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Affaire Hissène Habré: Jugement imminent


Alwihda Info | Par - 24 Janvier 2013


Les députés sénégalais ont voté le 19 décembre 2012 le projet de loi autorisant la création de 04 chambres africaines extraordinaires (instruction, accusation, assis et assis d’appel) au sein des juridictions sénégalaises chargées de juger Hissène Habré.


Affaire Hissène Habré: Jugement imminent
Sénégal - Dakar Le 23 janvier 2013 @ Koaci.com-Le président de la République, Macky Sall, vient de choisir les magistrats autorisés à siéger dans les chambres africaines extraordinaires crées dans les juridictions sénégalaises pour juger l’ancien président tchadien, Hissène Habré, qui vit en exil à Dakar depuis 1990.

Les députés sénégalais ont voté le 19 décembre 2012 le projet de loi autorisant la création de 04 chambres africaines extraordinaires (instruction, accusation, assis et assis d’appel) au sein des juridictions sénégalaises chargées de juger Hissène Habré.

Le 08 janvier, le ministre de la Justice, Aminata Touré, a signé un arrêté nommant le magistrat Ciré Aly Ba, administrateur des chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises et Mamadou Dia, administrateur civil de classe exceptionnelle, contrôleur interne ce ces chambres.

Ainsi, la nomination par le président Macky Sall des juges devant siéger dans ces chambres africaines extraordinaires va accélérer le procès qui débute en février 2013, selon le ministère de la Justice. Voici la liste des juges :

Assane Ndiaye, précédemment président de la Chambre à la Cour d’Appel de Dakar, André Bop Sène et Lamine Sow, conseillers à la Cour d‘Appel de Dakar, sont autorisés à siéger à la chambre africaine extraordinaire d’accusation contre Habré comme magistrats titulaires.

Leur collègue Hyppolite Anquediche Ndèye est copté comme suppléant. Mbacké Fall quitte la Cour Suprême pour redevenir avocat général près la Cour d’’Appel de Dakar. Ce qui lui permet d’être nommé Procureure général près la chambre africaine extraordinaire de la Cour d’Appel.

M. Fall a comme adjoints Youssoupha Diallo, Anta Ndiaye Diop et Moustapha Kâ. Ce dernier quitte le ministère de la Justice où il officiait comme conseiller technique.

Pour la Chambre africaine extraordinaire d’instruction créée au sein du tribunal régional hors classe de Dakar, Jean Kandé, Souleymane Téliko, Absatou Ly Diallo et Abdou Aziz Diallo sont choisis comme magistrats titulaires. Barou Diop et Oumar Fall officieront comme suppléants.

Ndiack Faye
Sadam Ahmat
Rédaction d'Alwihda Info. En savoir plus sur cet auteur



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