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TCHAD

Tchad : levée du gel des dossiers relatifs aux terrains de Gassi I et II


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 23 Novembre 2021



Le ministre de la justice chargé des droits humains, Mahamat Ahmat Alhabo, a signé une circulaire ce 23 novembre annonçant la levée du gel des dossiers relatifs aux terrains de Gassi I et II ainsi que de toutes les institutions y afférentes, dans le cadre d’une affaire de spoliation.

Concernant les attributaires des terrains précités, tiers opposants, la procédure de tierce opposition pendante devant la cour d’appel de N’Djamena autrement composée se poursuit normalement jusqu’à son terme.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)