Les raisons invoquées par le ministre sont les suivantes : attente de la décision de Justice en dernier ressort et risque de trouble à l’ordre public.
En cas de non-respect des termes de cet arrêté, les organisateurs seront tenus pour responsables devant les juridictions compétentes de la République, notamment en cas d’éventuelles casses, d’effractions, d’autres infractions ou de débordements1. Cette mesure vise à maintenir la stabilité et la sécurité dans le contexte du Congrès prévu.
Il est important de noter que cette décision a des implications sérieuses pour les organisateurs, et elle est prise dans l’intérêt de l’ordre public et de la justice.
En cas de non-respect des termes de cet arrêté, les organisateurs seront tenus pour responsables devant les juridictions compétentes de la République, notamment en cas d’éventuelles casses, d’effractions, d’autres infractions ou de débordements1. Cette mesure vise à maintenir la stabilité et la sécurité dans le contexte du Congrès prévu.
Il est important de noter que cette décision a des implications sérieuses pour les organisateurs, et elle est prise dans l’intérêt de l’ordre public et de la justice.