Justice : La gratuité de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire

Il convient d’incomber au gouvernement de fournir une assistance juridique aux indigents afin de rendre  plus effectif le droit à un procès équitable. On remarque généralement que la plupart des personnes accusées et lésées n’ont pas de moyens de rémunérer des services juridiques compte tenu du coût très élevé de frais de justice et les honoraires d’avocats. La contribution des magistrats et celle des ONG ainsi que des associations professionnelle dans ce domaine  devrait être encouragée. Hélas ! La vérité est loin d’être sentie.  Il est à signaler qu’il a tété formulé une recommandation à l’intention des barreaux en collaboration avec des institutions publiques et les ONG concernées surtout de fournir une assistance juridique à des personnes accusées et lésées se trouvant dans des situations d’indigence pendant l’étape du procès. Toutes ces préoccupations ont poussé le Programme d’Appui  à la Justice au Tchad (PRAJUST) sous la houlette du ministère de la Justice et de Garde des Sceaux en  partenariat avec les départements de l’Economie et du Plan, à organiser un séminaire national sur l’aide juridique et l’assistance  judiciaire au Tchad du 12 au 14 octobre à l’hôtel le Méridien.

L’objectif d visé de ce séminaire est de renforcer les capacités des acteurs tchadiens surtout les hommes chargés de prononcer le droit et ceux des associations des droits de l’homme afin d’être mieux outillés pour développer et réglementer leurs propres mécanismes d’aide et assistance judiciaire jugés très nobles. Le PRAJUST vise juste à faire reconnaitre, qu’en matière d’aide juridique et d’assistance judiciaire au Tchad, les besoins  sont énormes. 

S’agissant de la mise en œuvre du PRAJUST, faut-il le rappeler  s’inscrit dans le contexte du processus de reforme de la justice initié par la tenue des états généraux de la justice en juin 2003  et prolongé  par adoption en février 2005 du programme de reforme de la justice par le gouvernement tchadien.

Dans son mot de circonstance, le secrétaire général adjoint du ministère de l’Economie et du Plan, M. Komondi Patrict a exhorté l’équipe de PRAJUST à maintenir le cap afin d’accélérer le rythme. Car d’après son avis il reste beaucoup en matière judiciaire à faire.  Ceci dans l’environnement du travail des acteurs de la justice, la mondialisation du droit positif et l’harmonisation avec les engagements internationaux du Tchad ainsi que le soutien des  Acteurs Non Etatiques.

Cependant, le SGA n’a pas perdu de vue la difficulté à laquelle le PRAJUST est confronté. C’est celle liée à la mobilisation de la contre partie de l’Etat tchadien doigte-t-il. En effet, est-il besoin de rappeler qu’à l’approbation du PRAJUST, il était convenu entre autres les conditionnalités que la partie tchadienne verse une contrepartie de 10 millions d’euros soit environ 6,5 milliards de FCFA. Le séminaire selon les participants a accouché des résultats concrets et recommandations précises et réalisables à court et à moyen terme.

Les recommandations sont entre autres la création d’un cadre pour l’assistance judiciaire et d’aide juridique, la création d’une commission nationale d’aide juridique et d’assistance judiciaire, la formation du comité de suivi de l’institutionnalisation de l’aide juridique et d’assistance judiciaire , l’ouverture d’une ligne budgétaire par le ministère de la justice en vue du financement de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, la réaffirmation de la gratuité de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire et enfin la révision du décret n°117 réglementant les frais de justice criminelle.

Doumtoïngar