France : La procédure de demande de visas de long séjour pour études

Tout étranger qui souhaite étudier en France doit, en premier lieu, déposer une demande de visa long séjour valant titre de séjour mention « étudiant », valable pour une période de quatre mois à un an.

Après une année, l’étudiant peut solliciter une carte de séjour temporaire mention « étudiant ». Si il continue encore ses études, l’étudiant peut solliciter une carte de séjour pluriannuelle étudiant.

L’étudiant étranger est soumis à une condition de ressources.

Or, le nombre de visas accordés aux ressortissants algériens a connu une forte baisse. En effet, selon les données du site Schengen Visa Info, en 2018, 45,5% des demandes de visa pour l’espace Schengen déposées par les ressortissants algériens, ont été refusées.

Néanmoins, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le ministre de l’intérieur et le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont, le 4 juillet 2019, publié une instruction relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801, à l’attention des chefs de postes diplomatiques et consulaires. Celle-ci a pour objectif d’harmoniser et de simplifier la liste des documents nécessaires à une demande de visa, notamment en progressant dans la dématérialisation des procédures à effectuer pour les étudiants étrangers. Dès lors, la possibilité d’obtenir un visa de long séjour pour études a été, par le biais de cette instruction, facilitée, et, semblerait-elle, avoir plus de chances d’aboutir.

S’agissant des conditions à remplir afin de se voir délivrer un visa long séjour valant titre de séjour mention « étudiant », l’étudiant étranger demandeur de visa de long séjour doit apporter la preuve qu’il a été admis dans un établissement d’enseignement supérieur pour y suivre un cycle d’études. L’étudiant étranger doit également justifier qu’il disposera de ressources suffisantes pour couvrir ses frais d’études. Enfin, celui-ci doit communiquer à l’autorité consulaire une adresse en France, même provisoire.

Si le visa est accordé à l’étudiant étranger, celui-ci doit valider son visa long séjour valant titre de séjour dans les trois mois suivant son arrivée en France, et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa.

En cas de refus de délivrance du visa, l’étudiant étranger peut former un recours gracieux auprès du consulat de France, afin que celui-ci revienne sur sa décision de refus du visa. Si le recours auprès du consulat de France n’aboutit pas, l’étudiant étranger dispose d’un délai de deux mois pour former un recours auprès de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV).

Par Maître Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris
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