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Côte d’Ivoire/Commémoration de la 71e Journée internationale des droits de l’homme : L’Acat-CI présente son nouveau guide sur les garanties judicaires du détenu
Le nouveau guide sur les garanties judicaires du détenu élaboré par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture de Côte d’Ivoire (Acat-Ci) et la Fédération internationale des Acat (Fiacat) a été présenté officiellement le 10 décembre 2019, au siège de la Fondation Friedrich Naumann, sise à Abidjan-Cocody. C’était à l’occasion de la commémoration de la 71e Journée internationale des droits de l’homme.
Le contenu de 16 pages de ce guide, qui reprend les dispositions du nouveau code de procédure pénale ivoirien adopté en 2019, a été présenté via Powerpoint, par l’avocat référent de l’Acat-CI, Me Niamkey Isabelle et le coordinateur chargé du suivi juridique du projet de l’Acat-CI, Kouadio Michel. Les deux conférenciers se sont ensuite soumis aux questions de l’assistance en y apportant des éclairages à leurs préoccupations.
D’après le Président du conseil d’administration (Pca) de l’Acat-CI, Assohou Wenceslas, ce guide actualisé est une traduction simplifiée du nouveau code de procédure pénale. Il a enfin indiqué que l’objectif visé à travers ce guide est d’améliorer les conditions de détention, par l’accélération des procédures, à l’endroit des détenus préventifs et de réduire la surpopulation carcérale dans les prisons cibles.
Assohou Wenceslas a également relevé qu’il importe de vulgariser certaines dispositions du code de procédure pénale relative à la détention préventive, afin que l’opinion publique nationale et internationale se l’approprie. Avant de souligner que ce document s’adresse à tous sans exception (détenus, parents de détenus, juristes, etc.).
Pour sa part, le président de la Fiacat, Paul Angaman a d’entrée exprimé sa reconnaissance aux autorités ivoiriennes, à travers le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, pour son accompagnement dans l’élaboration du guide, en leur favorisant l’accès aux maisons d’arrêt et de correction du pays. Il a au terme de son propos, formulé deux doléances à l’endroit desdites autorités.
A savoir, la ratification du Protocole facultatif à la convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT), afin de mettre en place le Mécanisme national de prévention (MNP), qui doit compléter l’inspection des services pénitentiaires qui reste interne. Ensuite, l’association dans un processus inclusif de la société civile et spécifiquement les Ong intervenant dans le milieu carcéral, à l’élaboration du nouveau décret portant sur les établissements pénitentiaires après 50 ans d’existence.
Au nom du Secrétaire d’État auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Chargée des Droits de L’Homme, Niava Bogui Innocent, chef de cabinet a salué cette initiative de l’Acat-CI, qui d’après lui, vient compléter l’action gouvernementale, en matière de respect des droits de l’homme. Il a invité l’ensemble de la population à s’approprier ce nouvel outil, en vue de mieux connaitre certains de leurs droits et par conséquent saisir qui de droit lorsque ceux-ci sont foulés aux pieds.
Signalons que l’élaboration du guide a bénéficié du soutien financier de l’Union européenne, de l’Agence française de développement (Afd) et d’Open society initiative for west Africa (Osiwa).
Le contenu de 16 pages de ce guide, qui reprend les dispositions du nouveau code de procédure pénale ivoirien adopté en 2019, a été présenté via Powerpoint, par l’avocat référent de l’Acat-CI, Me Niamkey Isabelle et le coordinateur chargé du suivi juridique du projet de l’Acat-CI, Kouadio Michel. Les deux conférenciers se sont ensuite soumis aux questions de l’assistance en y apportant des éclairages à leurs préoccupations.
D’après le Président du conseil d’administration (Pca) de l’Acat-CI, Assohou Wenceslas, ce guide actualisé est une traduction simplifiée du nouveau code de procédure pénale. Il a enfin indiqué que l’objectif visé à travers ce guide est d’améliorer les conditions de détention, par l’accélération des procédures, à l’endroit des détenus préventifs et de réduire la surpopulation carcérale dans les prisons cibles.
Assohou Wenceslas a également relevé qu’il importe de vulgariser certaines dispositions du code de procédure pénale relative à la détention préventive, afin que l’opinion publique nationale et internationale se l’approprie. Avant de souligner que ce document s’adresse à tous sans exception (détenus, parents de détenus, juristes, etc.).
Pour sa part, le président de la Fiacat, Paul Angaman a d’entrée exprimé sa reconnaissance aux autorités ivoiriennes, à travers le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, pour son accompagnement dans l’élaboration du guide, en leur favorisant l’accès aux maisons d’arrêt et de correction du pays. Il a au terme de son propos, formulé deux doléances à l’endroit desdites autorités.
A savoir, la ratification du Protocole facultatif à la convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT), afin de mettre en place le Mécanisme national de prévention (MNP), qui doit compléter l’inspection des services pénitentiaires qui reste interne. Ensuite, l’association dans un processus inclusif de la société civile et spécifiquement les Ong intervenant dans le milieu carcéral, à l’élaboration du nouveau décret portant sur les établissements pénitentiaires après 50 ans d’existence.
Au nom du Secrétaire d’État auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Chargée des Droits de L’Homme, Niava Bogui Innocent, chef de cabinet a salué cette initiative de l’Acat-CI, qui d’après lui, vient compléter l’action gouvernementale, en matière de respect des droits de l’homme. Il a invité l’ensemble de la population à s’approprier ce nouvel outil, en vue de mieux connaitre certains de leurs droits et par conséquent saisir qui de droit lorsque ceux-ci sont foulés aux pieds.
Signalons que l’élaboration du guide a bénéficié du soutien financier de l’Union européenne, de l’Agence française de développement (Afd) et d’Open society initiative for west Africa (Osiwa).
