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Cameroun : Benoît Ayissi déroule son plaidoyer pour le titre foncier à la portée de tous
Après une première dédicace de son livre, « Comment rendre le titre foncier à la portée de tous », organisée le 16 février 2024 au Musée national de Yaoundé, Benoît Ayissi était récemment à Obala.
En effet, il s’est agi pour l’auteur de rencontrer sa communauté d’origine, à l’occasion de l’assemblée générale de l’association Mbokani Besse qui s’est tenue du 02 au 05 mai 2024, à l’Institut Agricole d’Obala (IAO).
« Il était plus commode de créer des guichets uniques en faveur des opérateurs économiques sur recommandation du Cameroon Business Forum, en vue d’améliorer le climat des affaires, par un accès facile desdits opérateurs à la propriété foncière, plutôt que d’en faire autant pour tout Camerounais lambda victime des mêmes difficultés, pour sécuriser sa propriété foncière », regrette Benoît Ayissi, au cours d’un exposé présenté à cette occasion.
L’objectif que l’auteur poursuit ainsi consiste à s’inscrire résolument dans la dynamique de cette nouvelle association qui permettra, à coup sûr, de trouver les voies et moyens susceptibles d’éradiquer définitivement le potentiel de conflits fonciers, par l’immatriculation systématique de toutes les parcelles de terrain indentifiables.
Dans son essai structuré dans deux principales parties, Benoît Ayissi fait un rappel des textes régissant le régime foncier au Cameroun, mais qui malheureusement sont peu ou mal connus du grand public, ceci en raison de la complexité de leurs dispositions. Il relève par exemple, pour le décrier, que dans la région du Centre, dans le contexte de corruption à ciel ouvert, « il est presqu’impossible d’obtenir actuellement son titre foncier (quelle que soit la superficie concernée), à moins d’un million de FCFA. »
Bien plus, sur cette somme, plus de 80% des frais relèvent de l’informel. Et sur le territoire national, l’ensemble des titres fonciers réalisés n’a pas encore atteint la barre des 500 000, sur un potentiel de plus de 20 millions, tout type de procédures confondues.
Certificat de reconnaissance des droits coutumiers
C’est pourquoi l’auteur s’attelle à assurer la diffusion de ces textes, à travers un plaidoyer, tant en direction des autorités en charge de leur application, que lors des campagnes de sensibilisation des populations et des autorités traditionnelles.
Dès lors, il s’avère nécessaire d’engager une opération globale qui consisterait à délimiter les terrains, au sein des communautés villageoises, pour éviter les conflits fonciers qui sont en nombre croissant devant les juridictions de la République.
A cet effet, l’établissement des certificats de reconnaissance des droits coutumiers, par les chefs traditionnels, pourrait mettre un terme aux conflits fonciers latents dans les villages, et même en ville. Chaque propriétaire pourrait alors solliciter des copies pour chaque parcelle, auprès du conservateur compétent.
Et ce qui lui sera remis ne sera autre que la copie du titre foncier, et à charge pour chacun de payer les frais inhérents à la production dudit document. Un spécimen de certificat de reconnaissance des droits coutumiers a d’ailleurs été conçu par la Centrale d’Etude et de Facilitation de l’Immatriculation Foncière (CETIF) que préside Benoît Ayissi.
Cet outil est fortement suggéré aux chefs traditionnels, en application de l’article 21 du décret N°77-245 du 15 juillet 1977, portant organisation des chefferies traditionnelles : « Les chefs traditionnels peuvent, conformément à la coutume, et lorsque les lois et règlements n’en disposent pas autrement, procéder à des conciliations ou arbitrages entre leurs administrés ».
Et dans ce contexte où les chefs traditionnels sont au centre du processus, une démarche d’ensemble des populations permet de réduire considérablement les coûts. A présent, il reste attendu l’appui à la CETIF, des autorités chargées des procédures d’immatriculation, de la sécurisation foncière, afin d’implémenter une approche bénéfique pour le pays, et ceci à plusieurs niveaux.
En effet, il s’est agi pour l’auteur de rencontrer sa communauté d’origine, à l’occasion de l’assemblée générale de l’association Mbokani Besse qui s’est tenue du 02 au 05 mai 2024, à l’Institut Agricole d’Obala (IAO).
« Il était plus commode de créer des guichets uniques en faveur des opérateurs économiques sur recommandation du Cameroon Business Forum, en vue d’améliorer le climat des affaires, par un accès facile desdits opérateurs à la propriété foncière, plutôt que d’en faire autant pour tout Camerounais lambda victime des mêmes difficultés, pour sécuriser sa propriété foncière », regrette Benoît Ayissi, au cours d’un exposé présenté à cette occasion.
L’objectif que l’auteur poursuit ainsi consiste à s’inscrire résolument dans la dynamique de cette nouvelle association qui permettra, à coup sûr, de trouver les voies et moyens susceptibles d’éradiquer définitivement le potentiel de conflits fonciers, par l’immatriculation systématique de toutes les parcelles de terrain indentifiables.
Dans son essai structuré dans deux principales parties, Benoît Ayissi fait un rappel des textes régissant le régime foncier au Cameroun, mais qui malheureusement sont peu ou mal connus du grand public, ceci en raison de la complexité de leurs dispositions. Il relève par exemple, pour le décrier, que dans la région du Centre, dans le contexte de corruption à ciel ouvert, « il est presqu’impossible d’obtenir actuellement son titre foncier (quelle que soit la superficie concernée), à moins d’un million de FCFA. »
Bien plus, sur cette somme, plus de 80% des frais relèvent de l’informel. Et sur le territoire national, l’ensemble des titres fonciers réalisés n’a pas encore atteint la barre des 500 000, sur un potentiel de plus de 20 millions, tout type de procédures confondues.
Certificat de reconnaissance des droits coutumiers
C’est pourquoi l’auteur s’attelle à assurer la diffusion de ces textes, à travers un plaidoyer, tant en direction des autorités en charge de leur application, que lors des campagnes de sensibilisation des populations et des autorités traditionnelles.
Dès lors, il s’avère nécessaire d’engager une opération globale qui consisterait à délimiter les terrains, au sein des communautés villageoises, pour éviter les conflits fonciers qui sont en nombre croissant devant les juridictions de la République.
A cet effet, l’établissement des certificats de reconnaissance des droits coutumiers, par les chefs traditionnels, pourrait mettre un terme aux conflits fonciers latents dans les villages, et même en ville. Chaque propriétaire pourrait alors solliciter des copies pour chaque parcelle, auprès du conservateur compétent.
Et ce qui lui sera remis ne sera autre que la copie du titre foncier, et à charge pour chacun de payer les frais inhérents à la production dudit document. Un spécimen de certificat de reconnaissance des droits coutumiers a d’ailleurs été conçu par la Centrale d’Etude et de Facilitation de l’Immatriculation Foncière (CETIF) que préside Benoît Ayissi.
Cet outil est fortement suggéré aux chefs traditionnels, en application de l’article 21 du décret N°77-245 du 15 juillet 1977, portant organisation des chefferies traditionnelles : « Les chefs traditionnels peuvent, conformément à la coutume, et lorsque les lois et règlements n’en disposent pas autrement, procéder à des conciliations ou arbitrages entre leurs administrés ».
Et dans ce contexte où les chefs traditionnels sont au centre du processus, une démarche d’ensemble des populations permet de réduire considérablement les coûts. A présent, il reste attendu l’appui à la CETIF, des autorités chargées des procédures d’immatriculation, de la sécurisation foncière, afin d’implémenter une approche bénéfique pour le pays, et ceci à plusieurs niveaux.
