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Centrafrique : le Conseil de sécurité prolonge le mandat de la MINUSCA pour une année supplémentaire
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Soudan du Sud : Salva Kiir et le vice-président Riek Machar évaluent la mise en œuvre de l'accord de paix revitalisé
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Côte d’Ivoire : le pays bénéficie du Programme accélérateur 2.0 de la Banque mondiale
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10e sommet mondial de l'Académie Aspire : Les plus grands clubs de football sous les étoiles du désert du Qatar
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Tags (2) : titre de séjour
France : L’Admission exceptionnelle au séjour (AES)
22/01/2019
|
ANALYSE
Il faudra retenir que la procédure de régularisation au titre de l’admission exceptionnelle au séjour est traitée au cas par cas par les préfets. L’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission exceptionnelle au séjour. La...
Admission exceptionnelle au séjour
,
droit au séjour par la vie privée et familiale et le droit au travail
,
préfecture
,
régularisation
,
titre de séjour
Ressortissant(e)s algérien(ne)s victimes de violences conjugales : une nouvelle avancée dans le renouvellement des titres de séjour mention « vie privée et familiale ».
25/07/2018
|
Droit et Justice
Il est fréquent que la préfecture, saisie par un étranger ayant la qualité de conjoint de français, refuse de renouveler le titre de séjour mention « vie privée et familiale » des ressortissants algériens mariés et séjournant régulièrement en France, en cas de violences conjugales ayant entraîné la...
absence de plainte
,
préfecture
,
titre de séjour
,
Tribunal administratif de Besançon
,
vie privée et familiale
,
Violences conjugales
A NE PAS MANQUER
INTERVIEW
Midjiyawa Bakari : « Nous encourageons l’ouverture des stations-service pour satisfaire la demande »
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REPORTAGE
Tchad : des médecins militaires français volent au secours de la population de Faya-Largeau
Ce samedi 12 octobre 2024, une visite guidée avec des journalistes tchadiens s'est rendue à...
Cameroun-Tchad : La lutte contre la fraude documentaire s'intensifie
ANALYSE
L'Orientation de la Politique Américaine en Afrique sous Trump : Quels changements à prévoir ?
L'élection présidentielle américaine a suscité un vif intérêt à l'échelle mondiale, et l'Afrique...
L'AES : Une nouvelle voie pour l'intégration régionale en Afrique ?
POINT DE VUE
Le Tchad en première ligne : Mahamat Idriss Deby et la lutte contre le terrorisme au Sahel
Les forces armées locales et leurs commandants jouent un rôle important dans la lutte contre les...
Tchad : le temps de l'action
English News
Central China's Hubei speeds up efforts in building beautiful, harmonious countryside
In recent years, the province has implemented innovative projects including one that introduces...
Yancheng making "green generators" with "green electricity"
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