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Tchad : Compte rendu du conseil ordinaire des ministres
Un conseil ordinaire des Ministre s’est réuni ce jeudi 02 juillet 2015 sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Kalzeube Payimi Deubet, par délégation expresse du Chef de l’Etat et, ce, conforment à la constitution en son article 100, alinéa 2. Le conseil a examiné et adopté 4 projets de décret, un projet de loi.
Au titre du Ministère de l’Administration, du Territoire et de la Sécurité Publique
Le conseil a examiné et adopté un projet de loi portant répression des actes de terrorisme. Ce projet vient renforcer le dispositif juridique tchadien et réprimer tous les auteurs des actes de terrorisme ainsi que leurs complices. Il met l’accent sur un certain nombre de sanctions notamment :
- Des peines allant jusqu’à la perpétuité
- L’exemption des poursuites et protection des témoins
- L’imprescriptibilité de l’action publique
- Les délais de garde à vue peuvent être plus longs que d’habitude.
Au titre du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale
Le conseil a examiné et adopté le projet de décret portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale (SNPS) 2016-2020. Cette stratégie vise à établir un système de protection cohérent et intégré qui améliore la qualité et les conditions de vie de la population en réduisant la pauvreté et en renforçant les moyens de subsistance et la résilience. L’objectif global de cette stratégie nationale est de constituer un système complet de protection sociale qui répond aux besoins financiers, à la sécurité des moyens, de subsistance et à l’accès aux services sociaux de base à tous les tchadiens.
Au titre du Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
Le conseil a adopté le projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certificat Electronique. La cybercriminalité évoluant au même rythme que les TIC a une très grande vitesse ; pour la vaincre, il fallait donc compléter le dispositif en adoptant les textes d’application afin d’assurer la régulation, le contrôle et suivi des activités liées à la sécurité des systèmes d’information et des réseaux des communications électroniques.
Au titre du Ministère de la Santé Publique
Le conseil a examiné et adopté deux projets de décret. Le premier décret porte sur la Politique Nationale Nutritionnelle. Cette politique vise à assurer aux Tchadiens l’accès aux denrées alimentaires en qualité et quantité suffisantes, réduire de façon significative la mortalité et la morbidité liées aux problèmes de nutrition et l’alimentation et enfin promouvoir un comportement alimentaire nutritionnel adéquat à même de garantir un développement du capital humain.
Le second décret fixe les conditions d’ouverture, d’organisation et de fonctionnement des grossistes –répartiteurs des produits pharmaceutiques en République du Tchad. Il s’agit ici de mieux organiser cette corporation pour une meilleure santé pour tous.
Commencé à 10 heures, le conseil a pris fin à 11 heures.
Au titre du Ministère de l’Administration, du Territoire et de la Sécurité Publique
Le conseil a examiné et adopté un projet de loi portant répression des actes de terrorisme. Ce projet vient renforcer le dispositif juridique tchadien et réprimer tous les auteurs des actes de terrorisme ainsi que leurs complices. Il met l’accent sur un certain nombre de sanctions notamment :
- Des peines allant jusqu’à la perpétuité
- L’exemption des poursuites et protection des témoins
- L’imprescriptibilité de l’action publique
- Les délais de garde à vue peuvent être plus longs que d’habitude.
Au titre du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale
Le conseil a examiné et adopté le projet de décret portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale (SNPS) 2016-2020. Cette stratégie vise à établir un système de protection cohérent et intégré qui améliore la qualité et les conditions de vie de la population en réduisant la pauvreté et en renforçant les moyens de subsistance et la résilience. L’objectif global de cette stratégie nationale est de constituer un système complet de protection sociale qui répond aux besoins financiers, à la sécurité des moyens, de subsistance et à l’accès aux services sociaux de base à tous les tchadiens.
Au titre du Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
Le conseil a adopté le projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certificat Electronique. La cybercriminalité évoluant au même rythme que les TIC a une très grande vitesse ; pour la vaincre, il fallait donc compléter le dispositif en adoptant les textes d’application afin d’assurer la régulation, le contrôle et suivi des activités liées à la sécurité des systèmes d’information et des réseaux des communications électroniques.
Au titre du Ministère de la Santé Publique
Le conseil a examiné et adopté deux projets de décret. Le premier décret porte sur la Politique Nationale Nutritionnelle. Cette politique vise à assurer aux Tchadiens l’accès aux denrées alimentaires en qualité et quantité suffisantes, réduire de façon significative la mortalité et la morbidité liées aux problèmes de nutrition et l’alimentation et enfin promouvoir un comportement alimentaire nutritionnel adéquat à même de garantir un développement du capital humain.
Le second décret fixe les conditions d’ouverture, d’organisation et de fonctionnement des grossistes –répartiteurs des produits pharmaceutiques en République du Tchad. Il s’agit ici de mieux organiser cette corporation pour une meilleure santé pour tous.
Commencé à 10 heures, le conseil a pris fin à 11 heures.
