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Tchad: CCIAMA – un vide juridique crée un bras de fer
Par le correspondant spécial de tchadnews depuis Ndjamena
Mercredi 6 juillet 2008 : CCIAMA – un vide juridique crée un bras de fer! Correspondance spéciale de tchadnews depuis N'Djamena
Les élections consulaires qui doivent permettre le renouvellement du nouveau bureau de la Chambre Consulaire continuent de soulever beaucoup de poil. Un vide juridique se crée et le Ministre du Commerce et de l’Artisanat est saisi par les juristes.
Nous avons déjà souligné que le notaire Maitre Bechir Madet, membre élu de l’assemblée générale de la CCIAMA, a relevé le vide juridique dans lequel les instances dirigeantes de la CCIAMA voulaient organiser les élections. Dans sa correspondance du 15 juillet 2008, il a déjà rappelé au Président de la Chambre, M. Souradj Koulamallah l’article 34 du Décret No 068/PR/MET/95 du 14/02/95 portant statuts de la CCIAMA, qui stipule que : les élections pour le renouvellement des organes de la Chambre ont lieu deux mois avant l’expiration bureau exécutif devrait être renouvelé tous les deux ans et ceci deux mois avant la date d’expiration du mandat des membres de la Chambre sortante ».
Selon ces dispositions, le mandat de la Chambre sortante est expiré le 14 juillet 2008. Les élections devaient avoir lieu le 14 juillet 2008. Rien ne semble perturber le président sortant. Il foule les statuts aux pieds et insiste sur la tenue des élections du 14 au 16 aout 2008 en convoquant l’Assemblée Générale Elective pour les élections à cette date.
Las de ces manœuvres, messieurs Béchir MADET et Andigue Tchiroue NASSAR, tous deux membres élus écrivent au Ministre du Commerce et de l’Artisanat pour solliciter son intervention pour l’application de l’article 34 du Décret No 068/PR/MET/95 du 14/02/95.
Auront-ils un gain de cause ? Ils insistent sur l’application de cet article et « entendent utiliser toutes les voies légales pour l’instauration du droit. Lire leur correspondance pour M. le Ministre du Commerce et de l’Artisanat
Les élections consulaires qui doivent permettre le renouvellement du nouveau bureau de la Chambre Consulaire continuent de soulever beaucoup de poil. Un vide juridique se crée et le Ministre du Commerce et de l’Artisanat est saisi par les juristes.
Nous avons déjà souligné que le notaire Maitre Bechir Madet, membre élu de l’assemblée générale de la CCIAMA, a relevé le vide juridique dans lequel les instances dirigeantes de la CCIAMA voulaient organiser les élections. Dans sa correspondance du 15 juillet 2008, il a déjà rappelé au Président de la Chambre, M. Souradj Koulamallah l’article 34 du Décret No 068/PR/MET/95 du 14/02/95 portant statuts de la CCIAMA, qui stipule que : les élections pour le renouvellement des organes de la Chambre ont lieu deux mois avant l’expiration bureau exécutif devrait être renouvelé tous les deux ans et ceci deux mois avant la date d’expiration du mandat des membres de la Chambre sortante ».
Selon ces dispositions, le mandat de la Chambre sortante est expiré le 14 juillet 2008. Les élections devaient avoir lieu le 14 juillet 2008. Rien ne semble perturber le président sortant. Il foule les statuts aux pieds et insiste sur la tenue des élections du 14 au 16 aout 2008 en convoquant l’Assemblée Générale Elective pour les élections à cette date.
Las de ces manœuvres, messieurs Béchir MADET et Andigue Tchiroue NASSAR, tous deux membres élus écrivent au Ministre du Commerce et de l’Artisanat pour solliciter son intervention pour l’application de l’article 34 du Décret No 068/PR/MET/95 du 14/02/95.
Auront-ils un gain de cause ? Ils insistent sur l’application de cet article et « entendent utiliser toutes les voies légales pour l’instauration du droit. Lire leur correspondance pour M. le Ministre du Commerce et de l’Artisanat
