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Tchad : le FMI présente le document portant sur la gouvernance économique et financière
Cet évènement a eu lieu dans les locaux de la (BEAC) à Ndjamena. Cette présentation s'est déroulée en présence des représentants des différents ministères, dont le ministère des Finances, le ministère de la Femme et de la Petite enfance, des partenaires techniques et financiers, des représentants du secteur privé dont le patronat, du quelques organisations de la société civile, ainsi que des étudiants dont ceux de la faculté des sciences économiques et ceux de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA).
L'évaluation présentée par la représentante résidente du FMI, porte sur les fonctions institutionnelles les plus pertinentes pour l'activité économique qui sont les suivantes : la gouvernance budgétaire, la qualité de la régulation des marchés, la lutte contre la corruption, le cadre légal et institutionnel.
Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Concernant la gouvernance budgétaire, Arina Viseth explique que celle-ci est une fonction essentielle aux activités économiques. Elle indique qu'il y a eu des progrès en terme de transparence budgétaire, avec des avancées significatives de la digitalisation impactant sur la mobilisation des ressources (e-taxe, facture normalisée) et l'efficacité des dépenses (SIFGIP).
Ainsi, des efforts de digitalisation doivent se constituer pour que l'ensemble de la digitalisation de service public soit opérationnel. En effet, les bonnes pratiques dans l'administration des recettes visent à renforcer la capacité de l'Etat à collecter des impôts, et réduire la dette publique et environnement économique stable et favorable.
Autres points importants, une gestion des finances qui est efficace permet une économie stable et favorable, et attire donc les investisseurs, ainsi que l'orientation des ressources vers les secteurs clés du développement économique, ensuite, une transparence dans les dépenses publiques inspire une confiance.
Sur la question de l'administration de recettes, le Tchad est devenu le premier pays de la CEMAC à utiliser la facturation électronique normalisée, et beaucoup a déjà été accompli en quelques temps notamment sur la détection des contribuables potentiels, l'existence d'un système de retenue à la ressource anticipée, du système progressif de recours administratif et judiciaire.
Cependant, ce qui reste à faire est, entres autres : le taux de déclaration et de paiement dans les délais ; le système d'identification et de recouvrement ; la fiabilité du registre des contribuables et une gestion des risques plus efficaces. Pour ce faire, le FMI recommande à son partenaire de poursuivre : Le déploiement de digitalisation à fin d'assurer la pleine opérationnalité des systèmes intégrés et de tirer pleinement partie des avantages et des services numériques ; améliorer le recouvrement fiscal ; renforcer l'efficacité organisationnelle ; lutter contre la fraude fiscale avec des sanctions claires et renforcer les capacités de contrôle.
En matière de gestion des finances, un progrès en cours a été constaté notamment l'adoption en février 2024 d'une stratégie et d'une feuille de route pour la mise en place d'un compte unique du trésor (TUG).
Toutefois, des recommandations ont été émises par le FMI, notamment inclure toutes les recettes et dépenses dans le budget, divulguer les titres de créances y compris ceux de grandes entreprises publiques, respecter les lois et réglementations sur l'extension des ressources naturelles, bien continuer à limiter l'utilisation des DAO et renforcer le programme de dépenses, ainsi que l'exécution du budget grâce à un mécanisme de suivi.
Concernant la qualité de la régulation des marchés, le document d'évaluation indique que c'est une fonction essentielle aux activités économiques, des efforts ont été faits dans les innovations digitales. Pour améliorer l'accès au marché, plusieurs recommandations ont été présentées par le FMI, à savoir : continuez les efforts de digitalisation ; simplifier les procédures administratives ; promouvoir les réglementations commerciales et concurrentielle pour une économie plus diversifiée ; améliorer l'accès aux terres rurales, à l'eau, et aux marchés ruraux.
Concernant la lutte contre la corruption, cadre légal et institutionnel, Arina Viseth a rappelé que le Tchad a adhéré à la convention des Nations-Unies contre la corruption (CNUCC) en juin 2018, ainsi, le pays s'est engagé à lutter contre la corruption, à faire des réformes juridiques telles que l'alignement du code pénal sur la convention. Pour la vision 2030 avec des mesures juridiques et institutionnelles, des institutions ont vu le jour, notamment la Cour de comptes, et la création de l'Autorité anti-corruption, depuis 2019, des structures contre la corruption (ex : IGE) ont été mises en place et en 2024, deux lois sur la gouvernance des entreprises publiques ont été adoptées.
Des recommandations ont été faites par le FMI, suite à ce rapport notamment : aligner le code pénal sur la convention ; concevoir un régime de déclaration d'actifs conforme aux bonnes pratiques internationales ; renforcer les capacités de l'Autorité anti-corruption et des tribunaux pour soutenir l'application de la loi ; finaliser les décrets d'application relatifs aux lois sur la gouvernance des entreprises publiques.
Sur la question de l'Etat de droit, le document indique que l'impartialité, indépendance de la justice et accès à la justice et la prévention des droits de propriété sont encore faibles. Les droits de propriété et contractuels doivent être bien protégés et respectés pour promouvoir l'investissement.
Le FMI recommande de : renforcer le cadre juridique pour accroître l'indépendance judiciaire ; renforcer l'exécution des contrats et la protection des propriétés (droits de propriétés intellectuelles, transferts de patrimoines) ; prévention des conflits entre éleveurs et agriculteurs ; création des plates-formes publiques numériques, notamment pour les cadastres.
Concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, Arina Viseth souligne que les faiblesses dans ce domaine peuvent avoir un impact économique négatif sur deux raisons :
1-le blanchiment d'argent et les crimes sous-jacents connexes peuvent saper la stabilité du système financier.
2-les faiblesses dans ce domaine peuvent faciliter la corruption, notamment au niveau transnational, en permettant aux auteurs de dissimuler le produit d'acte de corruption.
Des efforts ont été faits dans ce domaine, notamment le rapport d'évaluation du Groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique Centrale (GABAC), ainsi que la mise à jour du cadre juridique et réglementaire de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Bien que les efforts ont été faits, mais il y a encore à faire dans l'élaboration du cadre et dans la mise en œuvre. Il est aussi important d'accroître la transparence de la passation des marchés.
Le Fonds monétaire international recommande à son partenaire de : recenser et de recueillir des informations sur les bénéficiaires effectifs de ces marchés et de publier ces informations ; dématérialiser totalement les procédures de passation des marchés en concrétisant le projet de passation électronique des marchés publics qui est en cours d'élaboration avec l'appui de partenaires au développement.
Au cours de cet échange avec les participants, plusieurs questions ont été soulevées par la société civile, notamment sur la transparence de la gestion du financement par le partenaire qui est le gouvernement, ainsi que des questions liées à l'accès à l'eau, la lutte contre la pauvreté, et l'accès à l'éducation. Au final, les échanges ont été francs, directs et sans filtres.
L'évaluation présentée par la représentante résidente du FMI, porte sur les fonctions institutionnelles les plus pertinentes pour l'activité économique qui sont les suivantes : la gouvernance budgétaire, la qualité de la régulation des marchés, la lutte contre la corruption, le cadre légal et institutionnel.
Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Concernant la gouvernance budgétaire, Arina Viseth explique que celle-ci est une fonction essentielle aux activités économiques. Elle indique qu'il y a eu des progrès en terme de transparence budgétaire, avec des avancées significatives de la digitalisation impactant sur la mobilisation des ressources (e-taxe, facture normalisée) et l'efficacité des dépenses (SIFGIP).
Ainsi, des efforts de digitalisation doivent se constituer pour que l'ensemble de la digitalisation de service public soit opérationnel. En effet, les bonnes pratiques dans l'administration des recettes visent à renforcer la capacité de l'Etat à collecter des impôts, et réduire la dette publique et environnement économique stable et favorable.
Autres points importants, une gestion des finances qui est efficace permet une économie stable et favorable, et attire donc les investisseurs, ainsi que l'orientation des ressources vers les secteurs clés du développement économique, ensuite, une transparence dans les dépenses publiques inspire une confiance.
Sur la question de l'administration de recettes, le Tchad est devenu le premier pays de la CEMAC à utiliser la facturation électronique normalisée, et beaucoup a déjà été accompli en quelques temps notamment sur la détection des contribuables potentiels, l'existence d'un système de retenue à la ressource anticipée, du système progressif de recours administratif et judiciaire.
Cependant, ce qui reste à faire est, entres autres : le taux de déclaration et de paiement dans les délais ; le système d'identification et de recouvrement ; la fiabilité du registre des contribuables et une gestion des risques plus efficaces. Pour ce faire, le FMI recommande à son partenaire de poursuivre : Le déploiement de digitalisation à fin d'assurer la pleine opérationnalité des systèmes intégrés et de tirer pleinement partie des avantages et des services numériques ; améliorer le recouvrement fiscal ; renforcer l'efficacité organisationnelle ; lutter contre la fraude fiscale avec des sanctions claires et renforcer les capacités de contrôle.
En matière de gestion des finances, un progrès en cours a été constaté notamment l'adoption en février 2024 d'une stratégie et d'une feuille de route pour la mise en place d'un compte unique du trésor (TUG).
Toutefois, des recommandations ont été émises par le FMI, notamment inclure toutes les recettes et dépenses dans le budget, divulguer les titres de créances y compris ceux de grandes entreprises publiques, respecter les lois et réglementations sur l'extension des ressources naturelles, bien continuer à limiter l'utilisation des DAO et renforcer le programme de dépenses, ainsi que l'exécution du budget grâce à un mécanisme de suivi.
Concernant la qualité de la régulation des marchés, le document d'évaluation indique que c'est une fonction essentielle aux activités économiques, des efforts ont été faits dans les innovations digitales. Pour améliorer l'accès au marché, plusieurs recommandations ont été présentées par le FMI, à savoir : continuez les efforts de digitalisation ; simplifier les procédures administratives ; promouvoir les réglementations commerciales et concurrentielle pour une économie plus diversifiée ; améliorer l'accès aux terres rurales, à l'eau, et aux marchés ruraux.
Concernant la lutte contre la corruption, cadre légal et institutionnel, Arina Viseth a rappelé que le Tchad a adhéré à la convention des Nations-Unies contre la corruption (CNUCC) en juin 2018, ainsi, le pays s'est engagé à lutter contre la corruption, à faire des réformes juridiques telles que l'alignement du code pénal sur la convention. Pour la vision 2030 avec des mesures juridiques et institutionnelles, des institutions ont vu le jour, notamment la Cour de comptes, et la création de l'Autorité anti-corruption, depuis 2019, des structures contre la corruption (ex : IGE) ont été mises en place et en 2024, deux lois sur la gouvernance des entreprises publiques ont été adoptées.
Des recommandations ont été faites par le FMI, suite à ce rapport notamment : aligner le code pénal sur la convention ; concevoir un régime de déclaration d'actifs conforme aux bonnes pratiques internationales ; renforcer les capacités de l'Autorité anti-corruption et des tribunaux pour soutenir l'application de la loi ; finaliser les décrets d'application relatifs aux lois sur la gouvernance des entreprises publiques.
Sur la question de l'Etat de droit, le document indique que l'impartialité, indépendance de la justice et accès à la justice et la prévention des droits de propriété sont encore faibles. Les droits de propriété et contractuels doivent être bien protégés et respectés pour promouvoir l'investissement.
Le FMI recommande de : renforcer le cadre juridique pour accroître l'indépendance judiciaire ; renforcer l'exécution des contrats et la protection des propriétés (droits de propriétés intellectuelles, transferts de patrimoines) ; prévention des conflits entre éleveurs et agriculteurs ; création des plates-formes publiques numériques, notamment pour les cadastres.
Concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, Arina Viseth souligne que les faiblesses dans ce domaine peuvent avoir un impact économique négatif sur deux raisons :
1-le blanchiment d'argent et les crimes sous-jacents connexes peuvent saper la stabilité du système financier.
2-les faiblesses dans ce domaine peuvent faciliter la corruption, notamment au niveau transnational, en permettant aux auteurs de dissimuler le produit d'acte de corruption.
Des efforts ont été faits dans ce domaine, notamment le rapport d'évaluation du Groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique Centrale (GABAC), ainsi que la mise à jour du cadre juridique et réglementaire de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Bien que les efforts ont été faits, mais il y a encore à faire dans l'élaboration du cadre et dans la mise en œuvre. Il est aussi important d'accroître la transparence de la passation des marchés.
Le Fonds monétaire international recommande à son partenaire de : recenser et de recueillir des informations sur les bénéficiaires effectifs de ces marchés et de publier ces informations ; dématérialiser totalement les procédures de passation des marchés en concrétisant le projet de passation électronique des marchés publics qui est en cours d'élaboration avec l'appui de partenaires au développement.
Au cours de cet échange avec les participants, plusieurs questions ont été soulevées par la société civile, notamment sur la transparence de la gestion du financement par le partenaire qui est le gouvernement, ainsi que des questions liées à l'accès à l'eau, la lutte contre la pauvreté, et l'accès à l'éducation. Au final, les échanges ont été francs, directs et sans filtres.
