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Catherine Samba-Panza requérant l'aide de la CPI, fausse bonne idée ?
Par Sandra Martin-White, Analyste LNC
Pour qui connaît la gambienne Fatou Bensouda, la très agitée procureure générale de la CPI, on y regarde à deux fois avant d'aller la chatouiller.
Celle que les africains anglophones dénomment "The terrible Bensouda" ou encore "Pitbull" ne lâche jamais un dossier tombé sous ses crocs.
Son entêtement extrême la mène parfois à des résultats très douteux voire à des dénis de justice.
Le cas de la Côte d'Ivoire où seul Laurent GBAGBO et ses partisans sont les uniques ciblés à être jugés en est un exemple. Comme si dans la longue et sanglante crise ivoirienne, les Gbagboistes étaient les seuls criminels.
Quid des meurtres des séides de Ouattara ?
Le cas centrafricain la titillait depuis un bon moment.
Mais de là à lui offrir un gros nonoss à déguster sur un plateau, c'est un pas que la présidente de la transition centrafricaine vient de franchir très allègrement...Mais sans avoir bien réfléchi aux conséquences pouvant à terme se révéler très fâcheuses pour son pedigree.
EXPLICATION
Samba-Panza n'a cessé de le clamer, elle démarrait selon ses dires son mandat transitoire par le 'dialogue'.
Application pratique, elle intègre sans coup férir, des Séléka et des Anti-Balaka dans son gouvernement et à différents étages du pouvoir.
Etait-elle aveugle au point d'ignorer que les individus choisis représentaient les factions criminelles semant la barbarie au pays ?
Et quel bénéfice en tira-t'elle ?
Se coucher devant les Séléka et les Anti-Balaka a-t'il ramené la paix ?
Que nenni, ce fut pire ensuite.
Depuis, l'ONU a pointé du doigts les deux groupes précités comme les ennemis de la paix, et coupables de crimes contre l'humanité.
Par ailleurs, Mme Samba-Panza a saboté les exécutions des mandats d'arrêt internationaux contre des individus soupçonnés de crimes ou d'incitation au meurtre.
Le spectaculaire cas de Patrice Edouard Ngaissona, coordonnateur autoproclamé du mouvement anarchique Anti-balaka en fait foi.
Sitôt arrêté, sitôt sorti, par décision 'd'en haut".
Et que dire des leaders Séléka allant s'installer à Bambari librement, et en toute impunité, nonobstant leurs mains trempées dans le sang des centrafricains, et poussant même le culot d'installer un Etat Major bis dans la République ? Du jamais vu dans le monde.
Acte de fait Anti-Constitutionnel, manifestement ayant échapper au peu de sagacité de la présidente.
En Droit constitutionnel, l'acte de constitution d'une force armée non conventionnelle dans un pays régalien, équivaut à un coup d'état.
Le pouvoir Samba-Panza s'en était ému, et après ?
Une seule explication vient à l'esprit pour comprendre.
La faiblesse, voire l'inexistence de l'ETAT et de l'ETAT DE DROIT en Centrafrique.
Ce qui se traduit par des comportements ambigus fait de louvoiement, de reniement, de parlotte dans le vide, et plus prosaïquement, de PEUR tout simplement.
PEUR de dénoncer nommément les criminels,
PEUR de les arrêter,
PEUR de les traduire au Pénal...
Et puis pour les mettre où ? Les prisons sont devenues des chausse-trappes pour la force publique elle-même.
Celui qui ose arrêter un terroriste en devient son prisonnier.
Les craintes des représailles refroidissent toute initiative de légalité, ne serait-ce que pour le principe.
Au Tribunal de Grande Instance de Bangui, les activités reprennent, sauf celles de la criminalité. Trop risqué !
Finalement, le pouvoir centrafricain vit sous le régime de la terreur et de l'intimidation, ce qui de facto le paralyse.
Les mouvements de menton et les verbiages de la présidente occultent très mal cette terrible et accablante réalité.
CONSEQUENCES
La saisine de la cour pénale internationale ne va pas sans risque.
Rappelons quelques points de son Droit.
"Le Procureur s'il juge nécessaire procède à l'ouverture des enquêtes et des poursuites dans les territoires d'un Etat partie, en collaboration avec celui-ci. C'est ainsi que le droit d'initiative du Procureur constitue une modalité de saisine de la Cour."
"Le procureur est le chef de l'administration de la Cour Pénale Internationale. Il est secondé par un ou plusieurs procureurs adjoints habilités à procéder à tous les actes d'enquête et poursuite en rapport avec les crimes stipulés à l'article 5 du statut de Rome."
"Une fois que le procureur reçoit les renseignements, il doit vérifier leur sérieux. Il peut y recevoir aussi les renseignements supplémentaires auprès des Etats, des organes, de l'organisation des Nations Unies ; des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ou d'autres sources dignes de foi qu'il juge appropriées. Il peut recueillir des dispositions écrites ou orales au siège de la Cour relatives à ces crimes."
"Cependant, le Conseil de sécurité des Nations Unies peut déférer au procureur près la Cour Pénale Internationale une situation dans laquelle un ou plusieurs crimes relevant de la compétence de Cour paraissent avoir été commis, agissant en vertu du chapitre VII de la charte des Nations Unies."
Et c'est ce dernier article qui risquera de faire passer des nuits blanches à Mme Samba-Panza.
Car les Nations Unies, dès le mardi 4 février, quand un homme fut lynché en public après une cérémonie de remobilisation des forces armées, les FACA, par la voix du général Babacar Gaye, le représentant spécial du secrétaire général de l'ONU, demandait qu'une enquête ait lieu et que des sanctions soient prises.
Il n'y eut pas de suite de la part du pouvoir centrafricain.
Dossier enterré.
Depuis les exactions des Séléka et des Anti-Balaka se sont multipliées, l'impunité totale donne des ailes, au point de pousser de nouveau l'ONU a taper du poing sur la table.
Ce qui immanquablement, lors d'une ouverture d'enquête judiciaire de la Cour Pénale Internationale, obligera sa procureure à remonter toutes les ramifications et complicités de ces groupes hors la loi.
Et ce sera là que les choses se compliqueront très sérieusement pour le pouvoir centrafricain.
Car, avoir des individus appartenant à ces deux camps dans le gouvernement revient à cautionner les exactions, par ce qui se requalifierait judiciairement en "complicité pour meurtres, crimes contre l'humanité et terrorisme d'État."
En Droit Pénal, le complice d'un crime est jugé au même niveau que le criminel.
Comment Catherine Samba-Panza justifiera-t'elle à Fatou Bensouda la présence de criminels en ses rangs ?
Comment lui expliquera-t'elle ses sabotages des exécutions des mandats d'arrêts internationaux ?
La réaction de la Procureure de la CPI est courue d'avance : "COMPLICITE".
Fatou Bensouda l'attend, l’appâtant déjà avec un mielleux "LA CPI SALUE L'ENGAGEMENT DES AUTORITÉS CENTRAFRICAINES A LUTTER CONTRE L’IMPUNITÉ " pas rassurant du tout....sachant bien qu'elle prêche le faux pour faire sortir le vrai.
© Juin 2014 LA NOUVELLE CENTRAFRIQUE (LNC)
Celle que les africains anglophones dénomment "The terrible Bensouda" ou encore "Pitbull" ne lâche jamais un dossier tombé sous ses crocs.
Son entêtement extrême la mène parfois à des résultats très douteux voire à des dénis de justice.
Le cas de la Côte d'Ivoire où seul Laurent GBAGBO et ses partisans sont les uniques ciblés à être jugés en est un exemple. Comme si dans la longue et sanglante crise ivoirienne, les Gbagboistes étaient les seuls criminels.
Quid des meurtres des séides de Ouattara ?
Le cas centrafricain la titillait depuis un bon moment.
Mais de là à lui offrir un gros nonoss à déguster sur un plateau, c'est un pas que la présidente de la transition centrafricaine vient de franchir très allègrement...Mais sans avoir bien réfléchi aux conséquences pouvant à terme se révéler très fâcheuses pour son pedigree.
EXPLICATION
Samba-Panza n'a cessé de le clamer, elle démarrait selon ses dires son mandat transitoire par le 'dialogue'.
Application pratique, elle intègre sans coup férir, des Séléka et des Anti-Balaka dans son gouvernement et à différents étages du pouvoir.
Etait-elle aveugle au point d'ignorer que les individus choisis représentaient les factions criminelles semant la barbarie au pays ?
Et quel bénéfice en tira-t'elle ?
Se coucher devant les Séléka et les Anti-Balaka a-t'il ramené la paix ?
Que nenni, ce fut pire ensuite.
Depuis, l'ONU a pointé du doigts les deux groupes précités comme les ennemis de la paix, et coupables de crimes contre l'humanité.
Par ailleurs, Mme Samba-Panza a saboté les exécutions des mandats d'arrêt internationaux contre des individus soupçonnés de crimes ou d'incitation au meurtre.
Le spectaculaire cas de Patrice Edouard Ngaissona, coordonnateur autoproclamé du mouvement anarchique Anti-balaka en fait foi.
Sitôt arrêté, sitôt sorti, par décision 'd'en haut".
Et que dire des leaders Séléka allant s'installer à Bambari librement, et en toute impunité, nonobstant leurs mains trempées dans le sang des centrafricains, et poussant même le culot d'installer un Etat Major bis dans la République ? Du jamais vu dans le monde.
Acte de fait Anti-Constitutionnel, manifestement ayant échapper au peu de sagacité de la présidente.
En Droit constitutionnel, l'acte de constitution d'une force armée non conventionnelle dans un pays régalien, équivaut à un coup d'état.
Le pouvoir Samba-Panza s'en était ému, et après ?
Une seule explication vient à l'esprit pour comprendre.
La faiblesse, voire l'inexistence de l'ETAT et de l'ETAT DE DROIT en Centrafrique.
Ce qui se traduit par des comportements ambigus fait de louvoiement, de reniement, de parlotte dans le vide, et plus prosaïquement, de PEUR tout simplement.
PEUR de dénoncer nommément les criminels,
PEUR de les arrêter,
PEUR de les traduire au Pénal...
Et puis pour les mettre où ? Les prisons sont devenues des chausse-trappes pour la force publique elle-même.
Celui qui ose arrêter un terroriste en devient son prisonnier.
Les craintes des représailles refroidissent toute initiative de légalité, ne serait-ce que pour le principe.
Au Tribunal de Grande Instance de Bangui, les activités reprennent, sauf celles de la criminalité. Trop risqué !
Finalement, le pouvoir centrafricain vit sous le régime de la terreur et de l'intimidation, ce qui de facto le paralyse.
Les mouvements de menton et les verbiages de la présidente occultent très mal cette terrible et accablante réalité.
CONSEQUENCES
La saisine de la cour pénale internationale ne va pas sans risque.
Rappelons quelques points de son Droit.
"Le Procureur s'il juge nécessaire procède à l'ouverture des enquêtes et des poursuites dans les territoires d'un Etat partie, en collaboration avec celui-ci. C'est ainsi que le droit d'initiative du Procureur constitue une modalité de saisine de la Cour."
"Le procureur est le chef de l'administration de la Cour Pénale Internationale. Il est secondé par un ou plusieurs procureurs adjoints habilités à procéder à tous les actes d'enquête et poursuite en rapport avec les crimes stipulés à l'article 5 du statut de Rome."
"Une fois que le procureur reçoit les renseignements, il doit vérifier leur sérieux. Il peut y recevoir aussi les renseignements supplémentaires auprès des Etats, des organes, de l'organisation des Nations Unies ; des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ou d'autres sources dignes de foi qu'il juge appropriées. Il peut recueillir des dispositions écrites ou orales au siège de la Cour relatives à ces crimes."
"Cependant, le Conseil de sécurité des Nations Unies peut déférer au procureur près la Cour Pénale Internationale une situation dans laquelle un ou plusieurs crimes relevant de la compétence de Cour paraissent avoir été commis, agissant en vertu du chapitre VII de la charte des Nations Unies."
Et c'est ce dernier article qui risquera de faire passer des nuits blanches à Mme Samba-Panza.
Car les Nations Unies, dès le mardi 4 février, quand un homme fut lynché en public après une cérémonie de remobilisation des forces armées, les FACA, par la voix du général Babacar Gaye, le représentant spécial du secrétaire général de l'ONU, demandait qu'une enquête ait lieu et que des sanctions soient prises.
Il n'y eut pas de suite de la part du pouvoir centrafricain.
Dossier enterré.
Depuis les exactions des Séléka et des Anti-Balaka se sont multipliées, l'impunité totale donne des ailes, au point de pousser de nouveau l'ONU a taper du poing sur la table.
Ce qui immanquablement, lors d'une ouverture d'enquête judiciaire de la Cour Pénale Internationale, obligera sa procureure à remonter toutes les ramifications et complicités de ces groupes hors la loi.
Et ce sera là que les choses se compliqueront très sérieusement pour le pouvoir centrafricain.
Car, avoir des individus appartenant à ces deux camps dans le gouvernement revient à cautionner les exactions, par ce qui se requalifierait judiciairement en "complicité pour meurtres, crimes contre l'humanité et terrorisme d'État."
En Droit Pénal, le complice d'un crime est jugé au même niveau que le criminel.
Comment Catherine Samba-Panza justifiera-t'elle à Fatou Bensouda la présence de criminels en ses rangs ?
Comment lui expliquera-t'elle ses sabotages des exécutions des mandats d'arrêts internationaux ?
La réaction de la Procureure de la CPI est courue d'avance : "COMPLICITE".
Fatou Bensouda l'attend, l’appâtant déjà avec un mielleux "LA CPI SALUE L'ENGAGEMENT DES AUTORITÉS CENTRAFRICAINES A LUTTER CONTRE L’IMPUNITÉ " pas rassurant du tout....sachant bien qu'elle prêche le faux pour faire sortir le vrai.
© Juin 2014 LA NOUVELLE CENTRAFRIQUE (LNC)
