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Grands Lacs : des minerais en provenance du Rwanda et de la RDC contribuent au conflit
En particulier, les États-Unis restent préoccupés par le rôle que le commerce et l’exploitation illicites de certains minerais, notamment l’or et le tantale extraits de manière artisanale et semi-industrielle dans la région des Grands Lacs africains, continuent de jouer dans le financement du conflit.
Comme l’ont démontré le Groupe d’experts des Nations unies (GE) et la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), les données statistiques et les rapports de la société civile, il est évident que certains négociants – parfois avec le soutien de divers groupes armés et services de sécurité – transportent et exportent d’importantes quantités de minerais d’origine congolaise hors du pays, selon le département d’État des États-Unis.
Dans de nombreux cas, ces minerais profitent directement ou indirectement à des groupes armés et quittent le pays en passant par le Rwanda et l’Ouganda avant d’être acheminés vers les principaux pays de raffinage et de transformation. Ces chaînes d’approvisionnement facilitent l’exploitation et la taxation illicites de ces minerais, et impliquant souvent des actes de corruption.
Les préoccupations ont également trait à l’extraction, au transport et à l’exportation des minerais liés à un large éventail de violations des droits de la personne et des droits du travail, telles que le travail forcé, les pires formes de travail des enfants, les violations de l’âge minimum d’admission à l’emploi en RDC et les violences sexuelles et sexistes, en particulier dans certaines zones d’exploitation minière artisanale.
Le gouvernement américain encourage la réforme des initiatives de traçabilité déficientes menées par l’industrie dans la région, notamment par le biais d’une plus grande transparence et de mécanismes de diligence raisonnable plus robustes.
Des préoccupations similaires ont été documentées depuis le début des années 2000 et ont fait l’objet de mesures législatives et réglementaires aux États-Unis et ailleurs, ainsi que d’une attention et de recommandations internationales plus larges depuis 2010 ; l’annexe 1 présente un résumé des principales considérations en matière de diligence raisonnable à la lumière de cette législation et de ces recommandations.
Bien que des changements et des évolutions importantes aient eu lieu dans l’élaboration des normes et leur mise en œuvre ultérieure par de nombreux acteurs, les risques associés aux violations des droits de la personne et des droits du travail, à la corruption et au financement des conflits ont augmenté en raison de la reprise et de la poursuite d’un conflit grave, en particulier depuis 2023.
Ces risques comprennent la prise de contrôle, d’abord par le groupe armé PARECO puis par le groupe armé M23 soutenu par le Rwanda en avril 2024, d’une zone clé d’extraction du tantale près de la ville congolaise de Rubaya et le contrôle par des groupes armés non étatiques de zones d’extraction de l’or dans les provinces de Fizi, du Sud-Kivu et de l’Ituri, entre autres, ainsi que la faiblesse de la gouvernance des ressources naturelles et la déficience des initiatives de traçabilité gérées par l’industrie sur le terrain en RDC et au Rwanda.
Le tantale est considéré comme un « minerai critique » par l’U.S. Geological Survey et le département de l’Énergie des États-Unis, et la RDC en est le premier producteur mondial. Des ressources supplémentaires figurent à l’annexe 2 de la présente déclaration pour de plus amples informations sur le conflit et les risques qui s’y rapportent.
Cette déclaration est publiée en réponse aux demandes du secteur privé qui souhaite que le gouvernement américain explicite les risques potentiels associés à la fabrication de produits faisant intervenir des minerais extraits, transportés ou exportés depuis l’est de la RDC, le Rwanda et l’Ouganda. Ces minéraux sont largement utilisés dans la production en aval de produits électroniques, de bijoux, de produits automobiles et de nombreux autres biens manufacturés dans le monde entier.
Les Nations unies, l’OCDE, Responsible Minerals Initiative et d’autres organisations, ont observé qu’un engagement accru dans la région et une plus grande diligence de la part des entreprises intermédiaires et en aval de la chaîne d’approvisionnement pourraient permettre de réaliser des progrès plus cohérents et plus adéquats dans la lutte contre ces risques.
Le gouvernement des États-Unis continue de prendre des mesures en vue de faciliter la transformation des flux illicites de ces minerais en un commerce responsable ancré en RDC, qui aide à bâtir les fondations économiques d’une paix durable en RDC et dans la région au sens large.
Ces mesures consistent notamment à encourager la responsabilité concernant l’investissement et l’approvisionnements dans la région, y compris par les entreprises américaines, à identifier des mécanismes de diligence raisonnable plus robustes, qui puissent être mis en œuvre volontairement par les entreprises américaines et autres dans le cadre des achats de minerais en provenance de la région des Grands Lacs africains, et à publier des déclarations périodiques au sujet des préoccupations liées aux conflits dans la région.
Comme l’ont démontré le Groupe d’experts des Nations unies (GE) et la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), les données statistiques et les rapports de la société civile, il est évident que certains négociants – parfois avec le soutien de divers groupes armés et services de sécurité – transportent et exportent d’importantes quantités de minerais d’origine congolaise hors du pays, selon le département d’État des États-Unis.
Dans de nombreux cas, ces minerais profitent directement ou indirectement à des groupes armés et quittent le pays en passant par le Rwanda et l’Ouganda avant d’être acheminés vers les principaux pays de raffinage et de transformation. Ces chaînes d’approvisionnement facilitent l’exploitation et la taxation illicites de ces minerais, et impliquant souvent des actes de corruption.
Les préoccupations ont également trait à l’extraction, au transport et à l’exportation des minerais liés à un large éventail de violations des droits de la personne et des droits du travail, telles que le travail forcé, les pires formes de travail des enfants, les violations de l’âge minimum d’admission à l’emploi en RDC et les violences sexuelles et sexistes, en particulier dans certaines zones d’exploitation minière artisanale.
Le gouvernement américain encourage la réforme des initiatives de traçabilité déficientes menées par l’industrie dans la région, notamment par le biais d’une plus grande transparence et de mécanismes de diligence raisonnable plus robustes.
Des préoccupations similaires ont été documentées depuis le début des années 2000 et ont fait l’objet de mesures législatives et réglementaires aux États-Unis et ailleurs, ainsi que d’une attention et de recommandations internationales plus larges depuis 2010 ; l’annexe 1 présente un résumé des principales considérations en matière de diligence raisonnable à la lumière de cette législation et de ces recommandations.
Bien que des changements et des évolutions importantes aient eu lieu dans l’élaboration des normes et leur mise en œuvre ultérieure par de nombreux acteurs, les risques associés aux violations des droits de la personne et des droits du travail, à la corruption et au financement des conflits ont augmenté en raison de la reprise et de la poursuite d’un conflit grave, en particulier depuis 2023.
Ces risques comprennent la prise de contrôle, d’abord par le groupe armé PARECO puis par le groupe armé M23 soutenu par le Rwanda en avril 2024, d’une zone clé d’extraction du tantale près de la ville congolaise de Rubaya et le contrôle par des groupes armés non étatiques de zones d’extraction de l’or dans les provinces de Fizi, du Sud-Kivu et de l’Ituri, entre autres, ainsi que la faiblesse de la gouvernance des ressources naturelles et la déficience des initiatives de traçabilité gérées par l’industrie sur le terrain en RDC et au Rwanda.
Le tantale est considéré comme un « minerai critique » par l’U.S. Geological Survey et le département de l’Énergie des États-Unis, et la RDC en est le premier producteur mondial. Des ressources supplémentaires figurent à l’annexe 2 de la présente déclaration pour de plus amples informations sur le conflit et les risques qui s’y rapportent.
Cette déclaration est publiée en réponse aux demandes du secteur privé qui souhaite que le gouvernement américain explicite les risques potentiels associés à la fabrication de produits faisant intervenir des minerais extraits, transportés ou exportés depuis l’est de la RDC, le Rwanda et l’Ouganda. Ces minéraux sont largement utilisés dans la production en aval de produits électroniques, de bijoux, de produits automobiles et de nombreux autres biens manufacturés dans le monde entier.
Les Nations unies, l’OCDE, Responsible Minerals Initiative et d’autres organisations, ont observé qu’un engagement accru dans la région et une plus grande diligence de la part des entreprises intermédiaires et en aval de la chaîne d’approvisionnement pourraient permettre de réaliser des progrès plus cohérents et plus adéquats dans la lutte contre ces risques.
Le gouvernement des États-Unis continue de prendre des mesures en vue de faciliter la transformation des flux illicites de ces minerais en un commerce responsable ancré en RDC, qui aide à bâtir les fondations économiques d’une paix durable en RDC et dans la région au sens large.
Ces mesures consistent notamment à encourager la responsabilité concernant l’investissement et l’approvisionnements dans la région, y compris par les entreprises américaines, à identifier des mécanismes de diligence raisonnable plus robustes, qui puissent être mis en œuvre volontairement par les entreprises américaines et autres dans le cadre des achats de minerais en provenance de la région des Grands Lacs africains, et à publier des déclarations périodiques au sujet des préoccupations liées aux conflits dans la région.
