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Le FMI appelle le Tchad à la prudence sur le plan budgétaire
FMI. © DR
Une mission du Fonds monétaire international (FMI) dirigée par M. Said Bakhache a séjourné à N’Djamena du 18 mars au 1er avril 2019 pour mener les consultations pour 2019 au titre de l’article IV des Statuts du FMI et procéder à la quatrième revue du programme du gouvernement appuyé par la Facilité Elargie de Crédit [1] approuvée par le Conseil d'Administration du FMI le 30 juin 2017 (voir communiqué de presse n° 17/257 ).
Au terme de la mission, M. Bakhache a rendu publique la déclaration suivante :
« Les autorités tchadiennes et l'équipe du FMI ont réalisé des avancées significatives dans les discussions en matières des politiques et des réformes nécessaires pour parvenir à la conclusion de la quatrième revue du programme appuyé par la FEC. Les discussions se poursuivront à Washington D.C. en marges des prochaines réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale.
« Après trois années consécutives de contraction, l'activité économique non pétrolière s'est stabilisée et les pressions sur la situation budgétaire du gouvernement se sont apaisées. Néanmoins, la situation sociale, économique et financière du pays reste fragile. Alors que la production pétrolière a connu un remarquable rebond en 2018, la croissance du secteur non pétrolier est estimée à seulement 0,5%. La reprise économique continue d'être freinée par une importante dette intérieure et des fragilités structurelles sous-jacentes. Le taux d'inflation moyen a grimpé à 4% en 2018, essentiellement en raison d'une augmentation de 90% du tarif règlementé de l'eau potable en mai 2018.
« Les évolutions budgétaires en 2018 ont été marquées par une discipline au niveau des dépenses, avec la maîtrisé de la masse salariale dans la limite de l'enveloppe budgétaire. Tandis que les autres dépenses financées sur ressources intérieures sont restées conformes au programme, les dépenses sociales ont été inférieures aux prévisions. Les recettes non pétrolières ont diminué en 2018 par rapport à 2017, en raison d’une faible performance au cours du second semestre. Les recettes pétrolières ont considérablement augmenté en 2018, grâce à la hausse de la production et des cours du pétrole.
« Tous les critères de réalisation quantitatifs à fin décembre 2018 dans le cadre du programme économique et financier du Tchad ont été respectés. Cependant, les objectifs indicatifs sur les dépenses sociales et la régularisation des dépenses avant ordonnancement (DAO) n'ont pas été atteints. La mise en œuvre des réformes structurelles convenues est en cours, mais certaines d’entre elles accusent des retards. L'audit des arriérés intérieurs a connu d’importants retards, tandis que les actions en vue de la suppression des exonérations ont été partiellement entreprises. La mission des consultants sur l’audit et la réorganisation des deux grandes banques publiques devrait être finalisée prochainement.
« La perspective d’une croissance forte est basée sur les hypothèses d’une augmentation de la production du pétrole et de la poursuite des réformes pour soutenir la reprise du secteur non pétrolier. Malgré la baisse des cours du pétrole, l’augmentation de sa production devrait stimuler la croissance globale du PIB. Toutefois, la reprise dans le secteur non pétrolier nécessite des progrès significatifs dans l’apurement des arriérés intérieurs, la résorption des vulnérabilités du secteur bancaire et la conduite des réformes importantes pour améliorer la gouvernance. Il importe de continuer à faire preuve de prudence sur le plan budgétaire afin de consolider la stabilisation durement acquise récemment.
« En 2019, la politique budgétaire devrait entraîner une augmentation des dépenses, y compris dans les secteurs sociaux, une accélération de l'apurement des arriérés intérieurs et une augmentation du remboursement de la dette intérieure. Ces actions devraient contribuer à réduire la pression sur le secteur bancaire, à soutenir la reprise économique et à améliorer les conditions sociales. L'effet de la baisse du cours du pétrole devrait être compensé par des recettes fiscales plus élevées, car le plus important operateur pétrolier devrait commencer à payer l’impôt sur les sociétés, et un service de la dette moins élevé envers Glencore, conformément à l'accord conclu l'année dernière. La mission a convenu avec les autorités qu’au cas où la mobilisation des recettes pétrolières globales venait à être plus basse que prévue, une Loi de Finances Rectificative serait adoptée. Les efforts visant à améliorer la mobilisation des recettes non pétrolières devraient être renforcés pour combler le manque à gagner de 2018. De plus, des actions fortes devraient être menées en vue d’assurer une meilleure gestion de la dépense.
« Les discussions au titre de l'article IV ont été axées sur les politiques pouvant permettre au pays de faire face aux séquelles de la crise qui a commencé en 2014 et aux faiblesses structurelles persistantes. Faire face à ces enjeux permettrait de de créer l'espace budgétaire nécessaire pour le relèvement du niveau des dépenses publiques et le développement d'un environnement d’affaires propice à un secteur privé dynamique. L'amélioration de la gouvernance dans tous les secteurs de l'économie est un élément essentiel des efforts de réforme. La mission a ainsi partagé les recommandations suivantes: (i) assurer la résilience budgétaire à travers une augmentation des recettes non pétrolières et une réduction des arriérés, tout en augmentant les dépenses sociales, (ii) promouvoir la croissance durable et inclusive, et (iii) renforcer la capacité du secteur bancaire à contribuer à la croissance du secteur privé.
« Les réformes doivent viser l’augmentation des recettes non pétrolières tout en assurant de la transparence dans la planification et la gestion des recettes pétrolières. Cela permettra de dégager une marge plus importante qui pourrait permettre une augmentation progressive des dépenses sociales et d’investissements dans les infrastructures à moyen terme. L'amélioration de la gestion des finances publiques, notamment la qualité de la dépense dans ces secteurs, est tout aussi importante pour contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable. La mission a insisté sur la nécessité de réduire la forte interdépendance entre le secteur bancaire et le gouvernement.
« La mission a rencontré le Ministre des Finances et du budget, M. Allali Mahamat Abakar ; d'autres hauts responsables de l’administration et le Directeur national de la BEAC. La mission du FMI a également rencontré les députés de l'Assemblée nationale, les représentants de la société civile, du milieu universitaire, du secteur privé et de la communauté des bailleurs de fonds. Des exposés analytiques portant sur la croissance du secteur privé non pétrolier, la gouvernance et la lutte contre la corruption et les dépenses sociales ont été présentés lors de quatre rencontres.
« La mission tient à remercier les autorités tchadiennes de leur chaleureuse hospitalité et de l’esprit franc et constructif qui a animé les échanges »
[1] La Facilite Elargie de Crédit (FEC) est le principal outil dont dispose le FMI pour apporter un soutien à moyen terme aux pays à faible revenu. Le taux d’intérêt des financements accordés au titre de la FEC est de 0 %, avec un différé d’amortissement de cinq ans et demi et une échéance maximale de dix ans.
Au terme de la mission, M. Bakhache a rendu publique la déclaration suivante :
« Les autorités tchadiennes et l'équipe du FMI ont réalisé des avancées significatives dans les discussions en matières des politiques et des réformes nécessaires pour parvenir à la conclusion de la quatrième revue du programme appuyé par la FEC. Les discussions se poursuivront à Washington D.C. en marges des prochaines réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale.
« Après trois années consécutives de contraction, l'activité économique non pétrolière s'est stabilisée et les pressions sur la situation budgétaire du gouvernement se sont apaisées. Néanmoins, la situation sociale, économique et financière du pays reste fragile. Alors que la production pétrolière a connu un remarquable rebond en 2018, la croissance du secteur non pétrolier est estimée à seulement 0,5%. La reprise économique continue d'être freinée par une importante dette intérieure et des fragilités structurelles sous-jacentes. Le taux d'inflation moyen a grimpé à 4% en 2018, essentiellement en raison d'une augmentation de 90% du tarif règlementé de l'eau potable en mai 2018.
« Les évolutions budgétaires en 2018 ont été marquées par une discipline au niveau des dépenses, avec la maîtrisé de la masse salariale dans la limite de l'enveloppe budgétaire. Tandis que les autres dépenses financées sur ressources intérieures sont restées conformes au programme, les dépenses sociales ont été inférieures aux prévisions. Les recettes non pétrolières ont diminué en 2018 par rapport à 2017, en raison d’une faible performance au cours du second semestre. Les recettes pétrolières ont considérablement augmenté en 2018, grâce à la hausse de la production et des cours du pétrole.
« Tous les critères de réalisation quantitatifs à fin décembre 2018 dans le cadre du programme économique et financier du Tchad ont été respectés. Cependant, les objectifs indicatifs sur les dépenses sociales et la régularisation des dépenses avant ordonnancement (DAO) n'ont pas été atteints. La mise en œuvre des réformes structurelles convenues est en cours, mais certaines d’entre elles accusent des retards. L'audit des arriérés intérieurs a connu d’importants retards, tandis que les actions en vue de la suppression des exonérations ont été partiellement entreprises. La mission des consultants sur l’audit et la réorganisation des deux grandes banques publiques devrait être finalisée prochainement.
« La perspective d’une croissance forte est basée sur les hypothèses d’une augmentation de la production du pétrole et de la poursuite des réformes pour soutenir la reprise du secteur non pétrolier. Malgré la baisse des cours du pétrole, l’augmentation de sa production devrait stimuler la croissance globale du PIB. Toutefois, la reprise dans le secteur non pétrolier nécessite des progrès significatifs dans l’apurement des arriérés intérieurs, la résorption des vulnérabilités du secteur bancaire et la conduite des réformes importantes pour améliorer la gouvernance. Il importe de continuer à faire preuve de prudence sur le plan budgétaire afin de consolider la stabilisation durement acquise récemment.
« En 2019, la politique budgétaire devrait entraîner une augmentation des dépenses, y compris dans les secteurs sociaux, une accélération de l'apurement des arriérés intérieurs et une augmentation du remboursement de la dette intérieure. Ces actions devraient contribuer à réduire la pression sur le secteur bancaire, à soutenir la reprise économique et à améliorer les conditions sociales. L'effet de la baisse du cours du pétrole devrait être compensé par des recettes fiscales plus élevées, car le plus important operateur pétrolier devrait commencer à payer l’impôt sur les sociétés, et un service de la dette moins élevé envers Glencore, conformément à l'accord conclu l'année dernière. La mission a convenu avec les autorités qu’au cas où la mobilisation des recettes pétrolières globales venait à être plus basse que prévue, une Loi de Finances Rectificative serait adoptée. Les efforts visant à améliorer la mobilisation des recettes non pétrolières devraient être renforcés pour combler le manque à gagner de 2018. De plus, des actions fortes devraient être menées en vue d’assurer une meilleure gestion de la dépense.
« Les discussions au titre de l'article IV ont été axées sur les politiques pouvant permettre au pays de faire face aux séquelles de la crise qui a commencé en 2014 et aux faiblesses structurelles persistantes. Faire face à ces enjeux permettrait de de créer l'espace budgétaire nécessaire pour le relèvement du niveau des dépenses publiques et le développement d'un environnement d’affaires propice à un secteur privé dynamique. L'amélioration de la gouvernance dans tous les secteurs de l'économie est un élément essentiel des efforts de réforme. La mission a ainsi partagé les recommandations suivantes: (i) assurer la résilience budgétaire à travers une augmentation des recettes non pétrolières et une réduction des arriérés, tout en augmentant les dépenses sociales, (ii) promouvoir la croissance durable et inclusive, et (iii) renforcer la capacité du secteur bancaire à contribuer à la croissance du secteur privé.
« Les réformes doivent viser l’augmentation des recettes non pétrolières tout en assurant de la transparence dans la planification et la gestion des recettes pétrolières. Cela permettra de dégager une marge plus importante qui pourrait permettre une augmentation progressive des dépenses sociales et d’investissements dans les infrastructures à moyen terme. L'amélioration de la gestion des finances publiques, notamment la qualité de la dépense dans ces secteurs, est tout aussi importante pour contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable. La mission a insisté sur la nécessité de réduire la forte interdépendance entre le secteur bancaire et le gouvernement.
« La mission a rencontré le Ministre des Finances et du budget, M. Allali Mahamat Abakar ; d'autres hauts responsables de l’administration et le Directeur national de la BEAC. La mission du FMI a également rencontré les députés de l'Assemblée nationale, les représentants de la société civile, du milieu universitaire, du secteur privé et de la communauté des bailleurs de fonds. Des exposés analytiques portant sur la croissance du secteur privé non pétrolier, la gouvernance et la lutte contre la corruption et les dépenses sociales ont été présentés lors de quatre rencontres.
« La mission tient à remercier les autorités tchadiennes de leur chaleureuse hospitalité et de l’esprit franc et constructif qui a animé les échanges »
[1] La Facilite Elargie de Crédit (FEC) est le principal outil dont dispose le FMI pour apporter un soutien à moyen terme aux pays à faible revenu. Le taux d’intérêt des financements accordés au titre de la FEC est de 0 %, avec un différé d’amortissement de cinq ans et demi et une échéance maximale de dix ans.
