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Tchad : adoption de la loi sur l'organisation de la Cour suprême
Le Palais de la démocratie au Tchad, siège de l'Assemblée nationale. © DR
Les députés ont adopté le mercredi 26 décembre en séance plénière au Palais de la démocratie l'ordonnance portant attribution, organisation et fonctionnement des règles de procédures devant la Cour suprême.
La Cour suprême se voit attribuée une compétence assez large. Elle regroupe en son sein trois institutions : la Cour des comptes, le Conseil constitutionnel et la Haute cour de justice. Elle est la haute juridiction du pays en matière judiciaire, administrative, constitutionnelle et des comptes. Elle est compétente en matière de contentieux électoral (présidentielles législatives, locales).
"Avec cette ratification, je pense que la Cour suprême va vraiment avoir les instruments juridiques qui lui permettent de fonctionner d'une manière optimale", a expliqué que le garde des sceaux, Djimet Arabi.
La Cour suprême reçoit également les serments du président de la République et des membres du gouvernement avant leur entrée en fonction. De même, certains haut fonctionnaires doivent prêter le serment confessionnel devant la Cour suprême.
D'après le garde des sceaux, "pour la liste des personnes assujettis au serment confessionnel, les magistrats ne sont pas là. Ce qui est dit dans l'article 9 de l'ordonnance, c'est plutôt les membres de la Cour suprême non magistrats, ils doivent prêter serment devant le président de la République avant leur entrée en fonction. Les magistrats ont suppose qu'ils ont déjà prêter le serment déontologique avant leur entrée en fonction".
L'ordonnance portant organisation du Haut conseil des collectivités autonomes et des chefferies traditionnelles a également été adoptée par l'Assemblée nationale.
La Cour suprême se voit attribuée une compétence assez large. Elle regroupe en son sein trois institutions : la Cour des comptes, le Conseil constitutionnel et la Haute cour de justice. Elle est la haute juridiction du pays en matière judiciaire, administrative, constitutionnelle et des comptes. Elle est compétente en matière de contentieux électoral (présidentielles législatives, locales).
"Avec cette ratification, je pense que la Cour suprême va vraiment avoir les instruments juridiques qui lui permettent de fonctionner d'une manière optimale", a expliqué que le garde des sceaux, Djimet Arabi.
La Cour suprême reçoit également les serments du président de la République et des membres du gouvernement avant leur entrée en fonction. De même, certains haut fonctionnaires doivent prêter le serment confessionnel devant la Cour suprême.
D'après le garde des sceaux, "pour la liste des personnes assujettis au serment confessionnel, les magistrats ne sont pas là. Ce qui est dit dans l'article 9 de l'ordonnance, c'est plutôt les membres de la Cour suprême non magistrats, ils doivent prêter serment devant le président de la République avant leur entrée en fonction. Les magistrats ont suppose qu'ils ont déjà prêter le serment déontologique avant leur entrée en fonction".
L'ordonnance portant organisation du Haut conseil des collectivités autonomes et des chefferies traditionnelles a également été adoptée par l'Assemblée nationale.
