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Togo : adhésion à deux conventions de l’OCDE sur des questions fiscales
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Le Togo s’engage un peu plus au niveau international sur les questions liées à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Le pays a officiellement adhéré le mardi 31 août 2021 dans ce sens à deux nouvelles conventions de l'Organisation de coopération et de développement, économiques (OCDE).
Le premier texte auquel le pays de Faure Gnassingbe a adhéré, est dénommé « Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS ». Il vise à lutter contre l'évasion fiscale, à améliorer la cohérence des règles fiscales internationales et à assurer un environnement fiscal plus transparent. Le Togo, qui devient par cette occasion le 140ème adhérent à cet accord, contribuera à la mise en œuvre du « Paquet BPES » qui contient 15 mesures dotant les gouvernements d’instruments efficaces pour prévenir et lutter contre la fuite de capitaux.
Le second texte auquel a adhéré le pays vise pour sa part à relever les défis posés par la numérisation de l’économie. Dénommé « Plan des Deux piliers », cette convention à laquelle Lomé devient le 134ème adhérent, entend « réformer les règles fiscales internationales et faire en sorte que les entreprises multinationales paient une juste part d’impôt partout où elles exercent des activités ». Pour le Togo qui a fait de la réforme de son système fiscal, une priorité dans la mobilisation des ressources, ces nouvelles adhésions doivent permettre de consolider l’arsenal juridique existant, et combler les éventuels vides. Il faut rappeler que le Togo est membre de l’OCDE depuis 2019.
Le premier texte auquel le pays de Faure Gnassingbe a adhéré, est dénommé « Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS ». Il vise à lutter contre l'évasion fiscale, à améliorer la cohérence des règles fiscales internationales et à assurer un environnement fiscal plus transparent. Le Togo, qui devient par cette occasion le 140ème adhérent à cet accord, contribuera à la mise en œuvre du « Paquet BPES » qui contient 15 mesures dotant les gouvernements d’instruments efficaces pour prévenir et lutter contre la fuite de capitaux.
Le second texte auquel a adhéré le pays vise pour sa part à relever les défis posés par la numérisation de l’économie. Dénommé « Plan des Deux piliers », cette convention à laquelle Lomé devient le 134ème adhérent, entend « réformer les règles fiscales internationales et faire en sorte que les entreprises multinationales paient une juste part d’impôt partout où elles exercent des activités ». Pour le Togo qui a fait de la réforme de son système fiscal, une priorité dans la mobilisation des ressources, ces nouvelles adhésions doivent permettre de consolider l’arsenal juridique existant, et combler les éventuels vides. Il faut rappeler que le Togo est membre de l’OCDE depuis 2019.
