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Tchad : Reconduction des Ministres, deuil national, couvre-feu et frontières (nouvelle mesures)
Dans un communiqué en date du 21 avril 2021, le porte-parole et membre du Conseil Militaire de Transition, le Général de brigade Azem Bermandoa, a apporté de nouvelles précisions quant à la conduite des affaires de l’État, du Deuil national, du couvre-feu et de la réouverture des frontières terrestres et aériennes.
Alors que le dernier gouvernement du défunt Président de la République, le Maréchal Idriss Deby Itno avait fait l’objet d’une décision de dissolution hier par le CMT au même titre que l’Assemblée Nationale, il a été décidé que les ministres issus de ce dernier gouvernement puissent reprendre le cours de leurs activités et conduire les affaires de l’État jusqu’à la mise en place prochaine du premier Gouvernement de Transition.
Sauf à préciser en des termes suivants « en ce qui concerne le Gouvernement, les membres du gouvernement concernés doivent continuer à expédier les affaires courantes jusqu’à la mise en place du Gouvernement de Transition », le communiqué ne précise pas sur quelle base juridique, les anciens ministres tireront leurs prérogatives. Est-ce sur la base juridique des textes de la Constitution de la 4ème république ou sur la base des nouveaux textes juridiques de la Charte de Transition ?
Par ailleurs, le communiqué précise aussi que « aucune mesure nouvelle (affectation, nomination du personnel, engagements des dépenses, réforme des véhicules, etc…) ne peut être prise ». Par ces termes, les ministres reconduits provisoirement, n’auront pour mission que d’exécuter les décisions prises au sein du département et/ou au niveau de la Présidence de la République antérieurement aux dispositions du Conseil Militaire de Transition datant du mardi 20 avril 2021. Aucune décision touchant aux finances des départements ne pourra donc être prise par les ministres reconduits. Toutefois, c’est la continuité des services publics qui est privilégiée jusqu’à nouvelle décision du CMT.
Aussi, l’actuel Vice-Président du Conseil Militaire de Transition, le Général Djimadoum Tiraïna, occupera en parallèle le fauteuil ministériel de la Défense faisant apparaître le premier cumul de fonctions dans deux des trois institutions différentes de la transition.
Le deuil national :
En ce qui concerne le deuil national de 14 jours du défunt Maréchal et Président de la République, bien qu’il soit indiscutablement mérité et ce à la hauteur des honneurs qui doivent lui être réservés, le communiqué précise que les activités publiques et privées ne doivent pas être suspendues mais doivent reprendre. Ainsi, les fonctionnaires, les commerçants et transporteurs, tels que mentionnés, doivent vaquer à leurs affaires et occupations.
Le couvre-feu :
Enfin, initialement décidé à 18h, le communiqué précise un réaménagement à 20h
La réouverture des frontières :
Dernière précision utile à rajouter, les frontières terrestres et aériennes sont recouvertes à compter de ce jour.
Alors que le dernier gouvernement du défunt Président de la République, le Maréchal Idriss Deby Itno avait fait l’objet d’une décision de dissolution hier par le CMT au même titre que l’Assemblée Nationale, il a été décidé que les ministres issus de ce dernier gouvernement puissent reprendre le cours de leurs activités et conduire les affaires de l’État jusqu’à la mise en place prochaine du premier Gouvernement de Transition.
Sauf à préciser en des termes suivants « en ce qui concerne le Gouvernement, les membres du gouvernement concernés doivent continuer à expédier les affaires courantes jusqu’à la mise en place du Gouvernement de Transition », le communiqué ne précise pas sur quelle base juridique, les anciens ministres tireront leurs prérogatives. Est-ce sur la base juridique des textes de la Constitution de la 4ème république ou sur la base des nouveaux textes juridiques de la Charte de Transition ?
Par ailleurs, le communiqué précise aussi que « aucune mesure nouvelle (affectation, nomination du personnel, engagements des dépenses, réforme des véhicules, etc…) ne peut être prise ». Par ces termes, les ministres reconduits provisoirement, n’auront pour mission que d’exécuter les décisions prises au sein du département et/ou au niveau de la Présidence de la République antérieurement aux dispositions du Conseil Militaire de Transition datant du mardi 20 avril 2021. Aucune décision touchant aux finances des départements ne pourra donc être prise par les ministres reconduits. Toutefois, c’est la continuité des services publics qui est privilégiée jusqu’à nouvelle décision du CMT.
Aussi, l’actuel Vice-Président du Conseil Militaire de Transition, le Général Djimadoum Tiraïna, occupera en parallèle le fauteuil ministériel de la Défense faisant apparaître le premier cumul de fonctions dans deux des trois institutions différentes de la transition.
Le deuil national :
En ce qui concerne le deuil national de 14 jours du défunt Maréchal et Président de la République, bien qu’il soit indiscutablement mérité et ce à la hauteur des honneurs qui doivent lui être réservés, le communiqué précise que les activités publiques et privées ne doivent pas être suspendues mais doivent reprendre. Ainsi, les fonctionnaires, les commerçants et transporteurs, tels que mentionnés, doivent vaquer à leurs affaires et occupations.
Le couvre-feu :
Enfin, initialement décidé à 18h, le communiqué précise un réaménagement à 20h
La réouverture des frontières :
Dernière précision utile à rajouter, les frontières terrestres et aériennes sont recouvertes à compter de ce jour.
