RDC : prestation de serment de deux nouveaux juges de la Cour constitutionnelle

Ce mardi, au cours d’une session extraordinaire convoquée par le Parlement, le Procureur général près la Cour constitutionnelle et deux nouveaux juges de cette institution ont prêté serment devant le président de la République, le Sénat, l’Assemblée nationale et le Conseil supérieur de la magistrature représenté par son bureau.

Il s’agit de Moke Mayele (Procureur), de Mme Marthe Odio Nonde (membre de la Cour, composante Présidence) et de Aristide Kahindo Nguru (membre de la Cour, composante Parlement). Ils ont tous été nommés le 13 janvier 2025, à la suite d’une série d’ordonnances signées par le chef de l’État. Le président de la République a pris acte de leurs prestations de serment et les a vivement félicités.

Les trois assermentés ont ensuite signé le procès-verbal relatif à cette cérémonie, en présence du directeur de cabinet du chef de l’État. Au total, 9 membres composent la Cour constitutionnelle. 3 sont désignés par le président de la République, 3 par le Parlement réuni en congrès et 3 par le Conseil supérieur de la magistrature.

Leur mandat est de 9 ans, non renouvelable, conformément à la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de cette Cour.