CEDEAO : la liste des sanctions sévères adoptées contre le Niger

• Fermeture des frontières aériennes et terrestres entre le Niger et les pays de l'UEMOA.
• Interdiction de survol de l'espace aérien pour tout aéronef en provenance ou à destination du Niger.
• Suspension de toutes les transactions commerciales et financières entre les pays de l'UEMOA et le Niger, y compris celles impliquant les produits pétroliers, l'électricité, les biens et services.
• Suspension de toutes les transactions financières entre les pays de l'UEMOA et le Niger.
• Gel des avoirs financiers et monétaires de l'État du Niger à la BCEAO et dans les banques commerciales des pays de l'UEMOA.
• Gel des avoirs financiers et monétaires des entreprises publiques et parapubliques du Niger à la BCEAO et dans les banques commerciales des pays de l'UEMOA.
• Suspension des opérations financières entre les banques du Niger et les banques installées dans les autres pays de l'UEMOA.
• Suspension de toute assistance et transaction financière en faveur du Niger par les institutions de financement de l'UEMOA, en particulier la BOAD.
• Interdiction de voyage pour les auteurs de la tentative de coup d'État, gel de leurs avoirs financiers et confiscation de leur patrimoine.
• Application de l'interdiction de voyage, du gel des avoirs et de la confiscation des biens à toutes les personnes civiles ou militaires participant à des institutions ou organes de gouvernement constitués par les militaires dans le coup de force, ainsi qu'à leurs familles, qui seront également interdites de séjour dans les pays de l'espace UEMOA.

Par ailleurs, les Chefs d'État et de Gouvernement de la CEDEAO ont réaffirmé que le seul et unique chef d'État du Niger est le Président Mohamed Bazoum, et que seuls les actes officiels émanant de lui et de ses représentants seront reconnus par la CEDEAO. Des conséquences graves sont prévues en cas d'atteinte à son intégrité physique.

Une semaine a été donnée pour libérer et réinstaller le Président Bazoum, faute de quoi toutes les options, y compris une intervention militaire, seront envisagées. Une réunion d'urgence des chefs d'état-major de la CEDEAO a été convoquée pour faire face à la situation.