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Tchad : les députés adoptent l'ordonnance sur le serment confessionnel
Les députés tchadiens à l'Assemblée nationale. © DR
Les députés ont adopté ce mercredi 2 décembre au Palais de la démocratie deux projets de loi, à l'issue de la clôture de la dernière session 2018. Il s'agit de l'ordonnance portant formule du serment confessionnel qui encadre la procédure et détermine la liste des personnes assujettis, et du projet de loi portant ratification de la convention de l'Union Africaine sur la cyber-sécurité et la protection des données personnelles.
La session a permis aux députés de ratifier plusieurs textes et de faire le point sur les activités parlementaires.
La 2ème session ordinaire de l’année 2018 de l’Assemblée nationale a été clôturée au palais de la Démocratie à Gassi par le président de l’institution, Dr Haroun Kabadi, en présence du ministre d’Etat, ministre conseiller à la Présidence de la République, Dr Nouradine Delwa Kassiré Coumakoye.
La session a permis aux députés de ratifier plusieurs textes et de faire le point sur les activités parlementaires.
La 2ème session ordinaire de l’année 2018 de l’Assemblée nationale a été clôturée au palais de la Démocratie à Gassi par le président de l’institution, Dr Haroun Kabadi, en présence du ministre d’Etat, ministre conseiller à la Présidence de la République, Dr Nouradine Delwa Kassiré Coumakoye.
