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ANALYSE
Les règles de la nationalité française par déclaration

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Bon nombre d’Algériens se demandent s’ils sont Français par le lien de filiation avec un parent ou un ancêtre né durant...
Le regroupement familial sur place consolidé par la jurisprudence

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Le 20 novembre 2008, la 3èm Chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le refus de regroupement...
France : L’Admission exceptionnelle au séjour (AES)

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Il faudra retenir que la procédure de régularisation au titre de l’admission exceptionnelle au séjour est traitée au...
Centrafrique : Abakar SABONE, Abdoulaye HISSENE et le DDR

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« Les centrafricains restent tranquille. On n’a pas droit à l’erreur là où nous sommes. Nous devons tous travailler...
Pas de droit à la nationalité française pour les anciens combattants Algériens

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La seule qualité d’ancien combattant n’ouvre aucun droit à la nationalité française pour les ressortissants algériens....
Débat sur le changement de la constitution : Rien de nouveau au congrès du MCDDI

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Les Congolais en général et les militants du parti de feu Bernard Kolelas, le Mouvement pour la démocratie et le...
Certificat de résidence d'un an « commerçant » : Le critère de la viabilité de l’activité commercial ne concerne pas les algériens

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Certaines préfectures confondent dans l’application de la loi sur les commerçants algériens le droit commun et les...
France : le visa d’entrée n’est pas une condition à l’examen d’une demande de titre de séjour « ascendant à charge »

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Le 12 juillet 2021 le Tribunal administratif de Nice a rendu une décision annulant le refus du préfet des...
Le droit à la vie privée et familiale et l’urgence devant le juge des référés : Une ordonnance utile en faveur du droit au séjour

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Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme GH avait demandé au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement...
L'exigence de l'apostille pour l'admission de la force probante d'un acte de naissance étranger

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Une ressortissante sud-africaine, née d’une mère ayant la nationalité française, s’est vu délivrer un certificat de...
Réunion du Conseil Exécutif de l'Union Africaine (U.A) à Addis Abeba : les compères algéro-polisariens font leur cirque

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Centrafrique : Les atouts gagnants de Touadera

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Tout à leur joie de recouvrer progressivement la sérénité, tout à leur satisfaction de s'être dotés d'un nouveau...
Le Président Touadéra est-il le Béhanzin du 21è siècle?

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La réunion de Berlin qui a attribué les portions de l'Afrique, ces faits sont la présence des responsables africains....
Boko Haram : Cette guerre imposée par les autres

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Dans son ouvrage "Histoire des animaux", Aristote explique que la guerre dépend essentiellement de deux facteurs : la...
Opposition au Congo : la liberté individuelle confisquée à l'Upads

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L'union panafricaine pour la démocratie sociale (Upads), le principal parti de l'opposition disposant un groupe...
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