Burkina : réorganisation agraire et foncière, vers une reprise en main par l’État

Le président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré a présidé le 05 février 2025, l’hebdomadaire Conseil des ministres.

Selon le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, Mathias Traoré, assurant l’intérim du porte-parole du gouvernement, plusieurs rapports ont été examinés et d’importantes décisions prises pour la bonne marche de la Nation.

Pour le compte du ministère de l’Économie et des Finances, le Conseil a adopté un projet de loi portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. Ce projet de loi a pour objectif de faire en sorte que la gestion du foncier soit améliorée et que l’État puisse affirmer son leadership sur la question, explique le ministre de l’Économie et des Finances, Dr Aboubakar Nacanabo.

« A travers ce projet de loi, il est prévu que la terre appartienne désormais à l’État », soutient-il. Entre autres innovations de ce projet de loi, il y a la possibilité d’un bail de longue durée qui va de 18 à 99 ans dans le cadre de la production agricole, la reconnaissance des droits coutumiers, l’impossibilité pour un étranger de posséder un titre de propriété sur la terre rurale.

Des mesures pour favoriser l’expertise nationale dans le secteur minier
Pour le compte du ministère de l’Énergie, des Mines et des Carrières, le Conseil a adopté deux décrets. Le premier porte fixation des conditions et mécanismes de mise en œuvre de la sous-traitance, de co-traitance et de la fourniture des biens et services liés aux activités minières. Par ce décret, le gouvernement décide de l’institution d’un agrément pour la sous-traitance et la fourniture des biens et services au niveau du secteur minier.

« Dorénavant, le secteur sera ouvert pour permettre à d’autres entreprises de prétendre aux marchés lancés dans le secteur minier », souligne le ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières, Yacouba Zabré Gouba. Ce décret va promouvoir également l’utilisation en priorité des biens et services fournis ou produits localement avec des dispositions en faveur des sociétés de droits moraux burkinabè.

Le second décret est relatif à la réglementation des emplois locaux et le développement des compétences dans le secteur minier. Selon le ministre Gouba, il s’agit de mettre en œuvre une disposition de la loi relative au contenu local afin que les emplois locaux soient déterminés dans le secteur minier à travers notamment la fixation d’un certain nombre de quotas.

Ce décret devra contribuer à fixer les règles permettant le développement et le transfert de la technologie au Burkina Faso notamment en priorisant l’expertise nationale dans le secteur minier.