards Fcfa) et Tigo (4,115 milliards Fcfa).
Ces sanctions font suite à une mission de contrôle de l'ARCEP dans le cadre du 13ème audit sur la qualité de service réalisé du 10 juillet 2020 au 11 septembre 2020.
La mission a permis d’évaluer la couverture des réseaux 2G et 3G ainsi que la qualité des services 2G et 3G (Voix, SMS et Data) fournies par les trois opérateurs de téléphonie mobile (Tigo, Airtel et Salam) dans les 29 localités et sur les 27 axes routiers ainsi que la couverture 4G et la qualité des services Voix, SMS et data fournies par ces derniers.
Le président du Conseil de Régulation de l’ARCEP, Emmanuel Nadjingar explique que "le contrôle de la qualité de service s’avère ainsi être un sujet stratégique constituant un enjeu quotidien et concret au cœur des missions de chaque régulateur, car incitant les opérateurs de la téléphonie mobile à améliorer continuellement la qualité de service offerte aux usagers".
L’audit de 2020 a "relevé malheureusement des manquements sur plusieurs indicateurs mesurés et les engagements contenus dans le protocole d’accord signé en juin 2019 n’ont pas été respectés par les signataires notamment Tigo et Airtel".
En sus de ces sanctions ci-dessus, au regard du constat du non-respect des engagements pris dans le protocole d’accord, le Conseil de Régulation autorise l'ARCEP à reconsidérer les sanctions pécuniaires correspondantes, issues de l’audit 2018.
"Les produits de ces sanctions permettront à l’ARCEP de se doter des outils et des équipements performants pour assurer avec efficacité le contrôle de la qualité de service au bénéfice des consommateurs", selon le Conseil de régulation.
L’audit de 2020 a "relevé malheureusement des manquements sur plusieurs indicateurs mesurés et les engagements contenus dans le protocole d’accord signé en juin 2019 n’ont pas été respectés par les signataires notamment Tigo et Airtel".
En sus de ces sanctions ci-dessus, au regard du constat du non-respect des engagements pris dans le protocole d’accord, le Conseil de Régulation autorise l'ARCEP à reconsidérer les sanctions pécuniaires correspondantes, issues de l’audit 2018.
"Les produits de ces sanctions permettront à l’ARCEP de se doter des outils et des équipements performants pour assurer avec efficacité le contrôle de la qualité de service au bénéfice des consommateurs", selon le Conseil de régulation.
