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Affairre Hisseine Habré : Lourde défaite des ONG devant la cour de Justice de la CDEAO


Alwihda Info | Par Souleymane Issa Saleh - 28 Novembre 2009


Les avocats de l’ancien président tchadien avait porté l’affaire Hissein Habré devant cette juridiction communautaire pour qu’elle se prononce sur les multiples violations par le Sénégal des principes généraux du Droit posées par les différentes conventions internationales signées par le Sénégal.


Les anciens chars d'Hissein Habre
Les anciens chars d'Hissein Habre
La Cour de justice de la CDEAO a fait parler d’elle, il y a un an, en condamnant l’Etat du Niger pour pratiques esclavagistes et en octroyant une forte indemnité à une jeune nigérienne à qui la justice de son pays n’avait pas donné gain de cause.

Le journal français Le Monde avait titré « Le juge africain est entré dans l’histoire », c’est une décision historique, courageuse et qui prouve l’indépendance des juges.

Les avocats de l’ancien président tchadien avait porté l’affaire Hissein Habré devant cette juridiction communautaire pour qu’elle se prononce sur les multiples violations par le Sénégal des principes généraux du Droit posées par les différentes conventions internationales signées par le Sénégal.

Cette initiative des avocats de Hissein Habré a semé une grosse panique dans les rangs de la coalition d’ONG mais aussi au sein du petit groupe qui gère le dossier Habré au Sénégal. Dans les moments difficiles, on se serre les coudes, c’est bien connu, aussi, après de multiples réunions, conciliabules, il a été retenu que les ONG mobiliseraient tous leurs mercenaires et iraient se constituées parties civiles tandis que des plaignants déposeraient plainte ceci afin de soutenir le Sénégal, en même temps, une campagne frisant la xénophobie étant lancée dans certains médias sénégalais, dans lesquels, les avocats sénégalais des plaignants tchadiens disaient : « Hissein Habré a endormi tout le monde, il a renvoyé tous ses avocats sénégalais pour prendre un malien et un français et saisir la cour de justice de la CDEAO », « Hissein Habré attaque le Sénégal et Wade » ect...
La gestion de l’affaire Hissein Habré au Sénégal comporte aussi cette lâcheté, et ce n’est pas un hasard si le recrutement par Reed BRODY, d’une importante main d’œuvre locale n’a pas d’autres objectifs que son utilisation à des fins de mobilisation de toutes leurs relations, presse, société civile, gouvernement.

Tantôt, c’est la Raddho d’Alioune Tine, organisation qui se prétend africaine et qui, jusqu’à aujourd’hui, n’a jamais pu mener une seule campagne contre l’impunité en dehors des frontières sénégalaises, si ce n’est par voie de simples communiqués. Même dans ce cas, plusieurs exemples prouvent ses connexions et ses accointances diverses, au moment de la crise ivoirienne, dés les premiers communiqués, les ivoiriens ont violemment réagi, le menaçant de représailles, la bête s’est tu car entre temps beaucoup de personnes s’étaient mises à dire « il y a 2 millions de sénégalais en Cote d’Ivoire qui font vivre leurs familles au Sénégal, que Tine la ferme ».

Autre exemple, la Mauritanie, avec les plaintes contre Ould Taya en Belgique, les plaignants vivaient depuis 1989 dans les camps de réfugiés au Sénégal et la Raddho devait leur apporter un soutien médiatique. Tout le monde a rué dans les brancards pour dire : « On ne veut pas d’une guerre avec la Mauritanie »et le pitbull se tut. 

Alors plus, on recrute, plus on pense faire peur en mitraillant de tous les cotés. Sidiki Kaba recruté et nommé à la FIDH par Patrick Baudoin pour s’occuper de l’affaire Hissein Habré, l’ affaire se prolongeant, on lui renouvela sa mission, arrivé au terme de deux mandats, on lui bricola un titre de pacotille; président d’honneur chargé de l’affaire Hissein Habré, comme c’est dur de travailler, de revenir au pays, de rouvrir son cabinet d’avocat et de trimer comme tout le monde, alors qu’en s’occupant de l’affaire Hissein Habré, il a un budget pour le lobbying dans la presse, il va au Tchad pour travailler avec le gouvernement tchadien en vue d’harmoniser leur stratégie, et en profiter pour leur carotter quelque chose, une vie cool, qui ferait beaucoup d’envieux. A l’époque où il était à la tête de la FIDH, les responsables du MDJT (mouvement de rébellion au Nord du Tchad) avaient entrepris des démarches pour lui demander de les soutenir par une campagne médiatique pour que la Libye restitue à la famille de Youssouf Togoimi, sa dépouille bloquée depuis sa mort dans des conditions louches.

Après les avoir écouté, M Sidiki Kaba leur donna un autre rendez vous qu’il n’honorera jamais, pire, il donna des instructions pour qu’on les envoie balader. Toucher à la Libye, principal bailleur de fonds de l’affaire Hissein Habré, son gagne pain quotidien, faut pas rêver !

Le 17 novembre, toute la meute était présente à Abuja, prête sur ses starting blocks à hurler de joie, à crier victoire, à acheter toutes les unes dés le lendemain, certains avaient même contacté les radios au Sénégal pour réserver une tranche afin de commenter la décision historique et saluer la naissance d’une justice africaine. Par sa décision de rejet de leurs demandes, que les juges ont estimé sans base juridique ni fondement légal, la cour a gardé sa sérénité face au terrorisme médiatique exercé par les ONG, multipliant les interventions de toutes sortes, menaçant de déposer d’autres plaintes à des fins d’intimidation, organisant des mises en scène grossières.

La cour a tenu bon, et ne s’est pas laissé intimidée, elle a dit le Droit, rien que le Droit.
 
L’affaire Hissein Habré, c’est neuf(9) années de procédure, 5 décisions de justice, toutes ont donné raison à Hissein Habré et pourtant, personne ne peut dire quand s’arrêtera le harcèlement, ceci pour la simple raison que cette affaire n’obéit pas aux règles de droit qui régissent la conduite d’une procédure judiciaire.

Elle est « une grosse affaire politique, j’ai vu le dossier, c’est un dossier vide» comme l’a dit, une fois, le président Abdoulaye Wade. On comprend mieux.

La cour de justice de la CDEAO a son siège à Abuja, elle a un caractère forain c'est-à-dire qu’elle peut décider de se déplacer dans un autre pays et d’y siéger pour rendre sa décision. Dans l’affaire de la jeune nigérienne contre la République du Niger, la cour a siégé au Niger, pays de la requérante et n’a pas hésité à condamner le Niger. Ses décisions sont sans recours et exécutoires.

C’est pourquoi, l’inquiétude est grande au sein de la grande coalition des ONG sénégalaises sous-traitantes du dossier Habré pour le compte de Reed Brody ; de nouveau, réunions, conciliabules, appels de fonds, demandes d’interventions politiques, il faut tout faire, mobiliser toutes les connaissances, utiliser tous les artifices pour que la Cour de justice de la CEDEAO ne vienne pas siéger au Sénégal et le condamner.

On apprend ainsi qu’après la déconvenue des 0NG à Abuja, et après avoir mobilisé sept(7) avocats pour porter la réplique aux deux(2) avocats de Hissein Habré et démontrer à la face du monde que le Sénégal n’a violé aucun texte de lois, ni conventions internationales, on apprend donc que le Sénégal vient de faire marche arrière toute et a introduit devant la Cour une exception d’incompétence, ceci dans le but d’empêcher la Juridiction communautaire de se prononcer sur les multiples cas de violation des droits de l’homme portés devant elle.
A suivre …

Dr. Souleymane Issa Saleh
[email protected]



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