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Tags (5) : droit constitutionnel

L’exhortation de l’ABACO Europe en vue d’une saisine par l’opposition de la Cour constitutionnelle de la RDC

L’exhortation de l’ABACO Europe en vue d’une saisine par l’opposition de la Cour constitutionnelle de la RDC
| 12/07/2016 | RD Congo
Selon l’arrêt de la Cour constitutionnelle récemment publié au journal officiel de la République Démocratique du Congo, il s’est avéré que les juges n’ont repris aucun élément relatif à la non-organisation de l’élection présidentielle dans les délais constitutionnels – ce cas de figure n’étant...
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Intervention de Gaspard-Hubert Lonsi Koko sur l'arrêt de la Cour constitutionnelle en RDC

| 19/05/2016 | Actualité
Le 18 mai 2016, ‪Gaspard-Hubert‬ ‪Lonsi Koko‬, Premier Vice-Président de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (‪ABACO‬), a été l’invité de l'Entretien du jour, émission présentée par ‪Hamed Paraïso‬ sur ‪Télésud‬. M. Lonsi Koko a donné son avis sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur la...
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La cour du président de la RDC

La cour du président de la RDC
| 16/05/2016 | RD Congo
La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, saisie par des députés de la majorité présidentielle, s'est prononcée le 11 mai dernier sur le litige opposant quelques dispositions constitutionnelles. Pour les uns, le président de la République, arrivé à la fin de son mandat, doit...
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La République Non Démocratique du Congo

La République Non Démocratique du Congo
| 07/01/2016 | RD Congo
La démocratie réside dans le fonctionnement permanent d’un système politique, d’une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple. De ce fait, les rapports sont établis à l’intérieur d’une institution, d’un groupe... tenant compte, aux divers niveaux hiérarchiques, des avis de...
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Double nationalité en RDC, hypocrisie ou simple ignorance ?

Double nationalité en RDC, hypocrisie ou simple ignorance ?
| 07/12/2015 | RD Congo
Les articles 10 et 72 de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, définissent les dispositifs relatifs à la nationalité congolaise. Ainsi l’article 10, en son premier alinéa, stipule que la nationalité...
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