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Tchad : deux projets de loi adoptés par l'Assemblée
Le président de l'Assemblée nationale, Haroun Kabadi. © DR
Les députés ont adopté le 31 décembre 2018 au Palais du peuple deux projets de loi, l'un portant prorogation du mandat des conseillers municipaux et l'autre portant sur le prêt additionnel pour la finalisation de l'axe Ngouri-Bol.
Le mandat des conseillers municipaux est une nouvelle fois prolongé jusqu'à l'organisation des nouvelles élections locales. La prorogation devrait permettre au gouvernement de mieux s'organiser pour réaliser les élections communales sur l'ensemble du territoire, au lieu de se limiter aux 42 communes.
Les présidents de comité de gestion des communes ne seront plus nommés par décret. Ils seront élus par la population, selon la nouvelle loi.
"En prorogeant le mandat des élus locaux jusqu'aux prochaines élections, c'est notre démocratie qui en sort renforcée. les élus locaux vont continuer à faire le bon travail qu'ils sont en train de faire et même améliorer ce qu'ils sont en train de faire, pour que nous puissions dans la pérennité aborder les nouvelles échéances", a déclaré la ministre secrétaire générale du gouvernement, Mariam Mahamat Nour.
Les députés ont insisté sur le respect des droits des conseillers municipaux car, selon eux, ils sont assujettis à l'exécutif à travers les délégués. Les conseillers municipaux doivent être libres dans l'exercice de leurs fonctions, ont insisté les députés.
L'Assemblée nationale a également autorisé le président de la République à ratifier l'accord de prêt relatif au financement additionnel du projet de construction de la route Ngouri-Bol. Ce prêt complémentaire s'élève à 6 milliards Francs CFA.
"Cette route va globalement jusqu'à la frontière du Niger, dans le cadre de la transsaharienne. Ce tronçon était déjà financé en partie par les bailleurs par rapport aux 65 km. Maintenant, ce deuxième tronçon concerne les 35 km", a expliqué Abdraman Mouctar Mahamat, ministre des Infrastructures.
Le fonds alloué pour ce projet sera destiné à la finalisation des travaux de génie civil, des ouvrages pour la canalisation des eaux, la construction du station de péage des poids lourds et la prise en charge des mesures environnementales.
Le mandat des conseillers municipaux est une nouvelle fois prolongé jusqu'à l'organisation des nouvelles élections locales. La prorogation devrait permettre au gouvernement de mieux s'organiser pour réaliser les élections communales sur l'ensemble du territoire, au lieu de se limiter aux 42 communes.
Les présidents de comité de gestion des communes ne seront plus nommés par décret. Ils seront élus par la population, selon la nouvelle loi.
"En prorogeant le mandat des élus locaux jusqu'aux prochaines élections, c'est notre démocratie qui en sort renforcée. les élus locaux vont continuer à faire le bon travail qu'ils sont en train de faire et même améliorer ce qu'ils sont en train de faire, pour que nous puissions dans la pérennité aborder les nouvelles échéances", a déclaré la ministre secrétaire générale du gouvernement, Mariam Mahamat Nour.
Les députés ont insisté sur le respect des droits des conseillers municipaux car, selon eux, ils sont assujettis à l'exécutif à travers les délégués. Les conseillers municipaux doivent être libres dans l'exercice de leurs fonctions, ont insisté les députés.
L'Assemblée nationale a également autorisé le président de la République à ratifier l'accord de prêt relatif au financement additionnel du projet de construction de la route Ngouri-Bol. Ce prêt complémentaire s'élève à 6 milliards Francs CFA.
"Cette route va globalement jusqu'à la frontière du Niger, dans le cadre de la transsaharienne. Ce tronçon était déjà financé en partie par les bailleurs par rapport aux 65 km. Maintenant, ce deuxième tronçon concerne les 35 km", a expliqué Abdraman Mouctar Mahamat, ministre des Infrastructures.
Le fonds alloué pour ce projet sera destiné à la finalisation des travaux de génie civil, des ouvrages pour la canalisation des eaux, la construction du station de péage des poids lourds et la prise en charge des mesures environnementales.
