Note sur la création de la Capacité africaine de réponse immédiate aux crises -

        I.            CONTEXTE

1. La 21^ème session ordinaire de la Conférence de l'Union a longuement délibéré sur la question de la CARIC. Suite à ces délibérations, la Conférence a adopté la décision suivante:

« La Conférence,

1. RAPPELLE le rapport de la présidente de la Commission sur la mise en place d’une capacité africaine de réponse immédiate aux crises (CARIC) soumis à la 6^ème réunion ordinaire du Comité technique spécialisé sur la défense, la sécurité et la sureté (CTSDSS), tenue à Addis-Abéba le 30 avril 2013, ainsi que la Déclaration adoptée par la CTSDSS, demandant une évaluation exhaustive des défis rencontrés dans l’opérationnalisation de la Force africaine en attente (FAA) et de Capacité de déploiement rapide (CDR),

1. DECIDE EN PRINCIPE de créer immédiatement, à titre transitoire et en attendant la pleine opérationnalisation de la FAA et de sa CDR, une Capacité africaine de réponse immédiate aux crises, afin de doter l'UA d'une force souple et robuste, constituée de capacités militaires et/ou de police, bénéficiant de multiplicateurs de force et de soutiens additionnels, d’équipements et de ressources à fournir par les États membres sur une base volontaire et en fonction de leurs capacités, et appelée à être déployée très rapidement pour répondre effectivement aux situations d'urgence, dans le cadre de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA);

1. DECIDE EN OUTRE que les contributions dont il est fait mention au paragraphe 1 ci-dessus, seront promptement fournies par les États membres à titre individuel, et/ou par les capacités régionales en cours de développement au sein de la FAA;

1. DECIDE EGALEMENT que les États membres disposés et prêts à contribuer immédiatement des capacités militaires et de police, des multiplicateurs de force et soutiens additionnels, de l’équipement et des ressources financières, ainsi que tous autres moyens requis, ou à apporter une contribution spécifique dans les domaines indiqués précédemment, en feront notification selon les modalités appropriées et dans les meilleurs délais à la Commission de l'UA;

1. SOULIGNE que cette initiative stratégique, de valeur et de portée historiques, visant à contribuer à la recherche de solutions africaines aux problèmes de l'Afrique, requiert une implication et un engagement continus des chefs d'État et de Gouvernement eux-mêmes;

1. DEMANDE au Président de l'Union et à la Présidente de la Commission d'entreprendre des consultations appropriées pour générer l'adhésion et le soutien le plus large possible, au profit de la mise en œuvre de cette décision;

1. INVITE la Commission à élaborer dans le détail les modalités pratiques pour l'opérationnalisation de la CARIC et à soumettre des recommandations à cet égard à une réunion du Comité technique spécialisé sur la défense, la sécurité et la sûreté (CTSDSS) qui se devra se tenir au plus tard au cours du dernier trimestre de l’année 2013;

1. PRIE EN OUTRE la Présidente de la Commission de lui soumettre un rapport sur la mise en œuvre de cette décision lors de sa prochaine session ordinaire. »

      II.            OPERATIONNALISATION DE LA CARIC

1. Comme suite à la décision de l'Assemblée sur la CARIC, la Présidente de la Commission a adressé une lettre à tous les chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'UA. Dans cette lettre, la Présidente a rappelé que tel que stipulé dans la décision de la Conférence, la CARIC est un arrangement transitoire, devant permettre de répondre effectivement aux situations d'urgence sur le terrain, en attendant la pleine opérationnalisation de la FAA et de sa CDR. L’objectif est de doter l’UA d'une force souple et robuste, constituée de capacités militaires et/ou de police, dotée de multiplicateurs de force et de soutiens additionnels, d’équipements et de ressources à fournir par les États membres sur une base volontaire et en fonction de leurs capacités. Compte tenu de l'urgence et de l'importance de la question, la Présidente de la Commission a demandé aux États membres désireux de le faire de confirmer d’urgence leur engagement de principe à mettre à disposition des capacités militaires et/ou de police, qui entreront dans la composition de la CARIC, et de notifier leur décision à la Commission. Cette notification permettra à la Commission d'entrer formellement en liaison avec les pays concernés, afin de leur fournir des détails plus précis sur les besoins de la CARIC en termes de forces, de multiplicateurs de force et de soutiens additionnels, ainsi qu’en termes d’équipements et de ressources financières.

1. En outre, la Commission a développé un plan d’actions qui devra guider ses efforts vers l’opérationnalisation de la CARIC. Ce plan s’articule notamment autour des éléments suivants : développement de toutes les directives conceptuelles et juridiques de la CARIC; consultations avec les Etats membres désireux de contribuer ainsi qu’avec d’autres parties prenantes africaines ; et finalisation du rapport devant être soumis au CTSDSS. En parallèle de ce processus, des chefs d’Etat et de Gouvernement sont en consultation sur la manière, la plus adéquate, de mobiliser le soutien requis sur le continent, en vue de d’accélérer l’opérationnalisation de la CARIC. 

    III.            ÉVALUATION DE LA FAA

1. Tout en poursuivant ses efforts pour l'opérationnalisation de la CARIC, la Commission est également en train d’entreprendre une évaluation globale des difficultés rencontrées dans l'opérationnalisation de la FAA et de sa CDR. Cette évaluation s’inscrit dans la droite ligne de la déclaration de la 6^ème réunion du CTSDSS. Des hommes d’Etats de haut rang, des officiers militaires et autres experts vont bientôt conduire cette évaluation.

1. L'évaluation en question sera menée en collaboration avec les éléments de planification des composantes régionales de la FAA, ainsi que des Etats membres de l'UA. Le but de l’exercice est de: déterminer le niveau des progrès réalisés dans l'opérationnalisation de la FAA, y compris la CDR (conformément au Document Cadre et autres dispositions approuvées pour la FAA); identifier les défis majeurs rencontrés dans ce domaine ; et formuler des recommandations sur la voie à suivre dans le cadre de l'APSA.

   IV.            OBSERVATIONS

1. La Commission a l'intention de compléter à la fois le travail sur la CARIC et l'évaluation de la FAA en octobre 2013, en vue de soumettre un rapport intégré à la réunion du CTSDSS. Comme demandé par la 21^ème session ordinaire de la Conférence, la Commission présentera un rapport sur la mise en œuvre de cette décision lors de sa prochaine session ordinaire, en janvier 2014.

1. L'objectif global des efforts en cours est de renforcer la capacité du continent à répondre aux défis à la paix et à la sécurité auxquels il est confronté et, ce faisant, à renforcer l'appropriation et le leadership de l'UA des efforts de paix sur le continent. Comme souligné au cours des discussions qui ont mené à l'adoption de la décision de la Conférence sur la CARIC, l'Afrique ne peut continuer à compter sur les interventions extérieures pour assurer sa propre sécurité. Il est, en particulier, important de souligner que la décision de créer la CARIC ne pouvait tomber à un meilleur moment que celui de la célébration du 50^ème anniversaire de l'OUA/UA, sous le thème du panafricanisme et de la renaissance africaine. Cette décision a suscité des attentes que l'UA, tirant les leçons de ses expériences passées, sera dorénavant plus efficace et orientée vers l'action dans le traitement de certaines des situations que connaît le continent. Inutile de souligner, comme indiqué lors du Sommet, que le succès de l'initiative exige l'engagement et la participation continus des chefs d'État et de Gouvernement eux-mêmes.