Menu
Tchad : La mise en oeuvre des réformes est "réussie", Président de l'Assemblée
Le président de l'Assemblée nationale, Haroun Kabadi. © DR
Le président de l'Assemblée nationale, Haroun Kabadi a prononcé un discours à l'occasion de la clôture de la deuxième session ordinaire parlementaire de 2018, ce mercredi 2 janvier 2019.
La mise en oeuvre des réformes institutionnelles à travers l'allongement de la durée des sessions de trois à quatre mois "peut être considérée comme réussie", a expliqué Haroun Kabadi. Selon lui, cet allongement a permis à la représentation nationale de s'atteler à l'examen minutieux de l'ensemble des textes soumis par le gouvernement pour son approbation.
Le président de l'Assemblée nationale a fait le bilan des travaux parlementaires au cours de cette deuxième session. "L'Assemblée nationale a ratifié 27 ordonnances consacrant des grandes réformes institutionnelles décidées par le forum national inclusif, notamment celle instituant la parité dans les fonctions nominatives et électives, celle portant attribution, fonctionnement et organisation de la Haute autorité des médias et de l'audiovisuel, celle portant attribution, organisation et fonctionnement et celle déterminant les principes fondamentaux de l'organisation administrative du territoire du Tchad, ou encore celle portant organisation et fonctionnement du Haut conseil des collectivités autonomes et des chefferies traditionnelles, puis celle concernant la Cour suprême", a-t-il détaillé.
L'Assemblée nationale a adopté huit nouveaux projets de lois portant sur le secteur de développement, de la gouvernance, de la communication, de la formation et de la culture. A titre d'exemple, on peut citer l'adoption de la loi portant attribution, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'Homme et de la loi portant création de la CENI en vue de l'organisation des prochaines élections législatives et locales.
Parallèlement à l'examen et l'adoption des textes, plusieurs ateliers et séminaires de renforcement des capacités des députés et du personnel administratif, des séances d'information sur les questions de gestion et de gouvernance institutionnelles ont été effectués, rendant aptes les députés à appréhender les grandes préoccupations nationale. "Je cite en exemple le séminaire d'information sur les réformes de l'Union Africaine animé par la ministre secrétaire générale du gouvernement chargée des relations avec l'Assemblée, ainsi que la formation sur l'adoption du budget de l'Etat en rapport avec les objectifs du développement durable, et les techniques de rédaction des textes législatifs et l'atelier sur la cyber-criminalité", a expliqué Haroun Kabadi.
Les députés ont adopté trois projets de loi avant de clôturer de la deuxième session ordinaire de 2018. Il s’agit du projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance du 3 mars au 4 mai 2019, la convention de l’Union Africaine sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°13 portant formule de serment confessionnel, procédure et listes assujetties.
La mise en oeuvre des réformes institutionnelles à travers l'allongement de la durée des sessions de trois à quatre mois "peut être considérée comme réussie", a expliqué Haroun Kabadi. Selon lui, cet allongement a permis à la représentation nationale de s'atteler à l'examen minutieux de l'ensemble des textes soumis par le gouvernement pour son approbation.
Le président de l'Assemblée nationale a fait le bilan des travaux parlementaires au cours de cette deuxième session. "L'Assemblée nationale a ratifié 27 ordonnances consacrant des grandes réformes institutionnelles décidées par le forum national inclusif, notamment celle instituant la parité dans les fonctions nominatives et électives, celle portant attribution, fonctionnement et organisation de la Haute autorité des médias et de l'audiovisuel, celle portant attribution, organisation et fonctionnement et celle déterminant les principes fondamentaux de l'organisation administrative du territoire du Tchad, ou encore celle portant organisation et fonctionnement du Haut conseil des collectivités autonomes et des chefferies traditionnelles, puis celle concernant la Cour suprême", a-t-il détaillé.
L'Assemblée nationale a adopté huit nouveaux projets de lois portant sur le secteur de développement, de la gouvernance, de la communication, de la formation et de la culture. A titre d'exemple, on peut citer l'adoption de la loi portant attribution, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'Homme et de la loi portant création de la CENI en vue de l'organisation des prochaines élections législatives et locales.
Parallèlement à l'examen et l'adoption des textes, plusieurs ateliers et séminaires de renforcement des capacités des députés et du personnel administratif, des séances d'information sur les questions de gestion et de gouvernance institutionnelles ont été effectués, rendant aptes les députés à appréhender les grandes préoccupations nationale. "Je cite en exemple le séminaire d'information sur les réformes de l'Union Africaine animé par la ministre secrétaire générale du gouvernement chargée des relations avec l'Assemblée, ainsi que la formation sur l'adoption du budget de l'Etat en rapport avec les objectifs du développement durable, et les techniques de rédaction des textes législatifs et l'atelier sur la cyber-criminalité", a expliqué Haroun Kabadi.
Les députés ont adopté trois projets de loi avant de clôturer de la deuxième session ordinaire de 2018. Il s’agit du projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance du 3 mars au 4 mai 2019, la convention de l’Union Africaine sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°13 portant formule de serment confessionnel, procédure et listes assujetties.
