Togo : L’opérateur Togo Cellulaire écope d’une amende d’un milliard de FCFA pour pratiques tarifaires interdites

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a infligé une lourde amende d’un montant d’un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1 009 564 325) FCFA à la société Togo Cellulaire, « pour pratiques tarifaires interdites ». La décision prise et notifiée depuis le 19 février par le Comité de direction du régulateur à l’opérateur, a été rendue publique ce lundi 22 février 2021. Elle vient acter la procédure de sanction pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications intra-réseau et inter réseau, ouverte depuis le 9 novembre 2020, contre cette filiale du Groupe TOGOCOM.

A l’époque, les deux principaux opérateurs mobiles sur le marché togolais (Togo Cellulaire et Moov) avaient été mis en demeure et sommés de « cesser immédiatement » la pratique de la différenciation tarifaire on-net/off-net interdite dans leurs cahiers de charges, dans un délai de 48 heures.
Si Moov (devenu entre-temps Moov Africa Togo), s’est « conformé à l'injonction en rendant toutes ses offres tarifaires « tous réseaux » dans le délai imparti, Togo Cellulaire s'est limité à l'alignement de ses tarifs de base, tout en continuant la différenciation tarifaire à travers ses offres « forfaits », et ce, malgré de multiples relances », a déploré l’ARCEP dans sa note.

L’Autorité de régulation des secteurs de postes et de télécommunications de régulation a tenu à rappeler que, le refus de Togo Cellulaire « d’obtempérer » depuis plusieurs mois, porte « gravement » atteinte, non seulement aux efforts de création des conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché, mais également aux droits des consommateurs.