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ANALYSE
Naturalisation française : des conditions mieux définies

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La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui relève du pouvoir d’appréciation du préfet....
Centrafrique : Abakar SABONE, Abdoulaye HISSENE et le DDR

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« Les centrafricains restent tranquille. On n’a pas droit à l’erreur là où nous sommes. Nous devons tous travailler...
Une nouvelle transition s'ouvre en Centrafrique

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Le dernier sommet de N’Djamena a changé la donne dans la transition en cours en République Centrafricaine et cela nous...
Centrafrique : soutenue comme la corde soutient le pendu

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Commençons par emprunter au poète français son vers et "Supposons une supposition" : que les États-Unis retirent dans...
Le regroupement familial sur place consolidé par la jurisprudence

Le regroupement familial sur place consolidé par la jurisprudence

Le 20 novembre 2008, la 3èm Chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le refus de regroupement...
Débat sur le changement de la constitution : Rien de nouveau au congrès du MCDDI

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Les Congolais en général et les militants du parti de feu Bernard Kolelas, le Mouvement pour la démocratie et le...
Certificat de résidence d'un an « commerçant » : Le critère de la viabilité de l’activité commercial ne concerne pas les algériens

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Certaines préfectures confondent dans l’application de la loi sur les commerçants algériens le droit commun et les...
Titre de séjour « vie privée et familiale : alerte du Défenseur des droits

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Le défenseur des droits, saisi par deux associations, a émis une recommandation en septembre 2019 quant aux difficultés...
Centrafrique : Le gouvernement Touadera déjà constitué

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Les médias centrafricains en ligne ont dévoilé le futur gouvernement Touadera qui rassemble des personnalités connues...
Le droit à la vie privée et familiale et l’urgence devant le juge des référés : Une ordonnance utile en faveur du droit au séjour

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Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme GH avait demandé au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement...
La répudiation, inopposable aux ressortissants sollicitant la délivrance d’un certificat de résidence

La répudiation, inopposable aux ressortissants sollicitant la délivrance d’un certificat de résidence

Un jugement d’une juridiction étrangère constatant la répudiation d’une épouse par son époux ne peut donc être opposée...
L'exigence de l'apostille pour l'admission de la force probante d'un acte de naissance étranger

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Une ressortissante sud-africaine, née d’une mère ayant la nationalité française, s’est vu délivrer un certificat de...
Le refus de renouvellement d’un certificat de résidence en qualité de « commerçant », le juge administratif soutient les principes de l’accord franco-algérien et condamne le préfet

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Par un jugement rendu en date du 21 décembre 2023, la Cour administrative d’appel de Paris fait droit à la demande du...
Quatre nouvelles nationalités exemptées de visa Schengen de court séjour

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Depuis le 20 juin 2016, des accords entre l’Union européenne et des pays extracommunautaires ont été signés et...

Le référé mesures-utiles : une solution à l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous en préfecture

La difficulté de ce type de recours réside dans la nécessité d’apporter la preuve de tentatives de prise de...
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