Gabon| Plainte pour enrichissement illicite contre le procureur de la République, neveu du Président Bongo

COLLECTIF DES ORGANISATIONS LIBRES DE LA SOCIETE CIVILE GABONAISE

Libreville, le 10 octobre 2008

A

Monsieur le Président de la Commission Nationale de Lutte contre l’enrichissement illicite

Libreville

Objet : plainte à Commission Nationale de lutte contre l’enrichissement illicite

Monsieur le Président
 
 

Conformément à l’article 28 de la Loi n°2/2003 du 02 juin 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Lutte Contre l’Enrichissement Illicite, qui dispose : « En matière d’investigation, la Commission Nationale de Lutte Contre l’Enrichissement Illicite est saisie soit de sa propre initiative, soit par le Commissaire de gouvernement, soit par toute autre autorité administrative ou par toute personne intéressée ».

Nous, Réseau Gabonais de Bonne Gouvernance (ROLGB) présidé par M. Georges MPAGA, (Tel. +241 – 07 51 99 32) et nous, AFRIQUE-HORIZONS, présidé par M. Alain MOUPOPA (Tel. +241 06 73 34 73), Marc ONA ESSANGUI, Président de Brainforest (+241 07294140) qui agissons en tant qu’acteurs de la Société Civile au Gabon, pour la transparence et la lutte contre la corruption.

Avons l’honneur de venir, respectueusement, auprès de votre Institution porter plainte pour les faits suivants :

Courant juin 2008, nous avons reçu par courriel et par voie postale le relevé du compte bancaire no 00012374602-53 ouvert auprès de la BGFIBANK Libreville, qui indiquait des avoirs bancaires importants appartenant à un certain ALABA Fall Bosco, suivis de graphiques, d’analyses et de commentaires dignes d’un travail d’expert.

Nous avons pensé qu’il s’agissait de tracts comme il est malheureusement de coutume dans notre pays. Cependant, le niveau de précision et la qualité des analyses contenues dans ces documents ont attiré notre attention car nous avons pensé qu’il pouvait bien s’agir du célèbre et bien connu ALABA Fall Bosco qui occupe les fonctions de Procureur de la République auprès du Tribunal de Première Instance de Libreville, et qui a le statut de magistrat et donc de fonctionnaire auprès du Ministère de la Justice de la République du Gabon.

Dans son édition du 23 juillet 2008, l’hebdomadaire « Le NGANGA » a publié un long article intitulé « Le secret bancaire dévoyé - BGFI et le compte d’Alaba ! » dans lequel il faisait état de « la publication et la large diffusion de relevés bancaires du Procureur de la République » et révélait au grand jour la violation du secret bancaire « qui empoisonne désormais l’atmosphère entre la BGFI et un client tout particulier Alaba Bosco Fall... » .

C’est ainsi que nous avons pris conscience que nous étions en possession de relevés bancaires qui très probablement étaient ceux du Procureur de la République Alaba Fall Bosco. Notre présomption s’est renforcée lorsque le rédacteur de l’article a indiqué « Contrairement à d’autres personnalités, nous pensons que le solde truqué à fin janvier 2008 chiffré à 200.793.974 FCFA apparaît modeste » et qu’il a donné une liste d’informations (sur lesquelles nous revenons plus loin) qui semblait venir en réponse aux questions posées par le travail digne d’un expert que nous avions initialement pris pour un tract.

L’hypothèse de l’existence d’un sérieux problème posé par les avoirs bancaires d’un Procureur de la République, incommensurable avec son statut de fonctionnaire et son traitement mensuel se faisait plus précise.

Telle a été notre surprise de constater que dans la même période, M. Alaba FALL BOSCO, Procureur de la République de son état, confirmait expressément être le titulaire dudit compte en portant plainte contre Mademoiselle Marlene Rapontchombo, ex-employée de la BGFIBANK qu’il soupçonnait d’être à l’origine de cette divulgation, ceci conduisant à sa mise sous mandat de dépôt le 17 juillet 2008.

Alors que dans son édition du 23 juillet 2008, l’hebdomadaire « Le NGANGA » parlait de « solde truqué » nous avons noté qu’à ce jour, ni M. Alaba FALL BOSCO et ni la BGFIBANK n’ont jamais contesté de quelque manière que ce soit les informations contenues dans les relevés bancaires litigieux, notamment que le solde au 13 février 2008 s’élevait à 200.793.974 FCFA. Que si M. Alaba FALL BOSCO fait preuve depuis lors d’une nervosité extrême, c’est bien parce qu’il a conscience que son compte présente un solde créditeur et a enregistré des opérations très certainement incompatibles avec son statut de fonctionnaire de justice et son traitement mensuel.

Ainsi, nous n’avons plus de doute sur l’authenticité des relevés bancaires que nous avons reçus et des informations qu’ils comportent couvrant la période allant du 1^er janvier 2007 au 13 février 2008. On peut lire que, M. Alaba FALL BOSCO a perçu dans son compte sur la période de référence, un traitement mensuel net de 1.295.252 FCFA qui lui a été versé régulièrement à date fixe, en général dans la dernière semaine du mois.

Nous avons été grandement surpris de constater que sur la période allant de juillet 2007 à janvier 2008, ledit compte présentait un solde créditeur constamment supérieur à plus de 200 fois le traitement mensuel de M. Alaba FALL BOSCO alors qu’en début d’année 2007 ledit compte courant n’enregistrait que le traitement mensuel de M. Alaba FALL BOSCO à son crédit et les retraits y afférents à son débit.

Ainsi, les avoirs de M. Alaba FALL BOSCO, ont connu un accroissement subit et vertigineux qui ne pouvait qu’attirer notre curiosité. Après une lecture attentive de ce relevé de compte nous avons constaté que cette augmentation des avoirs de M. Alaba FALL BOSCO au cours de l’année 2007, provenait de trois (3) versements en espèces effectués le 12 mars 2007 pour 29.740.000 FCFA, le 31 juillet 2007 pour 200.000.000 FCFA, et le 1er août 2007 pour 100.000.000 FCFA. Tous ces versements ayant été effectués par un tiers, le dénommé Angue KPAKO Constant.

C’est ainsi que nous posons plusieurs questions essentielles :

-      quelle est l’origine de ces importantes sommes d’argent totalisant 329.740.000 FCFA qui ont été remises en espèces sur le compte du Procureur de la République ?

-      quelles raisons pourraient expliquer le dépôt en espèces de la somme faramineuse de 300.000.000 FCFA en l’espace de deux jours sur le compte du Procureur de la République ?

-      quelle est la nature de la relation entre M. Alaba FALL BOSCO et le dénommé Angue KPAKO Constant qui conduit ce dernier à faire des versements en espèces très importants sur le compte du Procureur de la République ?

Nous nous sommes reportés sur les pistes suggérées par l’hebdomadaire « Le NGANGA » dans son édition du 23 juillet 2008 ou encore sur le site Internet de Croissance saine environnement : www.croissancesaine.org

Quelles sont ces pistes ?

M. Alaba et son épouse détiendraient un patrimoine immobilier - 27 maisons -  qui leur rapporteraient sept (07) fois son salaire, c’est-à-dire environ 8.400.000 F CFA par mois. Alors nous posons la question : comment se fait-il que du 1^er janvier 2007 au 13 février 2008 soit une période de plus de douze mois, le compte n’ait jamais reçu le moindre versement par chèque ou espèces, trois dépôts ci-dessus mentionnés et des salaires mensuels ?

• Ainsi, M. Alaba aurait réussi le miracle de collecter le 31 juillet 2007 et en espèces, l’équivalent de 40 mois de loyers de son supposé patrimoine immobilier. M. Alaba serait-il donc propriétaire d’un quartier entier de Libreville ? Et comment aurait-il réussi une telle prouesse avec son traitement de fonctionnaire ? Cette thèse nous apparaît très peu crédible. 
  
  
  
  
  

• M. Alaba serait le responsable d’un Club de football et d’un Club de handball qui reçoivent, respectivement, des Fédérations gabonaises des subventions à hauteur de 50.000.000 F CFA et 26.000.000 FCFA par an. Même si cela était vrai, cela est très insuffisant pour expliquer l’origine de la rondelette somme de 329.740.000 FCFA versées en espèces sur son compte. De plus, cette thèse nous apparaît très peu crédible et de surcroît facilement vérifiable auprès des comptables de ces fédérations sportives. Et pourquoi ces clubs utiliseraient-ils le compte personnel de leur Président alors qu’elles sont des associations avec une personnalité juridique propre ? M. Alaba serait-il ignorant des stipulations du Code Pénal gabonais qui nous éclaire sur les risques encourus en cas de confusion de patrimoine -délit de détournement de deniers publics- ?
  
  
  
  
  

• M. Alaba serait le petit-fils ou neveu de monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, et à ce titre, il reçoit des largesses de sa part comme il le fait pour certains ministres. Combien aurait-il reçu, quand, où et pourquoi ? Si d’un coup de baguette magique, M. Alaba recevait dans une année, de la part de son illustre parent, une largesse en espèces représentant trois-cent (300) fois son traitement mensuel ou plus de 25 ans de salaire, n’y aurait-il pas lieu de se poser toute sorte de questions ? Si largesse il y avait, il conviendrait de vérifier si monsieur Bosco Alaba Fall a déclaré auprès des Impôts les dons qu’il aurait reçus de la part de son bienfaiteur monsieur le Président de la République.
  
  
  
  
  

En définitive, malgré nos efforts inlassables, nous n’avons pas pu trouver de raison valable qui puisse expliquer l’accroissement subit et vertigineux des avoirs bancaires du procureur ALABA Fall Bosco.

Considérant que monsieur ALABA Fall Bosco est fonctionnaire de l’Etat gabonais et qu’à ce titre, il est un justiciable de la Commission Nationale de Lutte Contre l’Enrichissement Illicite ;

Qu’en effet, l’article 3 de la Loi n°2/2003 du 07 mai 2003 instituant un régime de prévention et de répression de l’enrichissement illicite en République Gabonaise stipule que : « les dispositions de la présente Loi s’appliquent à tout dépositaire de l’autorité de l’Etat : Autorité politique, Autorité administrative, Agent public, ainsi que tout préposé statutaire ou occasionnel de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics ou parapublics »;

Considérant que monsieur ALABA Fall Bosco est magistrat, et de surcroît Procureur de la République ;

Qu’à ce titre, il est un agent public au sens de la Loi et qu’il est donc susceptible de se voir appliquer la présente Loi ;

Considérant que l’article 2 de la Loi n°2/2003 du 07 mai 2003 dispose la chose suivante : « Au sens de la présente Loi, est considéré comme enrichissement illicite le fait, pour tout dépositaire de l’autorité de l’Etat, de réaliser ou de tenter de réaliser des profits personnels ou d’obtenir tout autre avantage de toute nature : - au moyen d’actes de corruption active ou passive, de concussion, de fraude, de détournement ou de soustraction frauduleuse de deniers publics ou de biens publics, d’abus de pouvoir, de trafic d’influence, de prise illégale d’intérêts ou de tout autre procédé illicite…etc.

Est également considéré comme enrichissement illicite l’augmentation significative du patrimoine de tout dépositaire de l’autorité de l’Etat que celui-ci ne peut raisonnablement justifier par rapport aux revenus qu’il a légitimement perçus ».

Considérant que monsieur ALABA Fall Bosco, au vu de ses relevés de compte bancaire couvrant la période allant du 1^er janvier 2007 au 13 février 2008, qui ont été distribués à toute la population gabonaise, a, sur son compte courant n°00012374602-53 ouvert dans les livres de la BGFI BANK, fait verser en espèces par un tiers le dénommé Angue Kpako Constant, les sommes faramineuses de 200.000.000 F cfa, le 31 juillet 2007 et 100.000.000, le 1^er août 2007, soit au total en l’espace de deux jours près de 300 fois son traitement mensuel ou plus de 25 ans de salaire ;

Que nous avons avec beaucoup de sérieux, récolté ici et là des arguments qui pouvaient être des moyens d’explication de l’augmentation vertigineuse et subite des avoirs de monsieur ALABA Fall Bosco;

Qu’en tout état de cause, tous les arguments que nous récolté et analysé ci-dessus ne permettaient pas de justifier l’origine licite de l’augmentation subite et vertigineuse des avoirs de monsieur ALABA Fall Bosco ;

Considérant que les dépôts en espèces ci-dessus relatés constituent, n’en point en douter, le délit d’enrichissement illicite;

Considérant que le versement en espèces sur le compte bancaire est un moyen permettant de créer une rupture dans la traçabilité de l’origine des fonds ;

Considérant que l’usage systématique d’un tiers pour faire des dépôts en espèces aussi important est un moyen visant la non identification du bénéficiaire du dépôt, à savoir monsieur Alaba Fall Bosco qui est un homme public aisément reconnaissable s’il se présente au guichet d’une banque de la place de Libreville;

Considérant que la BGFIBANK a méconnu les dispositions du Règlement 01/03-CEMAC-UMAC du 04 avril 2003 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale, en assurant l’opération de dépôt de ces sommes sur le compte de monsieur Alaba Fall Bosco sans se renseigner sur leur origine, et de cette manière assurant leur blanchiment ;

Nous venons porter plainte :

• pour enrichissement illicite contre monsieur ALABA Fall Bosco, Procureur de la République ;
  
  
  
  
  

• pour complicité d’enrichissement illicite et recel Angue Kpako Constant, et consorts.
  
  
  
  
  

Cette plainte ne devra pas étonner monsieur ALABA qui le 13 février 2008 se proclamant «  gardien du droit pénal  », dans l’interview qu’il accordait au Journal « L’Union », avait déclaré ceci :  « Tous les citoyens étant égaux devant la Loi, tous les gabonais doivent désormais intégrer qu’en ce qui concerne le parquet de la République, l’heure des traitements de faveur est terminée, et que la Justice se fera, au niveau du Tribunal, sans tenir compte des origines et du statut des individus… La Nation que nous construisons ne peut plus s’accommoder de tels errements. C’est du passé, et s’il y a encore des citoyens qui pensent être des intouchables, au-dessus de la loi, qu’ils se détrompent dès aujourd’hui ».

Mieux, le ministre de l’Intérieur dans l’interview donné sur RFI -journal RFI Afrique 6h30-7h00 GMT du 31 /07/2008- annonçait ceci en réponse à l’interrogation du journaliste : «  …il n’y a t il pas tout de même une volonté des autorités de mettre le couvercle sur les affaires de corruption qu’il peut y avoir dans le pays… » André Mba Obame répondait ceci : «…le gouvernement à travers des organismes spécialisés est entrain de mener une vaste campagne contre la corruption…Il y a une commission qui a été mise en place contre l’enrichissement illicite donc laissons tout ce monde là faire le travail…». 

Considérant le discours du Président de la République prononcé à l’occasion des quarante (40) ans de son accession à la magistrature suprême, le 01 décembre 2007, à travers lequel il dénonçait : «la course pour  l’enrichissement illicite devenue trop forte, l’affairisme, la corruption, la politisation outrancière et le népotisme qui ont gangrené les  pouvoirs publics » tout en fustigeant le comportement de certains magistrats véreux qui seront sanctionnés ;

Considérant la campagne actuelle de lutte contre la corruption menée par le Ministère du contrôle d’Etat chargé de la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite ;

Considérant le rôle joué par les magistrats dans le système gouvernemental d’éradication de la corruption et de l’enrichissement illicite dans notre pays ;

Considérant l’obligation pour Monsieur Bosco ALABA FALL de fournir à la Justice les éclaircissements et de lever toute équivoque sur la provenance des importantes sommes d’argent (300 millions) versées en espèces dans son compte BGFIBANK en deux jours, en violation du règlement bancaire exigeant une justification pour tout versement dépassant cinq (5) millions de francs cfa ;

Considérant la nécessité de préserver l’intégrité et la probité de la justice gabonaise lorsque l’un de ses acteurs est incriminé ;

Nous formons le vœu que la Commission Nationale de la Lutte Contre l’Enrichissement Illicite mette tous les moyens en œuvre afin de donner à la présente plainte la plus haute attention.

Les signataires