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Tchad : comment devenir Sénateur ?
Une salle du Palais de la démocratie, siège de l'Assemblée nationale du Tchad. Illustration. © Ben Kadabio/Alwihda Info
Le pouvoir législatif sera bientôt exercé par un Parlement composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il faudra toutefois attendre l'adoption d'une Loi organique puis l'organisation d'élections sénatoriales, la détermination d'un siège et l'installation des Sénateurs pour que le Sénat soit effectif. La nouvelle Loi constitutionnelle promulguée lundi apporte des détails sur le mode d'élection des Sénateurs.
Contrairement aux députés qui sont élus au suffrage universel direct, les sénateurs seront élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé des conseillers provinciaux et communaux, précise l'article 120 de la Loi constitutionnelle du 3 décembre 2020. La Constitution tchadienne s'inspire du modèle français.
La composition des conseils provinciaux varie de 11 à 39 membres en fonction de la taille démographique, tandis que celle des conseils communaux varie de 11 à 31 membres en fonction de la taille démographique, indique la législation en vigueur. Pour l'ensemble du pays, ce sont donc des milliers de grands électeurs qui devraient élire les futurs Sénateurs.
L'on apprend que la durée du mandat des sénateurs est de six ans renouvelable par tiers (1/3) tous les deux ans. Les sénateurs auront donc la même durée de mandat que le Président de la République. Celui des députés reste fixé à cinq ans.
Les Tchadiens des deux sexes peuvent être candidats au Parlement, dès lors qu'ils remplissent des conditions fixées par la Loi (art. 122 Constitution). Une Loi organique va fixer le nombre des membres du Sénat, les indemnités et le régime des inéligibilités et des incompatibilités (art. 123 Constitution).
La Loi organique va également fixer les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance de siège, le remplacement des sénateurs jusqu'au renouvellement général ou partiel de la Chambre à laquelle ils appartiennent.
S'agissant des membres du Bureau du Sénat, ils sont élus au scrutin secret après chaque renouvellement partiel (tous les trois ans). Pour sa part, le Président du Sénat est élu pour la durée de la législature (art. 127 Constitution).
Dans l'attente de la mise en place de cette nouvelle institution, des dispositions transitoires prévoient que le Parlement actuel continue d'exercer ses fonctions et attributions conformément aux lois et règlements en vigueur : "En attendant la mise en place du Sénat, les attributions de ce dernier sont dévolues à l'Assemblée nationale".
Contrairement aux députés qui sont élus au suffrage universel direct, les sénateurs seront élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé des conseillers provinciaux et communaux, précise l'article 120 de la Loi constitutionnelle du 3 décembre 2020. La Constitution tchadienne s'inspire du modèle français.
La composition des conseils provinciaux varie de 11 à 39 membres en fonction de la taille démographique, tandis que celle des conseils communaux varie de 11 à 31 membres en fonction de la taille démographique, indique la législation en vigueur. Pour l'ensemble du pays, ce sont donc des milliers de grands électeurs qui devraient élire les futurs Sénateurs.
L'on apprend que la durée du mandat des sénateurs est de six ans renouvelable par tiers (1/3) tous les deux ans. Les sénateurs auront donc la même durée de mandat que le Président de la République. Celui des députés reste fixé à cinq ans.
Les Tchadiens des deux sexes peuvent être candidats au Parlement, dès lors qu'ils remplissent des conditions fixées par la Loi (art. 122 Constitution). Une Loi organique va fixer le nombre des membres du Sénat, les indemnités et le régime des inéligibilités et des incompatibilités (art. 123 Constitution).
La Loi organique va également fixer les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance de siège, le remplacement des sénateurs jusqu'au renouvellement général ou partiel de la Chambre à laquelle ils appartiennent.
S'agissant des membres du Bureau du Sénat, ils sont élus au scrutin secret après chaque renouvellement partiel (tous les trois ans). Pour sa part, le Président du Sénat est élu pour la durée de la législature (art. 127 Constitution).
Dans l'attente de la mise en place de cette nouvelle institution, des dispositions transitoires prévoient que le Parlement actuel continue d'exercer ses fonctions et attributions conformément aux lois et règlements en vigueur : "En attendant la mise en place du Sénat, les attributions de ce dernier sont dévolues à l'Assemblée nationale".
