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Tchad : compte rendu du conseil des ministres du 31 janvier 2019
Présidence de la République du Tchad.
Le Conseil ordinaire des ministres de ce jeudi 31 Janvier 2019 a examiné et adopté trois projets de texte inscrits à son ordre du jour. Il s’agit de projet de décret portant organisation et fonctionnement du corps de la police judiciaire ; le projet de décret portant cession à titre gracieux d’un terrain de deux hectares au profit de l’École Nationale Supérieure des Technologies de l’information et de la Communication, et le projet de loi portant couverture santé universelle au Tchad.
L'organisation du corps judiciaire
S’agissant du premier projet de décret, portant organisation et fonctionnement du corps judicaire, celui-ci définit le mode de recrutement et les sanctions à encourir en cas de violation des textes en vigueur. Il précise aussi l’obligation pour les agents du corps de police judicaire de prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur lieu de résidence avant d’entrer en fonction.
L’innovation majeure dans ce projet de décret, porte sur le corps de police judicaire, issu désormais, des rangs de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale. Ce premier projet de décret a fait l’objet d’un large débat de fond et de forme avant d’être adopté.
Une couverture sanitaire universelle
Le deuxième projet de texte, est un avant-projet de loi portant couverture sanitaire universelle au Tchad. L’objectif visé par cet avant projet de loi, est de mettre en place un nouveau mécanisme de protection sociale en matière de santé qui permettra l’accès de tous, à un minimum de soins de santé de qualité ; d’améliorer le taux d’utilisation des services de santé ; de procéder à la diminution de la part de paiements directs dans le financement de la santé et la protection des populations contre le risque de basculer dans la pauvreté du fait de maladie.
Le nouveau dispositif prévoit des droits pour les populations mais également des devoirs en termes de contribution.
L’avant projet de texte institue des régimes qui prennent en compte les travailleurs de différents secteurs de la vie socioéconomique du pays ainsi que les personnes démunies sans aucune capacité contributive. Il faut préciser que ce mécanisme tienne compte des spécificités propres au Tchad et s’inspire des expériences réussies dans d’autres pays africains.
Cession d'un terrain à l'ENASTIC
Le troisième texte est un projet de décret relatif à la cession à titre gracieux, à détacher du titre foncier n° 725, au profit de l’École Nationale Supérieure des Technologies de l’Information et de la Communication ENASTIC, situé au quartier aérogare, commune du 2ème arrondissement, à Ndjamena.
Cette cession permet à cette Institution qui prend de l’envergure, de disposer de ses propres locaux aux fins de remplir valablement sa mission d’enseignement et de recherche, selon le ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, Oumar Yaya Hissein.
L'organisation du corps judiciaire
S’agissant du premier projet de décret, portant organisation et fonctionnement du corps judicaire, celui-ci définit le mode de recrutement et les sanctions à encourir en cas de violation des textes en vigueur. Il précise aussi l’obligation pour les agents du corps de police judicaire de prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur lieu de résidence avant d’entrer en fonction.
L’innovation majeure dans ce projet de décret, porte sur le corps de police judicaire, issu désormais, des rangs de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale. Ce premier projet de décret a fait l’objet d’un large débat de fond et de forme avant d’être adopté.
Une couverture sanitaire universelle
Le deuxième projet de texte, est un avant-projet de loi portant couverture sanitaire universelle au Tchad. L’objectif visé par cet avant projet de loi, est de mettre en place un nouveau mécanisme de protection sociale en matière de santé qui permettra l’accès de tous, à un minimum de soins de santé de qualité ; d’améliorer le taux d’utilisation des services de santé ; de procéder à la diminution de la part de paiements directs dans le financement de la santé et la protection des populations contre le risque de basculer dans la pauvreté du fait de maladie.
Le nouveau dispositif prévoit des droits pour les populations mais également des devoirs en termes de contribution.
L’avant projet de texte institue des régimes qui prennent en compte les travailleurs de différents secteurs de la vie socioéconomique du pays ainsi que les personnes démunies sans aucune capacité contributive. Il faut préciser que ce mécanisme tienne compte des spécificités propres au Tchad et s’inspire des expériences réussies dans d’autres pays africains.
Cession d'un terrain à l'ENASTIC
Le troisième texte est un projet de décret relatif à la cession à titre gracieux, à détacher du titre foncier n° 725, au profit de l’École Nationale Supérieure des Technologies de l’Information et de la Communication ENASTIC, situé au quartier aérogare, commune du 2ème arrondissement, à Ndjamena.
Cette cession permet à cette Institution qui prend de l’envergure, de disposer de ses propres locaux aux fins de remplir valablement sa mission d’enseignement et de recherche, selon le ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, Oumar Yaya Hissein.
