Tchad : Les résultats définitifs des élections générales proclamés par la Cour Suprême

La Cour Suprême, sous la présidence de Samir Adam Anour, a proclamé ce mardi 21 janvier 2025 les résultats définitifs des élections communales et provinciales qui se sont déroulées le 29 décembre 2024.

Analyse des requêtes selon le Code électoral

Le Président de la Cour Suprême a rappelé que, conformément à l’article 248 du Code électoral, tout électeur, candidat, parti politique ou regroupement de partis politiques a le droit de contester les résultats provisoires dans un délai de cinq jours suivant leur proclamation. L’article 249 précise également que la Cour Suprême doit statuer sur ces recours dans un délai de 15 jours après leur dépôt.

Dans le respect de ces dispositions, la Cour avait fixé un délai du 12 au 17 janvier 2025 à minuit pour recevoir les recours. Durant cette période, plusieurs candidats, partis politiques et électeurs ont introduit des requêtes basées sur divers motifs.

Bilan des recours et décisions de la Cour

Selon Samir Adam Anour, aucune requête n’a été déposée concernant les résultats dans 33 départements pour les élections provinciales et dans 60 circonscriptions pour les élections communales. Cependant, lors de l’examen des procès-verbaux, la Cour Suprême a sanctionné d’office les documents entachés d’irrégularités et procédé au redressement des chiffres de compilation des résultats.

La Cour Suprême a examiné au total 227 requêtes, avec les décisions suivantes :
    •    23 requêtes déclarées irrecevables ;
    •    35 requêtes irrecevables sans objet ;
    •    10 requêtes recevables et partiellement fondées ;
    •    159 requêtes recevables mais non fondées.